{"id":14183,"date":"2023-08-09T12:42:39","date_gmt":"2023-08-09T10:42:39","guid":{"rendered":"https:\/\/depeches241.com\/?p=14183"},"modified":"2023-08-09T12:59:55","modified_gmt":"2023-08-09T10:59:55","slug":"bulletin-unique-du-cge-illegalite-inconstitutionnalite-et-soupcons-de-felonie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/depeches241.com\/?p=14183","title":{"rendered":"Bulletin unique du CGE: ill\u00e9galit\u00e9, inconstitutionnalit\u00e9 et soup\u00e7ons de f\u00e9lonie\u00a0"},"content":{"rendered":"\n
\"\"
Le bulletin unique du CGE semble \u00eatre une fumisterie \u00a9 montage D\u00e9p\u00eaches 241<\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Libreville, le 9 ao\u00fbt 2023 – (D\u00e9p\u00eaches 241). Introduit le 1er ao\u00fbt dernier, en remplacement de l\u2019enveloppe accol\u00e9e, le bulletin unique avait \u00e9t\u00e9 faussement pr\u00e9sent\u00e9 par le Centre Gabonais des \u00c9lections (CGE) comme une volont\u00e9 de mat\u00e9rialiser les revendications de l\u2019opposition et par ricochet d\u2019asseoir l\u2019esprit de la concertation politique, dont l’objectif \u00e9tait d\u2019\u00e9tablir les conditions d\u2019une \u00e9lection aux lendemains apais\u00e9s. Une fac\u00e9tie qui n\u2019a pas pu prosp\u00e9rer \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019analyse, car en plus d\u2019avoir \u00e9rig\u00e9 cette innovation de fa\u00e7on irr\u00e9guli\u00e8re en plein processus \u00e9lectoral, le bulletin unique tel que pens\u00e9 par Michel Bonda and Cie est une argutie secr\u00e9t\u00e9e en violation de loi \u00e9lectorale, en d\u00e9rogation du principe de la s\u00e9paration des pouvoirs tout en \u00e9tant, de fa\u00e7on apparente, frapp\u00e9e du sceau de la felonie. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9signation de Michel St\u00e9phane Bonda au poste de pr\u00e9sident du Centre Gabonais des \u00c9lections (CGE) en f\u00e9vrier dernier avait suscit\u00e9 une lev\u00e9e de bouclier de la part de l\u2019opposition et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, lesquels s\u2019\u00e9taient, \u00e0 juste titre, insurg\u00e9s contre l\u2019\u00e9lection controvers\u00e9e de ce proche et fid\u00e8le d\u2019Ali Bongo Ondimba, en ce qu\u2019elle ne garantissait pas la promesse d\u2019une \u00e9lection juste et transparente. En ce qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9e en violation de l\u2019article 12 alin\u00e9a 7 du code \u00e9lectoral, qui en substance nous apprend que seuls peuvent faire acte de candidature \u00e0 la fonction de Pr\u00e9sident du Centre Gabonais des \u00c9lections, \u00ab les hauts cadres de la Nation reconnus pour leur probit\u00e9, leur int\u00e9grit\u00e9 morale, leur honn\u00eatet\u00e9 intellectuelle, leur neutralit\u00e9 et leur impartialit\u00e9 \u00bb.<\/em><\/strong> Des valeurs et des vertus qui ne transpirent pas sur la personnalit\u00e9 de Michel St\u00e9phane Bonda.  <\/p>\n\n\n\n

Plusieurs mois apr\u00e8s l\u2019installation de cet ancien membre du gouvernement, ce qui se pr\u00e9sentait comme un truisme en f\u00e9vrier dernier, prend forme et conforte toutes les pr\u00e9tentions et pr\u00e9monitions de l\u2019opposition \u00e0 quelques jours du scrutin. Dans une r\u00e9cente sortie, Michel St\u00e9phane Bonda a pr\u00e9sent\u00e9 l\u2019introduction du bulletin unique comme un nouvel outil de facilitation du syst\u00e8me \u00e9lectoral. En se vautrant dans des nuances s\u00e9mantiques, cet ancien conseiller du pr\u00e9sident sortant a fait fie de pr\u00e9ciser aux Gabonais, que ce qu\u2019il pr\u00e9sente comme un bulletin unique est en r\u00e9alit\u00e9 ce qu\u2019on appelle prosa\u00efquement un ticket, un vote unique. <\/p>\n\n\n\n

