{"id":18249,"date":"2024-05-13T10:57:39","date_gmt":"2024-05-13T08:57:39","guid":{"rendered":"https:\/\/depeches241.com\/?p=18249"},"modified":"2024-05-13T19:25:50","modified_gmt":"2024-05-13T17:25:50","slug":"modification-des-lois-a-convenance-personnelle-oligui-nguema-dans-le-meme-costume-dali-bongo-ondimba","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/depeches241.com\/?p=18249","title":{"rendered":"Modification des lois \u00e0 convenance personnelle: Oligui Nguema dans le m\u00eame costume d\u2019Ali Bongo Ondimba\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n
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Le pr\u00e9sident de la Transition \u00e0 rebours des promesses faites semble s’engager dans le m\u00eame chemin tortueux et \u00e9pineux que son pr\u00e9d\u00e9cesseur \u00a9D\u00e9peches241 <\/em><\/strong><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Libreville, 13 mai 2024 – (D\u00e9p\u00eaches 241). D\u00e9pos\u00e9 par l\u2019arm\u00e9e en ao\u00fbt dernier, le r\u00e9gime d\u00e9chu symbolis\u00e9 par Ali Bongo Ondimba avait \u00e9rig\u00e9 en cr\u00e9do la transgression, la violation et l\u2019interpr\u00e9tation partisane de la loi. Des habitudes d\u00e9cri\u00e9es dont on pensait qu\u2019elles dispara\u00eetraient avec l\u2019av\u00e8nement au pouvoir des militaires du Comit\u00e9 pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI). Des espoirs rapidement douch\u00e9s maintenant que les Gabonais constatent ahuris, que Brice Clotaire Oligui Nguema semble rev\u00eatir le m\u00eame costume que son pr\u00e9d\u00e9cesseur, dans un zeste de despotisme en \u00e9rigeant et en transgressant parfois des lois pour convenance personnelle. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Si veut le roi, si veut la loi \u00bb<\/em><\/strong> est une doctrine ancienne du droit fran\u00e7ais, qui admettait l\u2019id\u00e9e suppos\u00e9e qu\u2019une loi acc\u00e9derait au droit positif par la seule volont\u00e9 de l\u2019autorit\u00e9 publique. Dit autrement, on octroyait au roi un hypoth\u00e9tique et imaginaire pouvoir discr\u00e9tionnaire de modifier la r\u00e8gle de droit au plaisir de son bon vouloir. Plusieurs mois apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir du CTRI et du G\u00e9n\u00e9ral-Pr\u00e9sident Brice Clotaire Oligui Nguela, certains textes de lois rev\u00eatent cette sp\u00e9cificit\u00e9 qui flirte dangereusement avec cette doctrine au relent autoritariste. <\/p>\n\n\n\n

En janvier dernier, le Gouvernement par le biais du Conseil des Ministres modifiait l\u2019article 40 de l\u2019ordonnance n\u00b0 007\/2010 du 25 f\u00e9vrier 2010 portant Statut Particulier des Militaires, ratifi\u00e9 par la loi n\u00b0 18\/2010 du 27 juillet 2010<\/a>, octroyant ainsi le droit aux officiers sup\u00e9rieurs et g\u00e9n\u00e9raux <\/em><\/strong>de souscrire \u00e0 l\u2019option polygamique du mariage. \u00c0 cette \u00e9poque et sans risque de se tromper, d\u2019aucuns dans l\u2019opinion subsumaient d\u00e9j\u00e0 que cette r\u00e9forme \u00e9tait motiv\u00e9e par la seule volont\u00e9 du Pr\u00e9sident de la Transition d\u2019ouvrir la voie \u00e0 une future union l\u00e9gale aux fins de donner \u00e0 une potentielle seconde femme les privil\u00e8ges et honneurs dues \u00e0 une premi\u00e8re dame. <\/p>\n\n\n\n

Quelques mois seulement apr\u00e8s la modification de cette ordonnance, Brice Oligui Nguema, sans d\u00e9jouer les pronostics, a finalement convol\u00e9 en juste noce, confortant l\u2019id\u00e9e non saugrenue d\u2019une modification des textes r\u00e9glementaires \u00e0 convenance personnelle. Cette fa\u00e7on de faire n\u2019est pas sans rappeler la man\u0153uvre insidieuse initi\u00e9e par Ali Bongo en 2015, une ann\u00e9e avant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle d’ao\u00fbt 2016 pour tenter de mettre fin au d\u00e9bat sur sa filiation. <\/p>\n\n\n\n

Effluves du r\u00e9gime Bongo-PDG<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce dernier avait fait adopter le 11 ao\u00fbt 2015 par le biais d\u2019une ordonnance une disposition dans dont voici la lettre: \u00ab <\/em>Quiconque sans droit ni titre, sans qualit\u00e9 \u00e0 agir, a par quelque moyen que ce soit, remis en cause la filiation l\u00e9gitime, naturelle ou adoptive d\u2019autrui, en dehors des cas o\u00f9, le p\u00e8re l\u00e9gitime, a avant sa mort, engag\u00e9 une action en d\u00e9saveu de paternit\u00e9, est puni d\u2019un emprisonnement de 5 ans au plus, et d\u2019une amende de dix millions de francs (…) <\/em><\/strong>\u00bb. On peut le dire sans ambages, cette loi faite \u00e0 dessein tendait clairement \u00e0 enterrer et \u00e0 occulter toute critique sur le sempiternel d\u00e9bat relatif aux origines de l\u2019ancien Pr\u00e9sident la R\u00e9publique. <\/p>\n\n\n\n

