Covid-19: La Cour Constitutionnelle annule les mesures restrictives de l’arrêté 0685/PM du 24 décembre 2021

Libreville le 2 janvier 2022 (Dépêches 241). La Cour Constitutionnelle qui avait reçu les requérants, en l’occurrence le Copil Citoyen en audition le 30 décembre dernier vient de délibérer et de rendre officielle sa décision. Les 9 juges de la Haute juridiction ont décidé d’annuler « purement et simplement », les mesures gouvernementales née de l’arrêté  685/PM du 24 décembre 2021. 

C’est une défaite humiliante, nette et sans appel que vient à nouveau d’asséner la société civile gabonaise par le biais de la plate forme le Copil Citoyen , au gouvernement Ossouka Raponda dans le combat juridico-administratif qu’ils avaient entamé depuis le 13 décembre dernier date de l’introduction de la première requête en annulation de l’arrêté N°055/PM du 25 novembre 2021 portée par Jean Valentin Leyama et par Geoffroy Foumboula Libeka. 

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A l’instar de l’arrêté précité, annulé pour vice de forme, Marie Madeleine Mborantsuo vient par ailleurs de donner raison au Copil Citoyen en acceptant ses prétentions sur le fond par l’annulation pure et simple de  l’arrêté 685/PM. C’est du moins ce que mentionne la décision dont la rédaction de Dépêches 241 a reçu copie. « Les dispositions des articles 6 et 10 de la Constitution ainsi censurées sont non séparables de l’ensemble du texte de l’arrêté 685/PM (…) ce qui rend ledit arrêté inapplicable », indique la décision. 

Une décision saluée par la société civile dont une des ses membres les plus éminents qui n’est tout autre que Marc Ona Essangui, Prix Goldman de l’Environnement 2009. « La cour constitutionnelle annule à nouveau l’arrêté 685/PM du 24 décembre 2021 sur la forme et sur le fond. Une victoire historique du copil citoyen », a-t-il indiqué sur son compte twitter. Annulation du reste confirmée par la plate-forme le Copil Citoyen sur sa page facebook. « La Cour Constitutionnelle venant de délibérer : l’arrêté 0685/PM du 24 décembre 2021 est déclaré inconstitutionnel, donc annulé », a-t-on pu lire. 

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Autant dire qu’avec ce revers consécutif en une semaine, Ossouka Raponda qui vient de se faire humilier par le société civile, par une majeure partie de l’opinion et qui vient en outre, d’être désavouée par le Haute juridiction doit définitivement tirer le enseignements de ce fiasco et de cette faillite collective en abandonnant ces mesures gouvernementales qu’elle veut imposer de façon despotique et totalitariste.  

2 Commentaires

  1. Koumba taty.charley venance

    Bjr,mon très cher ;quel bonne volonté,pour l’amour du pays et du continent !
    Bne continuité,que le tout puissant vous fasse prospérer !

  2. Rousselot

    Bonjour,
    Belle victoire en effet, mais nous devons d éviter certaines phrases comme” vient de se faire humilier par le société civile, par une majeure partie de l’opinion “. Restons humbles et respectueux les uns envers les autres, ne tombons pas au même niveau d insensibilité que ce gouvernement. Il y a encore de belles victoires à gagner pour notre peuple oppressé depuis le début du règne Bongo/PDG.
    Respectueusement.
    Claude Rousselot

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