Ill\u00e9galit\u00e9 manifeste !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans les faits, comme l\u2019a d\u2019ailleurs si bien mentionn\u00e9 un m\u00e9dia pro-pouvoir, le bulletin unique contraint l\u2019\u00e9lecteur \u00e0 faire le choix entre deux \u00e9lections. Il prive ainsi certains \u00e9lecteurs de voter librement pour les deux candidats de leur choix \u00e0 la pr\u00e9sidentielle et aux l\u00e9gislatives. Une approche qui viole la lettre et l\u2019esprit de l’article 94 de la loi \u00e9lectorale qui indique \u00ab Le choix de l’\u00e9lecteur est libre. Nul ne peut \u00eatre influenc\u00e9 dans son vote par la contrainte \u00bb, <\/em><\/strong>nous apprend t-elle. Mieux, l\u2019article 5 de la Constitution issu de la loi n\u00b001\/94 du 18 mars 1994 nous enseigne que \u00ab la R\u00e9publique gabonaise est organis\u00e9e selon les principes de la s\u00e9paration des pouvoirs ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire \u00bb. <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les textes susmentionn\u00e9s, du reste tr\u00e8s \u00e9loquents sur le sujet, font asseoir l’id\u00e9e que la loi fait une distinction claire entre l’\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et celle du d\u00e9put\u00e9. La nouvelle trouvaille du CGE pose donc \u00e0 bien des \u00e9gards, plusieurs \u00e9cueils. Elle pose un probl\u00e8me d’inconstitutionnalit\u00e9 en ce qu’elle contrevient de fa\u00e7on grossi\u00e8re au principe constitutionnel de la s\u00e9paration des pouvoirs. Elle pose un probl\u00e8me de l\u00e9galit\u00e9 car en pla\u00e7ant l’\u00e9lecteur dans une configuration o\u00f9 il lui est impossible de choisir son pr\u00e9sident et son d\u00e9put\u00e9, elle viole le principe de la libert\u00e9 de vote tel que consacr\u00e9 dans le code \u00e9lectoral. <\/p>\n\n\n\n

Inconstitutionnalit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e ! <\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’ex\u00e9cutif \u00e9tant s\u00e9par\u00e9 du l\u00e9gislatif, le ticket unique aurait pu \u00eatre un processus cr\u00e9dible dans un contexte o\u00f9 on il \u00e9tait question d’\u00e9lire un Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et son vice-pr\u00e9sident comme ce fut le cas en mars 1967 avec le ticket L\u00e9on Mba-Albert Bongo. Il \u00e9tait l\u00e0 question en ce temps du m\u00eame pouvoir. Celui de l’ex\u00e9cutif. \u00c0 contrario, un ticket ex\u00e9cutif-l\u00e9gislatif ne peut donc l\u00e9galement prosp\u00e9rer, car aucune disposition constitutionnelle ou l\u00e9gislative ne pr\u00e9voit que le candidat \u00e0 l’\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique se pr\u00e9sente avec un candidat engag\u00e9 dans des \u00e9lections l\u00e9gislatives comme colistier.<\/p>\n\n\n\n

Dans un pays o\u00f9 le vote par proximit\u00e9 familiale ou clanique est une assu\u00e9tude, l\u2019inspiration du CGE cache tr\u00e8s difficilement le dessein dissimul\u00e9 qui est de profiter de cette sympathie militante pour tenter de faire \u00e9lire Ali Bongo Ondimba. On peut ainsi s’avancer sans risque de nous tromper que le processus impos\u00e9 par le CGE semble taill\u00e9 sur mesure pour faciliter la t\u00e2che au candidat PDG. En lui offrant cette configuration singuli\u00e8re par son adaptation au cas susmentionn\u00e9, le r\u00e9gime, par la voix du Centre Gabonais des \u00c9lections dont on soup\u00e7onnait la partialit\u00e9, alt\u00e8re les caract\u00e8res de la r\u00e8gle de droit cens\u00e9e \u00eatre mise en place par conviction et non par iniquit\u00e9 et chauvinisme.<\/p>\n\n\n\n

