Covid-19 : le Copil citoyen suspend à nouveau les mesures gouvernementales issues de l’arrêté n°685/PM

les mesures restrictives gouvernementales sont à nouveau suspendues ©DR

Libreville, le 28 décembre 2021 (Dépêches 241). Ce mardi, le Copil citoyen a saisi de nouveau la Cour Constitutionnelle, dans le but d’annuler les mesures restrictives du gouvernement contenues dans l’arrêté n°685/PM. Une démarche dont l’un des effets juridiques est la suspension immédiate de l’arrêté querellé. 

Le Copil citoyen continue son bras de fer avec le gouvernement gabonais, avec comme pomme de discorde les dernières mesures restrictives visant à freiner la pandémie de la Covid-19. En effet, ce mardi, Geoffroy Foumboula Libeka et Justine Judith Lekogo, deux acteurs appartenant à cette plateforme ont déposé une requête en annulation de l’arrêté n°685/PM. Lequel acte juridique contient les mêmes dispositions que l’arrêté n°559/PM qui avait déjà fait l’objet d’une annulation par le Haute juridiction. 

Lire aussi:  Covid-19: Le Copil Citoyen introduit auprès de la CC une autre requête en annulation du nouvel l’arrêté N°0685/PM

En attendant la décision de la Cour Constitutionnelle, le recours introduit par le Copil citoyen a pour effet juridique immédiat, de suspendre les mesures restrictives contenues dans l’arrêté n°685/PM au regard de l’article 85 de la Loi Fondamentale qui nous enseigne que « le recours suspend le délai de promulgation de la loi ou de l’application de l’acte »

Dans ce contexte, le gouvernement est ainsi attendu par l’opinion pour une communication dans les prochaines heures sur le caractère suspensif de l’arrêté n°685/PM pris le 24 décembre 2021 « Afin que nul n’en ignore ». 

One Commentaire

  1. Lumière NGUEMA

    Dans ce contexte, le gouvernement est ainsi attendu par l’opinion pour une communication dans les prochaines heures sur le caractère suspensif de l’arrêté n°685/PM pris le 24 décembre 2021 « Afin que nul n’en ignore ».

    Kia kia kia kia 🤣🤣🤣
    Elle est bien bonne celle là

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