Covid-19 : le Copil citoyen saisit le Conseil d’État pour l’annulation de l’Arrêté n°0685/PM

Réne Aboghe Elle va-til se prononcer en faveur du Copil Citoyen ? ©DR

Libreville le 30 Décembre 2021 ( Dépêches 241). Dans le prolongement de la démarche entamée depuis le 13 décembre 2021 en saisissant les institutions de la République pour faire annuler les mesures gouvernementales, le Copil Citoyen a introduit ce 29 décembre un recours en annulation de l’arrêté n°0685/PM devant le Conseil d’Etat. 

Après avoir saisi la Cour Constitutionnelle par une requête en « annulation pure et simple » du dernier arrêté gouvernemental n°0685/PM sur les fondements des dispositions 2, 83 et 85 de la Cour Constitutionnelle, le Copil Citoyen par le biais d’un recours porté par le Marc Ona Essangui a saisi le Conseil d’Etat. 

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Ce recours introduit par la plateforme du Copil Citoyen et portée par le prix Goldman pour l’Environnement en 2009 a pour objet de faire annuler l’arrêté  N°0685/PM du 24 décembre 2021 fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales, de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19. 

C’est d’ailleurs la demande faite aux juges du Conseil d’Etat par les membres de la société civile. « Qu’il plaise aux juges administratifs d’annuler l’arrêté querellé ou de déclarer son inexistence », a-t-on pu lire. 

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A noter que le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction administrative du Gabon. Elle est compétente dans tous les litiges entre particuliers et les pouvoirs publics que sont le gouvernement comme dans ce contexte avec ce recours dirigés contre des actes réglementaires des ministres que sont les différents arrêtés relatifs au Covid-19.  

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