{"id":21115,"date":"2024-10-17T23:15:10","date_gmt":"2024-10-17T21:15:10","guid":{"rendered":"https:\/\/depeches241.com\/?p=21115"},"modified":"2024-10-17T23:15:12","modified_gmt":"2024-10-17T21:15:12","slug":"gabon-communique-final-du-conseil-des-ministres-du-jeudi-17-octobre-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/depeches241.com\/?p=21115","title":{"rendered":"Gabon: communiqu\u00e9 final du Conseil des ministres du jeudi 17 octobre 2024"},"content":{"rendered":"\n
\"\"
Le pr\u00e9sident de la Transition et certains membres du gouvernement pendant pendant le Conseil des Ministres<\/em><\/strong> <\/strong>\u00a9ComPr\u00e9sidentielle<\/em> <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Libreville, le 17  2024 \u2013 ( D\u00e9p\u00eaches 241). Ce Jeudi, le g\u00e9n\u00e9ral Brice Clotaire Oligui Nguema a pr\u00e9sid\u00e9 un Conseil des ministres en pr\u00e9sentiel. D\u00e9p\u00eaches 241 vous livre in-extenso, le communiqu\u00e9 final de cette table ronde<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Sous la Tr\u00e8s Haute Pr\u00e9sidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, G\u00e9n\u00e9ral de Brigade, Pr\u00e9sident de la Transition, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l’\u00c9tat, le Conseil des Ministres s’est r\u00e9uni ce jeudi 17 octobre 2024 \u00e0 10 heures, au Palais de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. <\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des Ministres a ouvert ses travaux par l\u2019hommage rendu au Pr\u00e9sident de la Transition pour son activit\u00e9 diplomatique soutenue sur la sc\u00e8ne internationale. En effet, lors de la 79\u00e8me Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies \u00e0 New York, tenue du 20 au 28 septembre, sous le th\u00e8me : \u00ab Ne laisser personne de c\u00f4t\u00e9 : agir ensemble pour la paix, le d\u00e9veloppement durable et la dignit\u00e9 humaine des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures \u00bb<\/em><\/strong>, le Pr\u00e9sident de la Transition a mis en lumi\u00e8re l’\u0153uvre de restauration nationale men\u00e9e par le Comit\u00e9 pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI). Il a \u00e9galement lanc\u00e9 un appel aux pays industrialis\u00e9s pour qu’ils respectent leurs engagements envers les nations en premi\u00e8re ligne dans la lutte contre les changements climatiques.Abordant la r\u00e9forme du Conseil de S\u00e9curit\u00e9, le Chef de l\u2019\u00c9tat a plaid\u00e9 pour une repr\u00e9sentation africaine \u00e9largie, incluant le droit de veto pour les futurs membres africains.<\/p>\n\n\n\n

Lors du Sommet de l\u2019Avenir, organis\u00e9 en parall\u00e8le de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, le Pr\u00e9sident de la Transition a propos\u00e9 des initiatives majeures pour la mise en \u0153uvre du \u00ab Pacte pour l\u2019Avenir \u00bb<\/em><\/strong>. Ce pacte, adopt\u00e9 par les \u00c9tats membres de l\u2019ONU, symbolise un engagement renouvel\u00e9 \u00e0 renforcer le multilat\u00e9ralisme face aux d\u00e9fis mondiaux, notamment l\u2019\u00e9radication de la pauvret\u00e9, la promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes, et la r\u00e9forme du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 afin qu’il refl\u00e8te mieux les r\u00e9alit\u00e9s g\u00e9opolitiques contemporaines.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cadre, le Pr\u00e9sident de la Transition s’est f\u00e9licit\u00e9 de l\u2019engagement pris dans ce Pacte, notamment en faveur d\u2019une participation accrue des jeunes au niveau international. Toujours dans cet esprit de solidarit\u00e9 et de partage, le Pr\u00e9sident de la Transition a pris part, \u00e0 Villers- Cotter\u00eats et \u00e0 Paris, en France, les 4 et 5 octobre 2024, au 19\u00e8me Sommet de l’Organisation\u00a0 Internationale de la Francophonie (OIF). Le th\u00e8me de ce sommet, \u00ab Cr\u00e9er, innover et entreprendre en fran\u00e7ais \u00bb<\/em><\/strong>, s’aligne parfaitement avec sa vision pour la jeunesse gabonaise.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cette occasion, il a r\u00e9affirm\u00e9 l’importance de renforcer les programmes \u00e9ducatifs et de promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes, qu\u2019il consid\u00e8re comme un levier fondamental pour un d\u00e9veloppement inclusif et durable en Afrique. Son retour au Gabon a, d\u2019ailleurs, \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par la remise de 417 taxis dans le cadre du programme \u00ab Un Gabonais, un Taxi \u00bb<\/em><\/strong>, qui vise \u00e0 cr\u00e9er des emplois et \u00e0 \u00ab Gaboniser \u00bb<\/em><\/strong> l\u2019\u00e9conomie, mat\u00e9rialisant dans ce domaine ainsi cette vision.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a exprim\u00e9 sa satisfaction concernant l’aboutissement du projet de nouvelle Constitution. Cette \u00e9tape d\u00e9cisive a permis au Gouvernement de la Transition, au CTRI et au Parlement de la Transition, d\u2019examiner, de mani\u00e8re approfondie, les amendements propos\u00e9s par les parlementaires de la Transition, r\u00e9unis en Constituante. <\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le succ\u00e8s du Dialogue National Inclusif, la prochaine \u00e9tape d\u00e9cisive du processus de transition sera l\u2019organisation du r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel<\/p>\n\n\n\n