F\u00e9lonie certaine ! <\/strong><\/p>\n\n\n\n

In fine, l’\u00e9rection du bulletin unique par le CGE bien que conscient que celui-ci introduit une contrainte de vote en faveur d’un candidat, tout en cr\u00e9ant une confusion entre les pouvoirs ex\u00e9cutifs et l\u00e9gislatifs, brille par son caract\u00e8re fac\u00e9tieux et incompr\u00e9hensible. Incompr\u00e9hensible tant l\u2019impertinence du CGE qui a initi\u00e9 ce processus \u00e9lectoral \u00e0 l\u2019aporie certaine est criarde. Incompr\u00e9hensible, tant il est inimaginable que Michel St\u00e9phane Bonda et sa suite aient pu m\u00e9conna\u00eetre la substance des articles 94 du Code \u00e9lectoral et la disposition 5 de la Loi Fondamentale. Lesquels consacrent pourtant, avec clart\u00e9, le principe de Libert\u00e9 de vote et de la s\u00e9paration des pouvoirs. <\/p>\n\n\n\n

Conscient de son caract\u00e8re arbitraire, de son antinomie notoire au regard des caract\u00e8res de la r\u00e8gle de droit, l\u2019obstination du CGE \u00e0 imposer le bulletin unique, pour ne pas dire inique, est r\u00e9v\u00e9latrice de l\u2019esprit de celui-ci : F\u00e9lon, ill\u00e9gal et inconstitutionnel par essence. Toute chose qui ne devrait pas favoriser la tenue d’une \u00e9lection calme et apais\u00e9e telle que souhait\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba r\u00e9duit \u00e0 lier son destin aux d\u00e9put\u00e9s de sa formation politique pour obtenir le droit de pr\u00e9sider aux destin\u00e9s du Gabon pour les 5 prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Analyste politique, ses prises de parole et ses approches pertinentes lui ont ouvert depuis peu les portes des plateaux t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s pendant lesquels, il d\u00e9bat sur les questions d'actualit\u00e9 politique, \u00e9conomique et sociale du Gabon. 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Une fac\u00e9tie qui n\u2019a pas pu prosp\u00e9rer \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019analyse, car en plus d\u2019avoir \u00e9rig\u00e9 cette innovation de fa\u00e7on irr\u00e9guli\u00e8re en plein processus \u00e9lectoral, le bulletin unique tel que pens\u00e9 par Michel Bonda and Cie est une argutie secr\u00e9t\u00e9e en violation de loi \u00e9lectorale, en d\u00e9rogation du principe de la s\u00e9paration des pouvoirs tout en \u00e9tant, de fa\u00e7on apparente, frapp\u00e9e du sceau de la felonie.\u00a0","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/depeches241.com\/?p=14183","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Bulletin unique du CGE: ill\u00e9galit\u00e9, inconstitutionnalit\u00e9 et soup\u00e7ons de f\u00e9lonie\u00a0 - Groupe D\u00e9p\u00eaches241","og_description":"Introduit le 1er ao\u00fbt dernier, en remplacement de l\u2019enveloppe accol\u00e9e, le bulletin unique avait \u00e9t\u00e9 faussement pr\u00e9sent\u00e9 par le Centre Gabonais des \u00c9lections (CGE) comme une volont\u00e9 de mat\u00e9rialiser les revendications de l\u2019opposition et par ricochet d\u2019asseoir l\u2019esprit de la concertation politique, dont l'objectif \u00e9tait d\u2019\u00e9tablir les conditions d\u2019une \u00e9lection aux lendemains apais\u00e9s. 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