Mesures gouvernementales: Le Copil Citoyen auditionné ce jeudi par la Cour Constitutionnelle

Les membres du Copil Citoyen prenant la pose pour la postérité après audition à la Cour Constitutionnelle ©DR

Libreville, le 30 décembre 2021 (Dépêches 241). 48 heures après la saisine par le Copil Citoyen d’une requête en annulation de l’arrêté n°0685/PM fixant les nouvelles mesures de prévention contre la Covid-19, la Cour Constitutionnelle, vient de convoquer les requérants de la société civile pour audition. Audition au terme de laquelle, la Haute Juridiction devra se prononcer sur l’inconstitutionnalité ou non des mesures issues de l’arrêté querellé. 

La Cour Constitutionnelle a fait montre d’une célérité et d’une promptitude peu habituelles dans l’affaire opposant le Copil Citoyen au gouvernement. En effet, 2 jours seulement après avoir été saisi et ainsi contrainte de suspendre les dernières mesures restrictives au regard de la lettre et de l’esprit de l’article 85 de la Loi Fondamentale, Marie Madeleine Mborantsuo a écouté les requérants ce jeudi 30 décembre 2021. 

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Devant les juges de la Haute Juridiction, Geoffroy Foumboula Libeka and cie ont certainement expliqué à la Cour outre les écrits présents dans la requête, les raisons pour lesquelles ils demandent « l’annulation pure et simple » du dernier arrêté gouvernemental n° 0685/PM du 24 décembre 2021 fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales, de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19. 

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A noter que la plate-forme de la société civile pointe du doigt entre autres, la mauvaise interprétation de la  définition de catastrophe sanitaire par le  Gouvernement et des mesures disproportionnées prises en violation de la  loi 03/2020 du 11 mai 2020.  

One Commentaire

  1. Merci de nous informer au quotidien

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