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des Ministres a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les Affaires suivantes :<\/p>\n\n\n\n

MINIST\u00c8RE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Projet de d\u00e9cret portant r\u00e9organisation du Commissariat G\u00e9n\u00e9ral au Plan.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9organisation consacr\u00e9e par le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret r\u00e9pond \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de rattacher la Direction des Investissements Publics au Commissariat G\u00e9n\u00e9ral au Plan, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Ministres du 22 janvier 2024, et de confier \u00e0 cette nouvelle entit\u00e9 administrative la mission de pr\u00e9parer et de suivre le budget de d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9forme importante du Commissariat G\u00e9n\u00e9ral au Plan vise \u00e0 r\u00e9tablir la cha\u00eene Planification- Programmation-Budg\u00e9tisation-Suivi-\u00e9valuation (PPBSE), afin de garantir la coh\u00e9rence en mati\u00e8re de mise en \u0153uvre des politiques publiques et de permettre \u00e0 notre pays d\u2019amorcer un nouveau cycle de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social.<\/p>\n\n\n\n

– Projet de d\u00e9cret portant r\u00e9organisation d\u2019une Direction Centrale des<\/p>\n\n\n\n

Statistiques et des \u00e9tudes dans les minist\u00e8res. L\u2019adoption du pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret vise \u00e0 doter les minist\u00e8res d\u2019une Direction Centrale des Statistiques et des \u00c9tudes. C\u2019est dans ce cadre, qu\u2019il appara\u00eet n\u00e9cessaire de r\u00e9former en profondeur le Syst\u00e8me Statistique National (SSN) pour le rendre plus performant, en red\u00e9finissant les attributions, l\u2019organisation et les missions d\u2019une Direction Centrale des Statistiques et des \u00c9tudes. <\/p>\n\n\n\n

MINIST\u00c8RE DE LA R\u00c9FORME DES INSTITUTIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Projet de d\u00e9cret portant adoption du projet de Constitution \u00e0 soumettre au R\u00e9f\u00e9rendum 2024 Ce projet de texte a pour objet de formaliser l’adoption du projet de nouvelle Constitution, en vue de sa soumission au r\u00e9f\u00e9rendum pr\u00e9vu en 2024.<\/p>\n\n\n\n

– Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions et organisation de la Commission pour le Contr\u00f4le, l\u2019Audit et la V\u00e9rification des participations et de la dette de l\u2019\u00c9tat\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret a pour objet de cr\u00e9er la Commission pour le Contr\u00f4le, l\u2019Audit et la V\u00e9rification des participations et de la dette de l\u2019\u00c9tat. Cr\u00e9\u00e9e au sein de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, cette Commission aura pour mission de contr\u00f4ler et auditer les participations de l\u2019\u00c9tat dans les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 capital mixte, ainsi que de v\u00e9rifier la gestion des dettes publiques, tant int\u00e9rieures qu’ext\u00e9rieures, sur la p\u00e9riode de novembre 2018 \u00e0 ao\u00fbt 2023. Elle sera \u00e9galement charg\u00e9e de s’assurer de la bonne ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de tout projet public.<\/p>\n\n\n\n

