{"id":24199,"date":"2025-05-23T16:44:09","date_gmt":"2025-05-23T14:44:09","guid":{"rendered":"https:\/\/depeches241.com\/?p=24199"},"modified":"2025-05-23T16:44:12","modified_gmt":"2025-05-23T14:44:12","slug":"affaire-opiangah-la-lecon-de-droit-de-ludis-qui-deshabille-la-justice-gabonaise-et-la-met-face-a-ses-contradictions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/depeches241.com\/?p=24199","title":{"rendered":"Affaire Opiangah: la le\u00e7on de droit de l\u2019UDIS qui d\u00e9shabille la justice gabonaise et la met face \u00e0 ses contradictions\u00a0"},"content":{"rendered":"\n
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L’UDIS \u00e0 travers sa d\u00e9claration d’hier a tenu \u00e0 expliquer aux magistrats leur travail sans doute dans le but de les aider, \u00e0 comprendre les principes de droit et donc \u00e0 les appliquer dans le dossier de leur leader <\/em><\/strong>\u00a9MontageD\u00e9p\u00eaches 241<\/em><\/em> <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Libreville, le 22 Mai 2025 – (D\u00e9p\u00eaches 241). Dans une d\u00e9claration d\u2019une hauteur intellectuelle rare et d\u2019une pr\u00e9cision juridique qui en ferait p\u00e2lir d\u2019envie tous les praticiens du droit, l\u2019Union pour la D\u00e9mocratie et l\u2019Int\u00e9gration Sociale (UDIS), par le biais d\u2019un point de presse tenu hier \u00e0 son si\u00e8ge, a donn\u00e9 et c\u2019est peu de le dire , une le\u00e7on de droit et de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00e0 la justice gabonaise et plus pr\u00e9cis\u00e9ment, au Procureur de la R\u00e9publique et sa suite. Comment justifier le maintien des poursuites contre l\u2019homme d\u2019affaires sans preuve, ni d\u00e9lit encore moins de victime ? Comment expliquer l\u2019application de l’article 163 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale pour refuser un non lieu tout en ignorant sa jurisprudence ? Comment expliquer le contraste avec l\u2019application de cette disposition dans le cas de Sylvia Bongo et son fils pour justifier leur sortie et utiliser le m\u00eame argument pour rejeter le non-lieu de l\u2019homme d\u2019affaires ? R\u00e9dig\u00e9e dans un style canonique d\u2019une justesse inou\u00efe, la d\u00e9claration du Parti politique d\u2019Herv\u00e9 Patrick Opiangah, dans une ironie hardie, a mis les magistrats en charge du dossier de leur leader devant le miroir d\u00e9formant de leur propre incomp\u00e9tence, de leur compromission et de leurs incoh\u00e9rences, et pour d\u2019aucuns de leur pusillanimit\u00e9. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous publions in extenso ladite d\u00e9claration. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Citoyennes et citoyens de l\u2019UDIS,<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Citoyennes et citoyens d\u2019Afrique, d\u2019Europe, d\u2019Am\u00e9rique, d\u2019Asie, d\u2019Oc\u00e9anie,<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’UDIS vous remercie pour votre soutien dans l\u2019\u00e9preuve in\u00e9dite, politico-juridique, que traverse notre formation politique en R\u00e9publique gabonaise.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La mission de dire le droit a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9tat qui agit au nom du peuple. Ce peuple dont les 6500 salari\u00e9s de HPO & ASSOCI\u00c9S font partie, ce peuple dont Herv\u00e9 Patrick OPIANGAH (HPO) et sa famille font partie, ce peuple dont les militants les sympathisants de l\u2019UDIS font partie, ce peuple que les fils et filles – d\u2019ici et d\u2019ailleurs -, aiment, ce peuple vous regarde, vous qui incarnez la personne morale qui est l\u2019\u00c9tat, vous, Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique gabonaise. Le peuple tourne son regard vers vous en tant que p\u00e8re de notre nation, une et indivisible, et en tant que garant des institutions.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En th\u00e9orie, il y a le principe de la s\u00e9paration des pouvoirs ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et judiciaire mais, dans la pratique, pour asseoir sa l\u00e9gitimit\u00e9, la justice doit garantir son ind\u00e9pendance, son impartialit\u00e9 et le respect de l\u2019\u00e9galit\u00e9. Anim\u00e9e de ce v\u0153u pieux, elle doit pouvoir le traduire en acte, afin que le palais de justice soit le reflet de la maturit\u00e9 judiciaire de tant d\u2019illustres personnes qui y travaillent au nom de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Or, les d\u00e9cisions que la justice gabonaise prend, dont la derni\u00e8re en date, dans l\u2019affaire du Citoyen Herv\u00e9 Patrick OPIANGAH, laissent perplexe.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Alors, en tant que profane, l\u2019UDIS s\u2019interroge et interroge le droit.<\/em><\/p>\n\n\n\n