Une approche qui contrevient grossi\u00e8rement \u00e0 l’esprit de l\u00e9gitimation d\u2019une loi. L\u2019art l\u00e9gislatif s\u2019attache \u00e0 un certain nombre de fondements. Principes desquels d\u00e9coule, entre autres, la notion de \u00ab loi \u00bb<\/em><\/strong>. Il convient de s\u2019avancer avec circonspection sur la modification d\u2019une telle loi, sur sa nature et sur la pertinence de celle-ci cependant amput\u00e9e des pr\u00e9ceptes qui la garantissent. <\/p>\n\n\n\n

Tout juriste ne peut ignorer le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, abstrait et impersonnel de la r\u00e8gle de droit. La r\u00e8gle de droit se doit d\u2019\u00eatre g\u00e9n\u00e9rale en ce sens qu\u2019elle ne s\u2019int\u00e9resse pas aux cas d\u2019esp\u00e8ce. Elle ne saurait trancher en faveur d\u2019un individu en particulier. Elle doit avoir vocation \u00e0 s\u2019appliquer de fa\u00e7on uniforme \u00e0 l\u2019ensemble des individus de la soci\u00e9t\u00e9. En deuxi\u00e8me lieu, la loi est dite abstraite. L\u2019abstrait s\u2019oppose ici au concret. L\u2019abstrait peut donc exprimer une id\u00e9e, un concept. <\/p>\n\n\n\n

Transgression et interpr\u00e9tation partisane de la loi <\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019inverse, le concret suppose l\u2019expression d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Une loi se doit d\u2019\u00eatre n\u00e9cessairement abstraite, elle permet une application plus large. En la rendant trop pr\u00e9cise, on oublierait in\u00e9vitablement un cas ou une situation et il faudrait, en cons\u00e9quence, de cela, ajouter des nouvelles lois au cas par cas. Plus la loi est abstraite, plus elle aura vocation \u00e0 s\u2019appliquer sur une infinit\u00e9 de cas pr\u00e9cis. Enfin, la loi est par essence impersonnelle. Elle ne s\u2019attache pas \u00e0 un individu en particulier mais \u00e0 tous les justiciables se trouvant dans une situation donn\u00e9e. Toute chose qui s’oppose fondamentalement \u00e0 l’esprit de la modification de l\u2019ordonnance n\u00b0 007\/2010 du 25 f\u00e9vrier 2010 portant Statut Particulier des Militaires. <\/p>\n\n\n\n

Cette modification de la loi \u00e0 convenance personnelle s’est encore exprim\u00e9e dans une plus grande perversion par la transgression de l\u2019article 35 de la Charte de la Transition qui avait connu une interpr\u00e9tation quelque peu partisane<\/a>. En violation du principe juridique du parall\u00e9lisme des formes qui consacre l\u2019id\u00e9e selon laquelle une d\u00e9cision administrative prise sous une certaine forme ne peut \u00eatre retir\u00e9e, abrog\u00e9e, annul\u00e9e ou modifi\u00e9e qu\u2019en respectant les m\u00eames formes, les fonctions de Ministre de la D\u00e9fense, et de l’Int\u00e9rieur jusque l\u00e0 d\u00e9volues dans la charte au Pr\u00e9sident de la Transition ont \u00e9t\u00e9 ill\u00e9galement d\u00e9volues \u00e0 Brigitte Onkanowa et Herman Immongault. Accul\u00e9 par les critiques d\u00e9coulant de cette violation des textes, Brice Oligui Nguema s’\u00e9tait finalement r\u00e9solu de fa\u00e7on r\u00e9troactive \u00e0 modifier la Charte de la Transition<\/a> pour tenter de corriger sa Transgression. De l\u00e0 \u00e0 se poser la question de la question s\u2019il s\u2019agit vraiment d\u2019un coup de lib\u00e9ration alors que les viles pratiques de l\u2019ancien r\u00e9gime perdurent. <\/p>\n\n\n\n

Il y a quelques jours, c\u2019est en parfaite violation des recommandations du Dialogue National Inclusif qu\u2019une conclusion de ces assises fortement critiqu\u00e9e a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e sans que celle-ci  fasse l\u2019objet d\u2019une adoption par r\u00e9f\u00e9rendum comme cela a \u00e9t\u00e9 convenu. Un autre fait grave et marquant de la volont\u00e9 du CTRI, de braver la volont\u00e9 du Peuple et de violer la parole donn\u00e9e. Par ces applications et modifications partisanes des textes, le CTRI par la plume de la Chancellerie alt\u00e8re les caract\u00e8res de la r\u00e8gle de droit cens\u00e9e \u00eatre mise en place par conviction et non par complaisance comme le faisait d\u00e9j\u00e0 en son temps Ali Bongo Ondimba. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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