La Commission sera dirig\u00e9e par un chef de mission, \u00e9paul\u00e9e par un cabinet, et compos\u00e9e de commissaires et d’experts nomm\u00e9s par d\u00e9cret en Conseil des Ministres. Ses travaux feront l’objet de rapports transmis au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

MINIST\u00c8RE DES AFFAIRES \u00c9TRANG\u00c8RES, CHARG\u00c9 DE L’INT\u00c9GRATION SOUS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

R\u00c9GIONALE ET DES GABONAIS DE L\u2019ETRANGER<\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de l\u2019Union Africaine (UA) sur la<\/p>\n\n\n\n

Cyber s\u00e9curit\u00e9 et la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. En raison des enjeux s\u00e9curitaires li\u00e9s au num\u00e9rique et des menaces de cybercriminalit\u00e9, les \u00c9tats membres de l’Union Africaine (UA) se sont engag\u00e9s \u00e0 harmoniser les l\u00e9gislations sur le cyberespace pour b\u00e2tir une soci\u00e9t\u00e9 de l’information int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l’\u00e9chelle africaine.<\/p>\n\n\n\n

L’adh\u00e9sion du Gabon \u00e0 cette Convention dite de Malabo permettra de renforcer le cadre juridique national et de b\u00e9n\u00e9ficier de la coop\u00e9ration avec d’autres \u00c9tats membres, notamment en mati\u00e8re de transactions \u00e9lectroniques, cyber s\u00e9curit\u00e9 et lutte contre la cybercriminalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

MINISTERE DE L\u2019INTERIEUR ET DE LA S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Projet de d\u00e9cret portant r\u00e9organisation des Forces de Police Nationale.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent projet de texte, qui s\u2019appuie sur la r\u00e9vision du d\u00e9cret n\u00b000159\/PR\/MDNSI du 19 f\u00e9vrier 1991, vise l\u2019adaptation du cadre juridique en vigueur au contexte actuel en y apportant les correctifs n\u00e9cessaires pour un fonctionnement plus ad\u00e9quat du service public de la s\u00e9curit\u00e9.\u00a0 De fa\u00e7on effective, il s\u2019agit de rendre le nouveau cadre organique plus flexible et capable d\u2019int\u00e9grer une gestion optimale des diff\u00e9rents services qui composent le corps de la Police Nationale.<\/p>\n\n\n\n

– Projet de d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s des bulletins de vote pour le r\u00e9f\u00e9rendum ;<\/p>\n\n\n\n

– Projet de d\u00e9cret portant convocation du r\u00e9f\u00e9rendum ;<\/p>\n\n\n\n

– Projet de d\u00e9cret soumettant un projet de Constitution \u00e0 R\u00e9f\u00e9rendum ;<\/p>\n\n\n\n

– Projet de d\u00e9cret portant serment des membres des commissions \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n

Ces quatre projets de d\u00e9crets, pris en application des lois n\u00b020\/96 du 15 avril 1996 et n\u00b007\/96 du 12 mars 1996, encadrent l\u2019organisation du r\u00e9f\u00e9rendum sur la Constitution. Le premier projet de d\u00e9cret d\u00e9finit les modalit\u00e9s des bulletins de vote \u00e0 utiliser, pr\u00e9cisant que deux bulletins imprim\u00e9s sur papier blanc seront mis \u00e0 la disposition des \u00e9lecteurs : l\u2019un portant la mention \u00ab OUI \u00bb<\/em><\/strong> et l\u2019autre \u00ab NON \u00bb <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le second d\u00e9cret convoque le coll\u00e8ge \u00e9lectoral pour ce r\u00e9f\u00e9rendum. Ainsi, le coll\u00e8ge \u00e9lectoral est convoqu\u00e9, de ce fait, le 16 novembre 2024. Le troisi\u00e8me d\u00e9cret soumet formellement le projet de Constitution au r\u00e9f\u00e9rendum. Enfin, le quatri\u00e8me d\u00e9cret r\u00e9git la prestation de serment des membres des bureaux des commissions \u00e9lectorales locales et consulaires, afin d\u2019assurer le bon d\u00e9roulement de l\u2019\u00e9lection r\u00e9f\u00e9rendaire de 2024.<\/p>\n\n\n\n

MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Projet de d\u00e9cret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l\u2019Agence Nationale d\u2019Investigation Financi\u00e8re (ANIF).<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret est adopt\u00e9 en application de l’article 65 du R\u00e8glement n\u00b001\/CEMAC\/UMAC\/CM du 11 avril 2016, relatif \u00e0 la pr\u00e9vention et \u00e0 la r\u00e9pression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de la prolif\u00e9ration en Afrique centrale. <\/p>\n\n\n\n

Il vise \u00e0 renforcer l’organisation interne de l’Agence Nationale d’Investigation Financi\u00e8re (ANIF) afin d’optimiser son efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle dans l’exercice de ses missions. En tant qu’autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante, l’ANIF dispose d’une autonomie financi\u00e8re et d’un<\/p>\n\n\n\n

pouvoir d\u00e9cisionnel propre lui permettant de mener \u00e0 bien ses attributions. Sa mission principale consiste \u00e0 analyser les d\u00e9clarations de soup\u00e7on transmises par les personnes et entit\u00e9s assujetties aux obligations de d\u00e9claration pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur. \u00c0 l’issue de ses investigations, l’ANIF peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, transmettre un rapport d’analyse aux autorit\u00e9s judiciaires comp\u00e9tentes en vue de l’engagement de poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n

– Projet de d\u00e9cret portant approbation des statuts de la Soci\u00e9t\u00e9 de Construction et de<\/p>\n\n\n\n

Restauration des \u00c9difices Publics. Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret pris en application de l\u2019ordonnance n\u00b0 0001\/PR du 23 janvier 2024 portant cr\u00e9ation, attributions et organisation de la Soci\u00e9t\u00e9 de Construction et de Restauration des \u00c9difices Publics, ratifi\u00e9 par la loi n\u00b0 011\/2024 du 05 ao\u00fbt 2024 approuve et rend ex\u00e9cutoire les Statuts de la Soci\u00e9t\u00e9 de Construction et de Restauration des \u00c9difices Publics, en abr\u00e9g\u00e9 SOCOREP.<\/p>\n\n\n\n

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions et organisation de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Budget. Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret, pris en application des dispositions de la loi n\u00b0 20\/2005 du 3 janvier 2006 fixant les r\u00e8gles de cr\u00e9ation, d\u2019organisation et de gestion des services de l\u2019\u00c9tat, a pour objet d\u2019\u00e9tablir<\/p>\n\n\n\n

un cadre juridique r\u00e9nov\u00e9 pour la gestion budg\u00e9taire de l\u2019\u00c9tat. Ce projet r\u00e9pond \u00e0 l\u2019imp\u00e9rative n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019adapter aux \u00e9volutions r\u00e9centes des missions et pr\u00e9rogatives confi\u00e9es \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Budget et des Finances Publiques (DGBFIP). Ces ajustements font suite au transfert des comp\u00e9tences relatives \u00e0 la gestion des march\u00e9s publics, du patrimoine, ainsi qu\u2019au contr\u00f4le budg\u00e9taire et financier. <\/p>\n\n\n\n

Projet de d\u00e9cret portant modification de certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 0280\/PR\/MBCP du 22 ao\u00fbt 2014 portant cr\u00e9ation et organisation de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Comptabilit\u00e9 Publique et du Tr\u00e9sor. Le projet de d\u00e9cret indiqu\u00e9 modifie et compl\u00e8te les dispositions des articles 8, 199 et 200 du d\u00e9cret n\u00b0 280\/ PR\/MBCP du 22 ao\u00fbt 2014 suscit\u00e9. En effet, la mise en place du Compte Unique du Tr\u00e9sor (CUT) en R\u00e9publique Gabonaise, impuls\u00e9e par le Fonds Mon\u00e9taire International (FMI) et la Banque des Etats de l\u2019Afrique Centrale (BEAC), r\u00e9pond \u00e0 une obligation communautaire \u00e0 laquelle tous les Etats membres de la Communaut\u00e9 Economique et Mon\u00e9taire de l\u2019Afrique Centrale (CEMAC) doivent se conformer.<\/p>\n\n\n\n

De plus, la mat\u00e9rialisation de cette nouvelle fonction s\u2019est faite par l\u2019impl\u00e9mentation au sein du Tr\u00e9sor Public d\u2019un syst\u00e8me de gestion sous forme de compte \u00e0 vue des d\u00e9p\u00f4ts des correspondants du Tr\u00e9sor et autres d\u00e9posants. Cette activit\u00e9 exerc\u00e9e par l\u2019Agence Bancaire du Tr\u00e9sor (ABT) est un instrument essentiel dans la gestion de la tr\u00e9sorerie de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

