{"id":26809,"date":"2025-11-19T08:30:00","date_gmt":"2025-11-19T07:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/depeches241.com\/?p=26809"},"modified":"2025-11-19T09:43:54","modified_gmt":"2025-11-19T08:43:54","slug":"proces-valentin-lincoherence-juridique-dune-condamnation-des-complices-en-labsence-dauteurs-materiels-presumes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/depeches241.com\/?p=26809","title":{"rendered":"Proc\u00e8s Valentin: l\u2019incoh\u00e9rence juridique d\u2019une condamnation des complices en l\u2019absence d\u2019auteurs mat\u00e9riels pr\u00e9sum\u00e9s\u00a0"},"content":{"rendered":"\n
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Dans le proc\u00e8s Valentin les fondements de la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re p\u00e9nal sont renvers\u00e9es en ce que les complices sont jug\u00e9s et condamn\u00e9s quand l’auteur de l’acte mat\u00e9riel ne r\u00e9pond de rien <\/em><\/strong>\u00a9<\/strong>Montage D\u00e9p\u00eaches 241<\/em> <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Libreville, le 19 avril 2025 – (D\u00e9p\u00eaches 241). Dans un \u00c9tat de droit, refond\u00e9 et restaur\u00e9, les proc\u00e8s\u00a0 \u00e9clairent le droit. Dans d\u2019autres, ils l’embarrassent. Le proc\u00e8s des Bongo-Valentin appartient malheureusement \u00e0 la seconde cat\u00e9gorie. Celle o\u00f9 la justice, cens\u00e9e se fonder sur une m\u00e9canique juridique rigoureuse, semble parfois pr\u00e9f\u00e9rer l\u2019apparence d\u2019efficacit\u00e9 \u00e0 la coh\u00e9rence intellectuelle. Le proc\u00e8s Valentin met en exergue une tension essentielle du droit p\u00e9nal : l\u2019effritement du principe selon lequel l\u2019action contre les complices ne peut avoir de coh\u00e9rence que si l\u2019auteur mat\u00e9riel de l\u2019infraction est identifi\u00e9, situ\u00e9, et juridiquement appr\u00e9hend\u00e9.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis un si\u00e8cle, tous les manuels de droit p\u00e9nal enseignent la m\u00eame \u00e9vidence<\/strong>, l\u2019auteur est celui qui pose l\u2019acte mat\u00e9riel, celui dont le geste consomme l\u2019infraction. La complicit\u00e9 n\u2019est qu\u2019un prolongement de cet acte. La doctrine conventionnelle d\u00e9finit l\u2019auteur comme celui qui accomplit l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction, l\u2019acte positif par lequel le comportement prohib\u00e9 se r\u00e9alise.<\/p>\n\n\n\n

Dit autrement, est auteur celui qui ex\u00e9cute personnellement l\u2019acte interdit par la loi<\/strong> p\u00e9nale. Cet acte positif constitue l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction, lequel, selon la th\u00e9orie tripartite ( \u00e9l\u00e9ment l\u00e9gal, mat\u00e9riel, moral ), mat\u00e9rialise l\u2019existence m\u00eame du fait punissable. \u00c0 l\u2019inverse, le complice est d\u00e9fini comme accessoire et la complicit\u00e9 n\u2019est punissable que si elle se rattache \u00e0 \u00ab un crime ou un d\u00e9lit \u00bb<\/em><\/strong> effectivement et mat\u00e9riellement commis. En d\u2019autre termes, la complicit\u00e9 n\u2019a d\u2019existence que par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019infraction principale. Sans fait principal punissable, point de complicit\u00e9 possible. Or, dans l\u2019affaire des Bongo-Valentin, la justice semble avoir pris la libert\u00e9 de renverser ce principe : elle pourchasse l\u2019ombre pendant que le corps reste immobile.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce proc\u00e8s, les d\u00e9clarations de Mohamed Ali Saliou, ancien Directeur de Cabinet<\/strong> Adjoint d\u2019Ali Bongo, replacent clairement Yann Koubdje, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Comptabilit\u00e9 Publique et du Tr\u00e9sor, au centre de l\u2019acte mat\u00e9riel : \u00ab C\u2019est le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Tr\u00e9sor qui d\u00e9caissait les fonds \u00bb, <\/em><\/strong>a-t-il indiqu\u00e9 \u00e0 la Barre tout en pr\u00e9cisant, \u00ab Je n\u2019avais aucun pouvoir de d\u00e9cision sur l\u2019utilisation de ces fonds \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

LIRE AUSSI: <\/strong>Proc\u00e8s des Valentin: Ian Ghislain Ngoulou, l\u2019autre pilier de la \u00ab Young Team \u00bb prend pour 15 ans de prison et 10 millions d\u2019amende<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Toujours devant la Cour, l\u2019ancien Directeur de Cabinet Adjoint d\u2019Ali Bongo<\/strong>, a clairement rappel\u00e9 qui, selon lui, accomplissait les actes mat\u00e9riels de d\u00e9caissement. Il a indiqu\u00e9, et ce point est crucial, que Yann Koubdje, alors patron de la Comptabilit\u00e9 Publique et du Tr\u00e9sor, \u00e9tait la personne qui d\u00e9caissait effectivement les fonds au c\u0153ur de l\u2019affaire. Une pr\u00e9cision qui va directement au c\u0153ur de l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction.<\/p>\n\n\n\n

