{"id":24291,"date":"2025-05-29T19:49:36","date_gmt":"2025-05-29T17:49:36","guid":{"rendered":"https:\/\/depeches241.com\/?p=24291"},"modified":"2025-05-30T01:43:25","modified_gmt":"2025-05-29T23:43:25","slug":"affaire-hpo-la-jurisprudence-invoquee-par-ludis-qui-met-dos-au-mur-et-la-justice-et-bientot-la-cour-de-cassation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/depeches241.com\/?p=24291","title":{"rendered":"Affaire HPO: la jurisprudence invoqu\u00e9e par l’UDIS qui met dos au mur la justice et bient\u00f4t la Cour de Cassation"},"content":{"rendered":"\n
\"\"
La formation politique fond\u00e9e par HPO, a pendant sa derni\u00e8re d\u00e9claration, fait montre d’une impressionnante maitrise du droit processuel en offrant \u00e0 l’opinion, un argumentaire incassable sur la compromission de la justice Gabonaise et par ricochet, l’innocence de son leader <\/em><\/strong>\u00a9MontageD\u00e9p\u00eaches 241<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Libreville, le 29 Mai 2025 – (D\u00e9p\u00eaches 241). Dans un communiqu\u00e9 incisif publi\u00e9 le 21 mai dernier, l’Union pour la D\u00e9mocratie et l’Int\u00e9gration Sociale (UDIS) a sorti l’artillerie juridique <\/strong>lourde pour d\u00e9fendre son leader Herv\u00e9 Patrick Opiangah (HPO). Une d\u00e9claration qui, au-del\u00e0 de son ton politique, r\u00e9v\u00e8le une ma\u00eetrise troublante du droit processuel gabonais et fran\u00e7ais, mettant en lumi\u00e8re des failles b\u00e9antes dans la gestion judiciaire de cette affaire qui tra\u00eene depuis plus de six mois, en raison d\u2019une justice qui se vautre d\u00e9sormais dans le dilatoire et dans l\u2019interpr\u00e9tation de la loi non pas de fa\u00e7on impersonnelle, mais \u00e0 la t\u00eate du client. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le coup de ma\u00eetre de l’UDIS r\u00e9side dans sa capacit\u00e9 \u00e0 mobiliser un arr\u00eat de la Cour de cassation fran\u00e7aise de 1963 pour \u00e9clairer une situation gabonaise contemporaine. Cette d\u00e9cision de la Chambre criminelle du 27 novembre 1963 \u00e9tablit un principe fondamental : \u00ab le juge d’instruction avant de rendre une d\u00e9cision de non-lieu n’est pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 l’inculpation ni m\u00eame \u00e0 l’audition de la personne vis\u00e9e dans l’acte de poursuite s’il lui appara\u00eet, au vu des \u00e9l\u00e9ments de l’information et sans qu’il soit besoin de recevoir ses d\u00e9clarations, que la culpabilit\u00e9 de cette personne se trouve d’ores et d\u00e9j\u00e0 exclue \u00bb<\/em><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Quand la jurisprudence fran\u00e7aise \u00e9claire le droit gabonais<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette jurisprudence fran\u00e7aise, historiquement influente sur le syst\u00e8me judiciaire gabonais h\u00e9rit\u00e9 de la colonisation, vient directement contredire l’argumentaire du Pr\u00e9sident de la Chambre d’accusation Ulric Arnold Nzoundou Bignoumba qui justifie le maintien des poursuites par le fait que M. Opiangah n’a pas encore \u00e9t\u00e9 entendu par le juge d\u2019instruction. <\/p>\n\n\n\n

LIRE AUSSI: <\/strong>Affaire Opiangah: la le\u00e7on de droit de l\u2019UDIS qui d\u00e9shabille la justice gabonaise et la met face \u00e0 ses contradictions <\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Mais c’est sur le terrain de l’\u00e9galit\u00e9 de traitement, et du sacro-saint principe du droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable, que l’UDIS porte son estocade la plus redoutable. Le parti politique \u00e9tablit un parall\u00e8le saisissant entre l’affaire Opiangah et celle de la famille Bongo. L\u00e0 o\u00f9 Sylvia et Noureddin Bongo ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s \u00ab en attente d’un proc\u00e8s \u00bb<\/em><\/strong> avec une instruction close depuis le 28 avril, HPO reste poursuivi malgr\u00e9 l’absence manifeste de charges, en d\u00e9pit d\u2019une proc\u00e9dure d\u00e9clench\u00e9e sans plainte pr\u00e9alable et nonobstant le parjure du procureur et l’absence de victime. <\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9galit\u00e9 devant la justice remise en question<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette comparaison n’est pas anodine. Elle soul\u00e8ve la question fondamentale de l’\u00e9galit\u00e9 devant la justice, principe cardinal inscrit dans l’article 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale gabonais qui dispose que \u00ab toute personne est pr\u00e9sum\u00e9e innocente tant que sa culpabilit\u00e9 n’est pas \u00e9tablie \u00bb<\/em><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