La mise en place de cette nouvelle structure a pour corollaire la r\u00e9organisation des services de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Comptabilit\u00e9 Publique et du Tr\u00e9sor avec la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau poste comptable \u00e0 comp\u00e9tence sp\u00e9ciale.<\/p>\n\n\n\n

MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT SUP\u00c9RIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L\u2019INNOVATION TECHNOLOGIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Projet de d\u00e9cret portant organisation et fonctionnement de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Services du Minist\u00e8re en charge de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret, pris en application de l\u2019article 8 du d\u00e9cret n\u00b0 000378\/PR\/MFPRAME du 26 mai 2000, vise \u00e0 \u00e9tablir un cadre organique pour le fonctionnement de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Services du Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche Scientifique, en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s du secteur. <\/p>\n\n\n\n

Ce cadre permettra d’am\u00e9liorer la gouvernance au sein du Minist\u00e8re et de renforcer les capacit\u00e9s de contr\u00f4le et de suivi. L’Inspection se compose de plusieurs branches, couvrant les administrations, instituts, centres de recherche, organismes sous double tutelle, universit\u00e9s et grandes \u00e9coles.<\/p>\n\n\n\n

MINIST\u00c8RE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA MER<\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation du Centre Op\u00e9rationnel de Surveillance et de Sauvetage<\/p>\n\n\n\n

Maritimes. Ce projet de d\u00e9cret, int\u00e9grant les dispositions ant\u00e9rieures, renforce la surveillance maritime du Gabon. Il cr\u00e9e le Centre Op\u00e9rationnel de Surveillance et de Sauvetage, rattach\u00e9 \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Marine marchande. Ce service autonome a pour mission de coordonner les missions de recherche, de secours et de sauvetage des navires en d\u00e9tresse. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019adoption de ce d\u00e9cret facilitera la cr\u00e9ation de cette structure, r\u00e9pondant ainsi aux responsabilit\u00e9s croissantes du Gabon en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 maritime et de protection de l’environnement marin.<\/p>\n\n\n\n

– Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions du Centre National des Aides \u00e0 la Navigation et l\u2019Hydrographie des Voies Navigables Ce projet de d\u00e9cret s’inscrit dans une refonte globale du cadre r\u00e9glementaire du secteur maritime et des eaux int\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n

En application de la loi n\u00b020\/2005 du 3 janvier 2006 fixant les r\u00e8gles de cr\u00e9ation, d\u2019organisation et de gestion des services de l\u2019\u00c9tat, il transforme le service de Signalisation Maritime, rattach\u00e9 au Cabinet du Ministre, en un \u00ab\u00a0Centre\u00a0\u00bb d’envergure nationale, sous la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Marine Marchande.<\/p>\n\n\n\n

MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE NUM\u00c9RIQUE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L\u2019INFORMATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, attributions et organisation de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Economie Num\u00e9rique et des Nouvelles Technologies de l\u2019Information. L’adoption de ce d\u00e9cret consacre la Direction G\u00e9n\u00e9rale de l’\u00c9conomie Num\u00e9rique et des Nouvelles Technologies de l’Information au sein du nouveau minist\u00e8re cr\u00e9\u00e9 lors de la scission du Minist\u00e8re des Nouvelles Technologies et de la Communication le 17 janvier 2024.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux instructions du Pr\u00e9sident de la Transition, cette direction g\u00e9n\u00e9rale sera responsable des domaines li\u00e9s \u00e0 l’\u00c9conomie Num\u00e9rique et aux Nouvelles Technologies de l’Information.<\/p>\n\n\n\n

EN MATI\u00c8RE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DE LA SANT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sur pr\u00e9sentation du Ministre, le Conseil a marqu\u00e9 son approbation pour apporter son soutien \u00e0 la R\u00e9publique s\u0153ur de Guin\u00e9e \u00c9quatoriale, qui, par l’interm\u00e9diaire de son Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et de la Protection Sociale, via la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Coordination et de la lutte contre les MST, le VIH\/SIDA, la Tuberculose (TB) et l\u2019H\u00e9patite Virale B (HB), a sollicit\u00e9 un pr\u00eat d\u2019antir\u00e9troviraux (ARV) de la part de notre pays.<\/p>\n\n\n\n

