Covid-19: Le Copil Citoyen introduit auprès de la CC une autre requête en annulation du nouvel l’arrêté N°0685/PM

Geoffroy Foumboula Libeka attaque à nouveau le gouvernement Ossouka Raponda devant la CC ©DR

Libreville, le 28 décembre 2021 (Dépêches 241). En réponse au gouvernement qui avait introduit le 24 décembre dernier quelques heures après la décision de la Cour Constitutionnelle suspendant les mesures gouvernementales issus de l’arrêté N°055/PM, le Copil Citoyen vient ce jour de saisir à nouveau la Haute Cour par le biais d’une autre requête en déclaration d’inconstitutionnalité du dernier arrêté gouvernementale N°0685/PM fixant les nouvelles mesures de prévention contre la Covid-19. 

Une réponse du Berger à la Bergère, c’est en ces termes qu’on pourrait qualifier la nouvelle démarche de la plateforme de la société civile Copil Citoyen, qui a nouveau a décidé de faire échec au gouvernement Ossouka Raponda, en saisissant une nouvelle fois la Cour Constitutionnelle par le truchement d’une requête signée de Geoffroy Foumboula Libeka et Justine Judith Lekogo et reçue au greffe de la Haute cour ce 28 décembre 2021, précisément à 11 heures 45. 

LIRE AUSSI: Covid-19: désavouée par la CC Ossouka Raponda pond dans la foulée l’arrêté n°0685/PM fixant les nouvelles mesures gouvernementales

Cette nouvelle requête de la société civile en déclaration d’inconstitutionnalité de l’arrêté  N°0685/PM du 24 décembre 2021 fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales, de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19, s’inscrit dans la démarche engagée depuis le 13 décembre dernier après l’introduction de la première requête en contestation de l’arrêté gouvernemental n°0559/PM. 

Une Copie de la requête introduite par la Copil Citoyen ©DR

En même temps qu’elle acte la poursuite du bras de fer entre le Copil Citoyen et le gouvernement, cette énième démarche de ladite plateforme qui tire ses fondements des dispositions 2, 83 et 85 de la Loi Fondamentale a pour seul et unique l’objet « l’annulation pure et simple » du dernier arrêté gouvernemental. 

LIRE AUSSI: Covid-19: La CC annule toutes les mesures de l’arrêté n°559/PM du 25 novembre 2021 après la requête portée par le Copil Citoyen

Cette nouvelle nouvelle requête au regard de la lettre et de l’esprit de l’article 85 de la Constitution devrait, comme ce fut le cas pour celle du 13 décembre dernier, suspendre les mesures de l’arrêté N°0685/PM du 24 décembre 2021 en attendant que la Cour Constitutionnelle se prononce. 

A la Haute Cour, pour cette fois, de ne plus statuer ultra petita. A la Haute Cour enfin,  de ne pas omettre qu’elle est réellement attendue non pas sur l’analyse formelle de la demande des requérants mais sur les questions de fonds. Au risque pour elle de contrevenir de façon flagrante à l’article 40 de Loi organique sur la Cour Constitutionnelle qui nous apprend que « la Cour Constitutionnelle statue uniquement sur les moyens soulevés par les requérants. Elle ne peut soulever des moyens d’office sauf cas de violation manifeste de la constitution ou des principes à valeur constitutionnelle ». 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

*