1) D\u2019apr\u00e8s ce que nous savons, <\/em>\u00ab le juge est ind\u00e9pendant dans sa mission de dire le droit vis-\u00e0-vis des autres pouvoirs et de tout tiers qui ne doivent ni pouvoir l\u2019influencer ni lui faire subir de pression \u00bb<\/em><\/strong>. H\u00e9las, <\/em>\u00ab cette garantie ne s\u2019applique pas aux magistrats du parquet plac\u00e9s sous l\u2019autorit\u00e9 du garde des Sceaux qui peut leur donner des ordres \u00bb<\/em><\/strong>. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Et, dans le cadre de l\u2019\u00e9pineuse question de la nomination du Pr\u00e9sident de la Chambre d\u2019accusation par le Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature (article 178 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale), un poids invisible repose sur les \u00e9paules et sur les dossiers du Pr\u00e9sident de la Chambre d\u2019accusation. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Est-ce l\u00e0 que le b\u00e2t blesse, dans notre cas ?  L\u2019UDIS s\u2019interroge. <\/em><\/p>\n\n\n\n

2) En ce qui concerne l\u2019impartialit\u00e9, <\/em>\u00ab tout juge est tenu d\u2019appliquer la r\u00e8gle de droit plut\u00f4t que de statuer en vertu de consid\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res au droit \u00bb<\/em><\/strong>. Des m\u00e9canismes de protection contre les risques de partialit\u00e9 existent tels que les possibilit\u00e9s d\u2019abstention et de r\u00e9cusation.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En effet, d\u2019apr\u00e8s le dictionnaire de droit priv\u00e9 : <\/em>\u00ab les magistrats qui, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une affaire, pour des motifs qui leur sont personnels, craignent de se trouver influencer dans leur d\u00e9cision au regard d\u2019une des parties, doivent, en dehors m\u00eame de toute initiative prise par une d\u2019elles ou par son avocat, prendre l\u2019initiative de demander au Pr\u00e9sident de la Chambre \u00e0 laquelle ils appartiennent ou au Pr\u00e9sident de leur juridiction, de d\u00e9signer un autre magistrat pour participer aux d\u00e9bats et au d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00bb<\/em><\/strong>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 328 du Code de proc\u00e9dure civile gabonais pr\u00e9voit cette situation sous la d\u00e9nomination d\u2019abstention\u201d. On dit dans ce cas, que le juge \u201cse d\u00e9porte\u201d. <\/em>\u00ab Le juge qui suppose en sa personne une cause de r\u00e9cusation ou estime en conscience devoir s\u2019abstenir se fait remplacer par un autre juge que d\u00e9signe le pr\u00e9sident de la juridiction \u00e0 laquelle il appartient \u00bb<\/em><\/strong> (alin\u00e9a 1 dudit article). \u201cLorsque l\u2019abstention de plusieurs juges emp\u00eache la juridiction de se constituer, il est proc\u00e9d\u00e9 comme en mati\u00e8re de renvoi pour cause de suspicion l\u00e9gitime\u201d (alin\u00e9a 2). <\/em><\/p>\n\n\n\n