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Eddy Minang, Procureur G\u00e9n\u00e9ral, Bruno Mve Obiang, Procureur de la R\u00e9publique auteur pr\u00e9sum\u00e9 du parjure, et Ulric Arnold Nzoundou Bignoumba, Pr\u00e9sident de la Chambre d’Accusation, ces magistrats Gabonais qui refusent de dire le droit dans l’affaire Herv\u00e9 Patrick Opiangah<\/em><\/strong> \u00a9MontageD\u00e9p\u00eaches 241<\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

L’analyse technique d\u00e9velopp\u00e9e par l’UDIS r\u00e9v\u00e8le les contours d’un dossier qui semble effectivement fragile. Le parti \u00e9voque \u00ab l’inexistence de charges suffisantes \u00bb<\/em><\/strong>, les \u00ab d\u00e9n\u00e9gations de la pr\u00e9tendue victime \u00bb<\/em><\/strong>  et m\u00eame des \u00ab vices de proc\u00e9dure relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 de la partie plaignante \u00bb<\/em><\/strong>. Plus troublant encore, il fait \u00e9tat d’une plainte dont la date serait post\u00e9rieure au d\u00e9clenchement de l\u2019action publique ( le procureur \u00e9voquait une plainte d\u00e9pos\u00e9e le 14 alors que celle-ci n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e que le 25 novembre ) , ce qui constitue une irr\u00e9gularit\u00e9 proc\u00e9durale majeure. Dit autrement, un vice de proc\u00e9dure manifeste qui, si nous n\u2019\u00e9tions pas dans \u00ab un pays enti\u00e8rement \u00e0 part \u00bb<\/em><\/strong>, suffirait \u00e0 classer l\u2019affaire. <\/p>\n\n\n\n

Un dossier juridiquement qui d\u00e9cr\u00e9dibilise l\u2019institution judiciaire <\/strong><\/p>\n\n\n\n

La formation politique qui ferraille de sa plume depuis plus de 6 mois, va plus loin en affirmant que la pr\u00e9sum\u00e9e victime a \u00e9t\u00e9 \u00ab plac\u00e9e en garde \u00e0 vue pendant 5 jours pour obtenir un faux t\u00e9moignage \u00bb<\/em><\/strong> et qu’elle a finalement \u00ab r\u00e9fut\u00e9 les faits all\u00e9gu\u00e9s et port\u00e9 plainte contre le diffamateur \u00bb<\/em><\/strong>. Des \u00e9l\u00e9ments d\u2019une certaine teneur qui transformeraient radicalement en nullit\u00e9 toute proc\u00e9dure. <\/p>\n\n\n\n

LIRE AUSSI: <\/strong>Justice \u00e0 deux vitesses dans la Ve R\u00e9publique: Sylvia et Nourredine lib\u00e9r\u00e9s avec preuves de leurs crimes, Opiangah poursuivi avec un dossier vide<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

L’UDIS n’h\u00e9site pas \u00e0 questionner l’ind\u00e9pendance m\u00eame de la justice gabonaise, rappelant que \u00ab les magistrats du parquet [sont] plac\u00e9s sous l’autorit\u00e9 du garde des Sceaux qui peut leur donner des ordres \u00bb<\/em><\/strong>. Cette remarque, bien que technique, soul\u00e8ve implicitement la question de possibles influences ext\u00e9rieures dans cette affaire.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Des questions sur l’ind\u00e9pendance judiciaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le parti \u00e9voque \u00e9galement les m\u00e9canismes d’abstention et de r\u00e9cusation pr\u00e9vus par les articles 328 du Code de proc\u00e9dure civile et 526 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale gabonais, laissant entendre qu’il pourrait exister des conflits d’int\u00e9r\u00eats non d\u00e9clar\u00e9s dans cette affaire. Cette mont\u00e9e au cr\u00e9neau de l’UDIS, par sa pr\u00e9cision technique et sa ma\u00eetrise des textes, annonce vraisemblablement une escalade judiciaire. Le parti politique, qui d\u00e9nonce \u00e9galement la situation des 6500 salari\u00e9s des entreprises de HPO , ne semble pas dispos\u00e9 \u00e0 l\u00e2cher prise. Sa r\u00e9f\u00e9rence finale \u00e0 Martin Luther King  \u00ab refuse de croire que la banque de la justice a fait faillite \u00bb<\/em><\/strong> sonne comme un ultimatum d\u00e9guis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

 Vers un bras de fer judiciaire ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Cour de cassation gabonaise qui a \u00e9t\u00e9 saisi dans cette affaire par les conseils locaux du capitaine d\u2019industrie, est contrainte de se prononcer sur des questions de proc\u00e9dure que l’UDIS a m\u00e9ticuleusement document\u00e9es. Une perspective qui pourrait transformer ce qui ressemble aujourd’hui \u00e0 un imbroglio proc\u00e9dural en v\u00e9ritable test pour l’ind\u00e9pendance de la justice gabonaise.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce bras de fer qui s’annonce, l’UDIS a ind\u00e9niablement marqu\u00e9 des points en d\u00e9montrant une ma\u00eetrise juridique qui contraste avec l’image parfois approximative de la classe politique gabonaise. Reste \u00e0 savoir si cette expertise suffira \u00e0 faire plier une justice dont l’ind\u00e9pendance est ouvertement questionn\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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