Covid-19: La CC annule toutes les mesures de l’arrêté n°559/PM du 25 novembre 2021 après la requête portée par le Copil Citoyen

Jean Valentin Leyama et Geoffroy Foumboula Libeka ont héroïquement fait plier le gouvernement ©DR

Libreville le 24 décembre 2021 ( Dépêches 241). Saisie le 13 décembre 2021 dernier par une requête en annulation des mesures gouvernementales issues de l’arrêté n°559/PM du 25 novembre prises par l’Etat et introduite par la plateforme du Copil Citoyen, la Cour Constitutionnelle vient de se prononcer en faveur de la société civile en déboutant le gouvernement et en annulant par conséquent, toutes les mesures gouvernementales présentes dans l’arrêté querellé qui avait fait l’objet de la conférence gouvernementale du 13 décembre dernier. 

Jean Valentin Leyama et Geoffroy Foumboula Libeka viennent de renvoyer le gouvernement à leurs chères études. Ces deux citoyens, signataires de la requête portée devant la Haute Cour en annulation des mesures gouvernementales perçues comme « iniques » par l’opinion, ont réussi à faire plier le gouvernement en obtenant gain de cause de l’institution présidée par Marie Madeleine Mborantsuo. 

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En audience le 21 décembre dernier, la Cour Constitutionnelle au regard des arguments de la société civile a rendu une décision en faveur du Copil Citoyen. Une information confirmée par un membre éminent de la société civile. « La cour constitutionnelle vient d’annuler l’arrêté 559 du gouvernement ! Le Copil citoyen remporte une première victoire. Le combat continue pour annuler toutes les restrictions liées au Covid », a indiqué Marc Ona Essangui sur sa page officielle Facebook. 

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A noter que cette requête dont l’objet était de « de frapper d’inconstitutionnalité et d’annuler purement et simplement » l’arrêté n°559/PM du 25 novembre 2021 fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales en rapport avec la riposte contre la Covid-19 et portée devant la Cour constitutionnelle sur les fondements entre autres des articles 2, 83 et 85 de la Loi Fondamentale. 

Geoffroy Foumboula Libeka Makosso poing levé après le rendu de la CC ©DR

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Une saisine qui avait déjà conduit la Cour Constitutionnelle à suspendre l’arrêté n°559/PM du 25 novembre 2021 fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales en rapport avec la riposte contre la Covid-19. « J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que Messieurs Leyama Jean Valentin et Foumboula Libeka Makosso Geoffroy ont saisi la Cour Constitutionnelle aux fins d’annulation pure et simple de l’arrêté 559/PM. Par conséquent, l’application dudit arrêté est suspendue jusqu’à la décision de la Haute juridiction », a-t-on pu lire dans le courrier.

C’est là une décision consacre la conviction de ce que les mesures gouvernementales énoncées par le gouvernement étaient illégitimes et attentatoires aux libertés des Gabonais et des Gabonaise. La Haute juridiction par cette décision républicaine n’a fait que rétablir les populations dans leurs droits non sans inviter le gouvernement à réviser sa gouvernance n’a plus que la Covid-19 pour seule thématique.

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