De plus, l\u2019article 526 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale gabonais \u00e9nonce que <\/em>\u00ab les dispositions du code de proc\u00e9dure civile relative \u00e0 la r\u00e9cusation sont applicables devant les juridictions p\u00e9nales \u00bb<\/em><\/strong> . Car la r\u00e9cusation permet \u201cde mettre en exergue un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat, biaisant l\u2019impartialit\u00e9 d\u2019un juge, emp\u00eachant ainsi ce dernier, de rendre justice au nom du peuple\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Vous vous demandez pourquoi l\u2019UDIS \u00e9voque une \u00e9ventuelle influence ext\u00e9rieure qui mettrait \u00e0 mal l\u2019impartialit\u00e9 des juges dans cette affaire qui nous impacte \u00e9conomiquement, socialement et politiquement, depuis plus de 6 mois, n\u2019est-ce pas ? Parce que, lorsque le Pr\u00e9sident de la Chambre d\u2019accusation fonde sa d\u00e9cision sur l\u2019article 163 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, l\u2019UDIS s\u2019interroge sur les raisons qui motivent le rejet de la demande de non-lieu des avocats de Monsieur Opiangah. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Petit pr\u00e9cis de droit, l\u2019article 163 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale gabonais, en son premier alin\u00e9a : <\/em>\u00ab Si le juge d\u2019instruction estime que les faits ne constituent ni crime, ni d\u00e9lit, ni contravention ou si l\u2019auteur est rest\u00e9 inconnu ou s\u2019il n\u2019existe aucune charge contre l\u2019inculp\u00e9, il d\u00e9clare par ordonnance qu\u2019il n\u2019y a pas lieu \u00e0 poursuivre \u00bb<\/em><\/strong>.  Quant \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 4 du m\u00eame article, il dispose que \u201cdes ordonnances de non-lieu partiel peuvent intervenir en cours d\u2019information et au terme de celle-ci\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Or, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral tentait d\u2019\u00e9voquer le fait que <\/em>\u00ab le non-lieu total n\u2019intervient que lorsque le magistrat instructeur estime que l\u2019instruction para\u00eet termin\u00e9 et qu\u2019il n\u2019y a plus lieu \u00e0 poursuivre l\u2019information contrairement au non-lieu partiel qui peut \u00eatre ordonn\u00e9 selon l\u2019alin\u00e9a 4 de l\u2019article 163 \u00bb<\/em><\/strong> en cours d\u2019information et au terme de celle-ci\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Alors, la jurisprudence fran\u00e7aise vient \u00e9clairer notre lanterne et lever le voile sur cette ambigu\u00eft\u00e9 : <\/em>\u00ab Cour de cassation, Chambre criminelle, le 27 novembre 1963 : en effet le juge d\u2019instruction avant de rendre une d\u00e9cision de non-lieu n\u2019est pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inculpation ni m\u00eame \u00e0 l\u2019audition de la personne vis\u00e9e dans l\u2019acte de poursuite s\u2019il lui appara\u00eet, au vu des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019information et sans qu\u2019il soit besoin de recevoir ses d\u00e9clarations, que la culpabilit\u00e9 de cette personne se trouve d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 exclu \u00bb<\/em><\/strong>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Et c\u2019est, nous l’esp\u00e9rons, dans cet esprit que le Procureur g\u00e9n\u00e9ral reconnaissait qu\u2019\u201cun non-lieu s\u2019impose au regard des d\u00e9n\u00e9gations de la pr\u00e9tendue victime, de l\u2019inexistence de charges suffisantes contre Herv\u00e9 Patrick OPIANGAH et des vices de proc\u00e9dure relatifs au qualit\u00e9 de la partie plaignante et la r\u00e9gularit\u00e9 du soit-transmis dont la plainte est dat\u00e9e post\u00e9rieurement\u201d. Mais pourquoi ne pas prononcer un non-lieu ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019UDIS s\u2019interroge et poursuit ses recherches.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 195 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (alin\u00e9as 1 et 2) pr\u00e9cise que :<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab La chambre d\u2019accusation examine s\u2019il existe contre l\u2019inculp\u00e9 des charges suffisantes. Si elle estime que les faits ne constituent ni crime, ni d\u00e9lit, ni contravention ou si l\u2019auteur est rest\u00e9 inconnu ou s\u2019il n\u2019existe pas de charges suffisantes, elle d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019y a lieu \u00e0 suivre \u00bb<\/em><\/strong> .<\/em><\/p>\n\n\n\n

Alors, sur quelle base l\u00e9gale le Pr\u00e9sident de la Chambre d\u2019accusation s\u2019appuie pour retourner le dossier au premier cabinet d\u2019instruction pour la poursuite de l\u2019information ?<\/em><\/p>\n\n\n\n