MINISTERE DE L\u2019ECONOMIE NUM\u00c9RIQUE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sur pr\u00e9sentation du Ministre, le Conseil des Ministres a donn\u00e9 son accord pour la validation de la proc\u00e9dure de n\u00e9gociation directe relative au projet de Convention portant sur le financement, l’exploitation et le transfert du Registre National des \u00c9quipements Mobiles au Gabon, entre le Gouvernement et la soci\u00e9t\u00e9 IF ELEKTRONIK LIMITED.<\/p>\n\n\n\n

Ce projet, visant \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un Registre d\u2019Identification des \u00c9quipements Mobiles (MEIR), permettra de recenser et d\u2019identifier l\u2019ensemble des appareils mobiles pr\u00e9sents sur le territoire national, gr\u00e2ce \u00e0 la collaboration des importateurs et des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile. <\/p>\n\n\n\n

MINIST\u00c8RE DES AFFAIRES SOCIALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au terme de la pr\u00e9sentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a marqu\u00e9 son accord pour l\u2019organisation d\u2019un atelier national de restitution et de validation des r\u00e9sultats du recensement des personnes handicap\u00e9es qui a eu lieu du 11 d\u00e9cembre 2023 au 1er mars 2024, avec l\u2019appui technique de la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Statistique (DGS) et le soutien financier de l’UNICEF.<\/p>\n\n\n\n

MINIST\u00c8RE DE L\u2019INDUSTRIE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des Ministres a pris acte des communications suivantes :<\/p>\n\n\n\n

– la mise en \u0153uvre du projet Centre d\u2019Appui \u00e0 la Technologie et l\u2019Innovation (CATI), initi\u00e9 conjointement par l\u2019Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (OMPI) et l\u2019\u00c9tat gabonais via l\u2019Office Gabonais de la Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle (OGAPI). Ce centre vise \u00e0 stimuler l\u2019innovation en facilitant l\u2019acc\u00e8s aux informations techniques et en renfor\u00e7ant les capacit\u00e9s des utilisateurs. Il permettra de valoriser les inventions, renforcer la recherche et favoriser la cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9s innovantes ;<\/p>\n\n\n\n

– la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes de faisabilit\u00e9 sur les zones industrielles de l\u2019\u00eele Mandji et de Mayumba. \u00c0 Mandji, les projets concernent la valorisation des d\u00e9chets industriels et l\u2019industrie thoni\u00e8re, tandis qu\u2019\u00e0 Mayumba, ils porteront sur la transformation du bois, l\u2019agro-industrie, la m\u00e9tallurgie, la p\u00e9trochimie et d\u2019autres secteurs.<\/p>\n\n\n\n

AU TITRE DES MISSIONS-SEMINAIRES ET CONF\u00c9RENCES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

MINIST\u00c8RE DES AFFAIRES \u00c9TRANG\u00c8RES, CHARG\u00c9 DE L’INT\u00c9GRATION SOUS-R\u00c9GIONALE ET DES GABONAIS DE L\u2019ETRANGER<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil des Ministres a approuv\u00e9 l’organisation, en octobre 2024, d’un Forum de cinq jours sur la gouvernance, initi\u00e9 par le M\u00e9canisme Africain d\u2019\u00c9valuation par les Pairs (MAEP). L’objectif est de recueillir les attentes du CTRI pour d\u00e9finir les contours de l’\u00e9valuation cibl\u00e9e, formalis\u00e9e dans un M\u00e9morandum d\u2019entente. Cette \u00e9valuation, par la m\u00e9thode du \u00ab GAP ANALYSIS \u00bb, mettra en lumi\u00e8re les \u00e9carts de gouvernance entre la situation avant le Coup de lib\u00e9ration et les perspectives de d\u00e9veloppement port\u00e9es par le CTRI, fond\u00e9es sur la Charte de la Transition et le Rapport du Dialogue National inclusif.<\/p>\n\n\n\n

Je vous remercie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Libreville, le 17  2024 \u2013 ( D\u00e9p\u00eaches 241). Ce Jeudi, le g\u00e9n\u00e9ral Brice Clotaire Oligui Nguema a pr\u00e9sid\u00e9 un Conseil des ministres en pr\u00e9sentiel. D\u00e9p\u00eaches 241 vous livre in-extenso, le communiqu\u00e9 final de cette table ronde. 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