Étiquette : Jean Valentin Leyama

Covid-19: La CC annule toutes les mesures de l’arrêté n°559/PM du 25 novembre 2021 après la requête portée par le Copil Citoyen

Saisie le 13 décembre 2021 dernier par une requête en annulation des mesures gouvernementales issue de l’arrêté n°559/PM du 25 novembre prises par l’Etat et introduite par la plateforme du Copil Citoyen, la Cour Constitutionnelle vient de se prononcer en faveur de la société civile en déboutant le gouvernement et en annulant toutes les mesures gouvernementales présentes dans l’arrêté querellé qui avait fait l’objet de la conférence gouvernementale du 13 décembre dernier.