{"id":16440,"date":"2024-01-25T20:00:00","date_gmt":"2024-01-25T19:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/depeches241.com\/?p=16440"},"modified":"2024-01-25T19:14:59","modified_gmt":"2024-01-25T18:14:59","slug":"charte-de-la-transition-violation-des-textes-interpretation-partisane-de-la-loi-en-4-mois-seulement-le-ctri-se-dejuge-t-il-deja","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/depeches241.com\/?p=16440","title":{"rendered":"Charte de la transition: violation des textes, interpr\u00e9tation partisane de la loi, en 4 mois seulement, le CTRI se d\u00e9juge t-il d\u00e9j\u00e0 ?"},"content":{"rendered":"\n
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Le CTRI se doit de r\u00e9viser ses positions dans l’interpr\u00e9tation des textes et lois en vigueur \u00a9DR<\/strong><\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Libreville, le 25 janvier 2023-(D\u00e9p\u00eaches 241). Arriv\u00e9 au pouvoir le 30 ao\u00fbt 2023 \u00e0 la suite du <\/strong>\u00ab coup de libert\u00e9 \u00bb<\/em><\/strong><\/a> qu’il a magistralement orchestr\u00e9 en d\u00e9posant le r\u00e9gime d\u2019Ali Bongo Ondimba, le Comit\u00e9 pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI) a suscit\u00e9 espoir et optimisme chez de centaines de milliers de Gabonais, longtemps abus\u00e9s par une caporalisation suffocante de l\u2019\u00c9tat et des institutions de la R\u00e9publique. Seulement, quatre mois apr\u00e8s cette op\u00e9ration, le CTRI semble multiplier les maladresses notamment en ce qui concerne <\/strong>le respect de la Charte de la Transition<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Incarn\u00e9 par le G\u00e9n\u00e9ral Brice Clotaire Oligui Nguema, le CTRI, d\u00e9sormais au pouvoir, avait suscit\u00e9 chez une part importante de gabonais, l\u2019espoir de voir enfin \u00e9merger un Gabon nouveau et r\u00e9nov\u00e9. Un Gabon loin de la corruption, du n\u00e9potisme, du client\u00e9lisme, mais surtout un Gabon dot\u00e9 d\u2019institutions fortes au sein duquel, les textes de lois ne seraient plus malmen\u00e9s ou viol\u00e9s \u00e0 souhait sous l\u2019autel des ambitions personnelles. Seulement, les espoirs de voir l\u2019av\u00e8nement d\u2019un v\u00e9ritable \u00c9tat de droit sont depuis quelque temps et \u00e0 travers quelques d\u00e9cisions, progressivement douch\u00e9s. L’euphorie et l\u2019enthousiasme naissant impuls\u00e9s par la nuit historique du 30 ao\u00fbt 2023, c\u00e8dent peu \u00e0 peu du terrain au pessimisme et \u00e0 l\u2019inqui\u00e9tude, tant les violations des principes probatoires du droit se font r\u00e9currentes. <\/p>\n\n\n\n

Pourtant, \u00e0 l\u2019occasion de la pr\u00e9sentation des v\u0153ux \u00e0 l\u2019arm\u00e9e<\/a>, le pr\u00e9sident de la Transition, pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019Etat a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa volont\u00e9 de conduire un \u00e9tat dont les instances composantes ont en valeur le respect des lois de la R\u00e9publique. Aux militaires d\u00e9sormais au pouvoir, Brice Clotaire Oligui Nguema a rappel\u00e9 ceci. \u00ab Je veux une arm\u00e9e fond\u00e9e sur l\u2019observation des lois et des textes en vigueur, sur le respect des droits et des libert\u00e9s des citoyens (…) \u00bb, <\/em><\/strong>avait-il d\u00e9clar\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Des paroles qui tardent \u00e0 se mat\u00e9rialiser car, aujourd’hui, il semble \u00e0 pr\u00e9sent acquis qu’une partie de l\u2019opinion publique s’inqui\u00e8te de la trajectoire prise par la Transition, au regard des violations flagrantes du droit observ\u00e9es dans notre pays. Symbole de cet \u00e9tat de fait, l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0001\/PM du 08\/01\/2024 portant ouverture de la bourse d\u2019\u00e9tudes aux \u00e9l\u00e8ves de l\u2019Enseignement Secondaire<\/a> qui est venu modifier le d\u00e9cret n\u00b000148\/PR\/ MESRST NFC du 07\/06\/2021 fixant le r\u00e9gime des bourses en R\u00e9publique gabonaise. <\/p>\n\n\n\n

