Suppression du 13e mois à CNSS: l’administration provisoire accentue la grogne en violation de la convention collective ?

En touchant au 13e mois Christophe Eyi entraîne un peu plus la CNSS au abysse de la crise © montage Dépêches 241

Libreville, le 18 novembre 2022 (Dépêches 241). C’est l’une des premières décisions de l’administrateur provisoire de la Caisse nationale de sécurité sociale la plus contestée par les agents de ce fleuron de la politique sociale du Gabon. Ce dernier a en effet décidé de supprimer le 13e mois , un acquis social issu des conventions collectives, du reste violé de façon désinvolte par Christophe Eyi and Cie. 

Si l’actualité de ces derniers jours au sein de la CNSS est rythmée, par la montée au créneau des agents suite au kidnapping de leur collègue du service audit, un autre événement alimente depuis quelques heures les discussions au sein de la Caisse. En effet, l’administration provisoire de cet organisme, a tenu à informer l’ensemble des employés de la suppression du 13ème mois. « Au regard des difficultés financières que traversent la CNSS, de son incapacité à faire face à certains de ses engagements, notamment vis-à-vis des bénéficiaires des prestations sociales et des fournisseurs, le Comité de Surveillance et de Contrôle des Organismes de Prévoyance Sociale, en sa session du 20 Septembre 2022, a décidé de supprimer  le 13ème mois », indique un communiqué daté de ce 17 Novembre et signé par l’Administrateur Provisoire, Christophe Eyi. 

Outre la suppression de cet avantage, le même communiqué indique également la suppression de la compensation SEEG à certains agents à savoir ceux de la maîtrise, les cadres et les agents hors catégorie. Des décisions consécutives aux difficultés de trésorerie de l’organisme justifie- t-il. Une décision par ailleurs contestée et rejetée à juste titre par les agents qui ont observé un piquet de grève ce jour au siège de l’agence. 

Ces derniers dénoncent une violation manifeste des textes, spécialement la convention collective, laquelle en son article 42.14 consacre pourtant le 13ème mois en ces termes. « Le treizième mois est accordé à chaque travailleur. Celui-ci est égal au salaire du dernier mois travaillé pour les travailleurs ayant au moins un an d’ancienneté (…). Elle s’applique de plein droit aux travailleurs dont les contrats sont en cours d’exécution de sa prise d’effet », a-t-on pu lire. 

Mieux, le présent texte nous enseigne, dans son chapitre 5.2 Effet de la convention au titre les Bénéficiaires, que « l’entrée en vigueur de la présente convention ne portera aucune atteinte aux avantages individuels, préalablement acquis par un travailleurs soit à titre personnel soit dans le cadre d’usage ou d’accord d’établissement ». 

Des dispositions claires issues de la convention collective qui mettent la direction de la CNSS à l’épreuve de la violation d’un texte consacré depuis février 2015. Pire, pour prendre cette décision, le directoire de la CNSS n’ associé aucun syndicat. Une décision unilatérale qui ne passe pas chez les agents. « Ils n’ont même pas emmené à la table des négociations l’ensemble des syndicats . Ils nous imposent cela, c’est pas moins de 250.000f en moins pour certains et plus pour d’autres. Comment vit-on après tout ça ? L’arbre de Noël a été supprimé. Les primes de recouvrement également. Le calcul de congés revu à la baisse », s’est indigné un agent. 

Même configuration chez un autre agent frappé par la décision de la direction de la CNSS visant à supprimer le 13 mois. « Il ne va pas toucher à des éléments constitutifs du contrat. Ce sont des émoluments contractuels . Le 13eme mois est conventionnel et n’est donc pas retranchable. C’est écris noir sur blanc dans ladite convention », a-t-il pesté.

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