Covid-19: la Cour Constitutionnelle notifie au Sénat la suspension des mesures restrictives

La Sénat est informé de ce que les mesures de  l’arrêté n°0685/PM sont suspendues ©DR

Libreville, le 28 octobre 2021 (Dépêches 241). A la suite d’une requête déposée à son greffe par Geoffroy Foumboula Libeka et Justine Judith Lekogo, la Cour Constitutionnelle a notifié aux sénateurs la suspension des mesures restrictives contenues dans l’arrêté n°0685/PM. C’est en substance ce que l’on peut retenir d’un courrier, parvenu à la rédaction de Dépêches 241 ce mardi. 

Les mesures restrictives gouvernementales contenues dans l’arrêté n 0685/PM ne sont pas prêtes de rentrer en vigueur. Et pour cause, après la nouvelle saisine du Copil Citoyen ce 28 décembre, lesdites mesures qui, on le souligne, étaient identiques à celles contenues dans l’arrêté, n° 559/PM du 25 novembre 2021 seront sans aucun doute suspendues. 

LIRE AUSSI: Covid-19: Le Copil Citoyen introduit auprès de la CC une autre requête en annulation du nouvel l’arrêté N°0685/PM

C’est du moins ce que nous apprend un courrier de la Cour Constitutionnelle n°220/PCC  adressée au Sénat, ce 28 décembre 2021. « J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que M Geoffroy Foumboula Libeka Makosso et Mme Justine Edith Lekogo ont saisi la Cour Constitutionnelle aux fins d’annulation pure et simple de l’arrêté n°0685/PM du 24 décembre 2021 fixant les nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19 » a-t-on pu lire dans le courrier. 

Une notification claire et sans équivoque qui consacre clairement, la suspension de l’arrêté N°0685/PM du 24 décembre 2021 fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales, de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19. 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

*