Une incurie juridique qui viole grossi\u00e8rement le principe \u00e9l\u00e9mentaire de la hi\u00e9rarchie des normes, lequel interdit qu\u2019une norme inf\u00e9rieure, en l\u2019occurrence l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b00001\/PM du 08 janvier 2024, puisse modifier une norme sup\u00e9rieure, notamment le d\u00e9cret n\u00b000148\/PR\/MESRSTTENFC du 07 juin 2021. Un principe du reste consacr\u00e9 par une jurisprudence de la Cour constitutionnelle par le biais des consid\u00e9rants 12 et 16 de sa d\u00e9cision n\u00b0045\/CC du 31 d\u00e9cembre 2021, portant annulation de l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b00685\/PM du 24 d\u00e9cembre 2021 fixant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales de pr\u00e9vention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19.<\/p>\n\n\n\n

Plus r\u00e9cemment, c’est l\u2019article 35 de la Charte de la Transition qui vient de conna\u00eetre une interpr\u00e9tation quelque peu partisane, pour ne pas dire une transgression apparente. Il convient de rappeler, afin que nul n\u2019ignore, que l\u2019article 35 de la Charte de la Transition nous enseigne que \u00ab le Pr\u00e9sident de la Transition remplit les fonctions de chef de l\u2019Etat. Il est le ministre de la D\u00e9fense et de la S\u00e9curit\u00e9. Il veille au respect  de la charte de la Transition et de la Constitution du 26 mars 1991\u00bb. <\/em><\/strong>Ici, c\u2019est le principe juridique du parall\u00e9lisme des formes qui se voit viol\u00e9. Ce dernier consacre l\u2019id\u00e9e selon laquelle une d\u00e9cision administrative prise sous une certaine forme ne peut \u00eatre retir\u00e9e, abrog\u00e9e, annul\u00e9e ou modifi\u00e9e qu’en respectant les m\u00eames formes. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019issue du dernier remaniement gouvernemental<\/a>, les fonctions de ministre de la D\u00e9fense et de la S\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s respectivement au G\u00e9n\u00e9ral de division Brigitte Onkanowa et \u00e0 Hermann Immongault sans que la charte de la Transition n\u2019ait fait pr\u00e9alablement l\u2019objet d\u2019une modification comme ce fut le cas avec la loi n\u00b0001\/2023 du 6 octobre 2023 portant r\u00e9vision de la Charte de la Transition en instituant \u00e0 l\u2019article 35 nouveau, le statut de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique au G\u00e9n\u00e9ral Brice Clotaire Oligui Nguema. Une transgression de la loi qui a du reste conduit l\u2019avocat Anges Kevin Nzigou \u00e0 saisir la Cour Constitutionnelle pour annulation du d\u00e9cret portant nomination de la derni\u00e8re \u00e9quipe gouvernementale<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

En proc\u00e9dant ainsi, le g\u00e9n\u00e9ral-Pr\u00e9sident et le Comit\u00e9 pour la Transition et la restauration des Institutions (CTRI) se d\u00e9disent dangereusement en faisant prosp\u00e9rer l\u2019id\u00e9e d\u2019un pouvoir qui, comme le pr\u00e9c\u00e9dent, se vautre dans le non-respect des textes. Les juristes de la pr\u00e9sidence gagneraient \u00e0 aiguiller le pr\u00e9sident de la Transition avec sinc\u00e9rit\u00e9, rigueur et sens de la responsabilit\u00e9. Il en va de la r\u00e9ussite de cette transition qui ne saurait \u00eatre effective, si le d\u00e9samour entre ses nouveaux dirigeants et le Peuple s\u2019installe. Encore plus si le dernier cit\u00e9 se rend compte, fatalement, qu\u2019\u00e0 l’instar de l\u2019ancien r\u00e9gime, le Comit\u00e9 de Transition pour la Restauration des Institutions contrevient et galvaude avec une certaine d\u00e9sinvolture, les lois de R\u00e9publique.\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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