3) En ce qui concerne l\u2019\u00e9galit\u00e9, <\/em>\u00ab la loi doit \u00eatre appliqu\u00e9e de mani\u00e8re identique vis-\u00e0-vis de tous les justiciables \u00bb<\/em><\/strong>. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Mais quand l\u2019UDIS lit l\u2019article publi\u00e9 par RFI le 16 mai 2025, apr\u00e8s la lib\u00e9ration et l\u2019arriv\u00e9e de la famille BONGO \u00e0 Luanda, l\u2019UDIS d\u00e9couvre que <\/em>\u00ab le procureur de la R\u00e9publique gabonaise a affirm\u00e9 que Sylvia et Noureddin BONGO avaient \u00e9t\u00e9 mis en libert\u00e9 en attente d\u2019un proc\u00e8s \u00bb. <\/em><\/strong>Le Procureur g\u00e9n\u00e9ral, quant \u00e0 lui, a d\u00e9clar\u00e9 que <\/em>\u00ab le juge d\u2019instruction a clos son dossier depuis le 28 avril dernier. Il reste juste \u00e0 fixer la date du proc\u00e8s. Ils seront jug\u00e9s en leur pr\u00e9sence ou absence puisqu\u2019ils ont des avocats \u00bb<\/em><\/strong>. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Pourtant, le Pr\u00e9sident de la Chambre d\u2019accusation dit le contraire dans l\u2019affaire OPIANGAH : <\/em>\u00ab le susnomm\u00e9 n\u2019a pu \u00eatre entendu [\u2026], prononcer un non-lieu dans ces conditions serait pr\u00e9matur\u00e9 [\u2026], il convient alors de confirmer le juge instructeur \u00bb<\/em><\/strong>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Red\u00e9finissons donc ce qu\u2019est la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. Elle est li\u00e9e \u00e0 l\u2019id\u00e9e de faute. En droit p\u00e9nal, pour que la responsabilit\u00e9 soit \u00e9tablie, il faut que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ait commis une faute (principe de culpabilit\u00e9) et que cette faute puisse lui \u00eatre imput\u00e9e (principe d\u2019imputabilit\u00e9).<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans ce dossier, il n\u2019y a ni faute (ni viol) ni victime (la pr\u00e9sum\u00e9e victime a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en garde \u00e0 vue pendant 5 jours pour obtenir un faux t\u00e9moignage, elle a r\u00e9fut\u00e9 les faits all\u00e9gu\u00e9s et port\u00e9 plainte contre le diffamateur). <\/em><\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019y a ni d\u00e9lit, ni victime, ni charge retenue contre Monsieur OPIANGAH. Par cons\u00e9quent, comment justifier le maintien des poursuites contre Monsieur Herv\u00e9 Patrick OPIANGAH ?   L’UDIS s’interroge. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Enfin, l\u2019article 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale gabonais nous enseigne que <\/em>\u00ab toute personne est pr\u00e9sum\u00e9e innocente tant que sa culpabilit\u00e9 n\u2019est pas \u00e9tablie \u00bb<\/em><\/strong>. Mais dans cette affaire, nous avons l\u2019impression que la justice veut que Monsieur OPIANGAH soit coupable.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Quelle faute a commise Monsieur Herv\u00e9 Patrick OPIANGAH ou plut\u00f4t quelle faute veut-on lui imputer lors d\u2019une \u00e9ventuelle audition et dans quel but puisqu’ils savent et nous savons que le dossier est vide ?  L\u2019UDIS s\u2019interroge.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Prenons garde de ne pas verser dans l\u2019odieux qui est la porte de sortie du ridicule \u00bb<\/em><\/strong>, disait un fin diplomate gabonais en 1997.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Souvenons-nous que la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen du 26 ao\u00fbt 1789 est universelle et traduit <\/em>\u00ab un id\u00e9al individualiste propre \u00e0 chaque homme et chaque femme titulaire de droits naturels inh\u00e9rents \u00e0 sa personne dont la libert\u00e9, l\u2019\u00e9galit\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 \u00bb<\/em><\/strong>.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le Gabon est un pays de paix et, bien que l\u2019UDIS s\u2019interroge sur les agissements de la justice, l\u2019UDIS <\/em>\u00ab refuse de croire que la banque de la justice a fait faillite \u00bb<\/em><\/strong> comme le disait si bien Martin Luther King Junior. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Chers Citoyennes et Citoyens de l\u2019UDIS, <\/em><\/p>\n\n\n\n

Chers Citoyens du monde,<\/em><\/p>\n\n\n\n

L’UDIS vous remercie de votre soutien et de votre attention \u00bb  <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Libreville, le 22 Mai 2025 – (D\u00e9p\u00eaches 241). 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