Interrog\u00e9 par un avocat de l\u2019\u00c9tat au sujet des emprunts obligataires<\/strong> contract\u00e9s par l\u2019ancien Gouvernement, Mohamed Ali Saliou a r\u00e9pondu, non sans une pointe de fermet\u00e9 : \u00ab Ma\u00eetre ici pr\u00e9sent se trompe de personne \u00e0 qui poser ces questions, car nous avons le ministre de l\u2019\u00c9conomie, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Comptabilit\u00e9 Publique et du Tr\u00e9sor, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Budget, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Dette. Toutes ces personnes devaient \u00eatre cit\u00e9es ici, car je n\u2019avais aucun pouvoir de d\u00e9cision sur l\u2019utilisation de ces fonds. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9ponse, en apparence technique, constitue en r\u00e9alit\u00e9 une invitation subtile<\/strong>  adress\u00e9e au parquet : s\u2019int\u00e9resser aux auteurs principaux, ceux dont les responsabilit\u00e9s d\u00e9cisionnelles et op\u00e9rationnelles \u00e9taient effectives, et non simplement pr\u00e9sum\u00e9es ou suppos\u00e9es. Car, un dispositif de poursuites visant exclusivement les receveurs, facilitateurs ou agents p\u00e9riph\u00e9riques, sans viser l\u2019ordonnateur op\u00e9rationnel, constitue un d\u00e9s\u00e9quilibre conceptuel majeur. Un contresens juridique. Une anomalie m\u00e9thodologique. Pire, un non-sens p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n

Dans la m\u00eame veine, Mohamed Ali Saliou a \u00e9galement soulign\u00e9 que Yann Koubdje<\/strong> aurait, selon ses d\u00e9clarations, b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des m\u00eames \u00ab largesses pr\u00e9sidentielles \u00bb <\/em><\/strong>auxquelles les pr\u00e9venus ont r\u00e9pondu devant la justice. \u00c0 propos du bonus exceptionnel \u00e9voqu\u00e9 durant les d\u00e9bats, il a affirm\u00e9 que l\u2019ancien Pr\u00e9sident Ali Bongo avait demand\u00e9 \u00e0 Yann Koubdje de d\u00e9caisser quatre milliards, dont deux milliards destin\u00e9s \u00e0 Yann Koubdje lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

LIRE AUSSI: <\/strong>Verdict du proc\u00e8s Valentin: Les fr\u00e8res Oceni \u00e9copent de 15 ans de prison chacun et des r\u00e9parations de plus de 10 milliards<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ancien Conseiller Sp\u00e9cial d\u2019Oligui Nguema aurait donc \u00e9t\u00e9 simultan\u00e9ment l\u2019auteur<\/strong> mat\u00e9riel en d\u00e9caissant les fonds, le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une partie des sommes, et un acteur dot\u00e9 d\u2019un pouvoir d\u2019ordonnancement ou d\u2019ex\u00e9cution r\u00e9elle. Ainsi, selon ces d\u00e9clarations, celui qui ordonnait, d\u00e9caissait, posait l\u2019acte positif, et profiterait \u00e9galement de certains avantages financiers, se trouve aujourd\u2019hui ni inqui\u00e9t\u00e9, ni interrog\u00e9, ni cit\u00e9 \u00e0 compara\u00eetre alors que le proc\u00e8s s\u2019ach\u00e8ve. Or, en droit p\u00e9nal, un principe fondamental rappelle : \u00ab Il n\u2019y a point de crime ou de d\u00e9lit sans intention de le commettre. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, comment justifier, sur le plan strictement juridique<\/strong>, que celui qui d\u00e9tient la comp\u00e9tence administrative, ex\u00e9cute l\u2019acte positif, r\u00e9alise mat\u00e9riellement le transfert des fonds et en tire un avantage personnel, ne soit ni entendu, ni inqui\u00e9t\u00e9, ni m\u00eame cit\u00e9 ? \u00c0 dire vrai, si on suit la logique juridique, celui qui ex\u00e9cute mat\u00e9riellement l\u2019acte, en conscience, et en retire un b\u00e9n\u00e9fice direct, ne peut \u00eatre ignor\u00e9 au profit exclusif de ceux \u00e0 qui l\u2019on attribue seulement un r\u00f4le secondaire.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, une interrogation s\u2019impose, simple, directe et pourtant vertigineuse<\/strong> : Au nom de quoi Mohamed Ali Saliou devrait-il \u00eatre jug\u00e9 pour des faits suppos\u00e9s de perception indue de fonds, de blanchiment de capitaux alors que Yann Koubdje, qui, selon plusieurs d\u00e9clarations d\u2019audience, a d\u00e9caiss\u00e9 ces m\u00eames fonds et en aurait lui-m\u00eame per\u00e7u une partie, demeure libre, absent des d\u00e9bats, et jamais entendu ?<\/p>\n\n\n\n

LIRE AUSSI: <\/strong>Proc\u00e8s Valentin: Eddy Minang annonce la convocation prochaine de Yann Koubdje Bilie-By-Nze et toutes les autres personnes cit\u00e9es <\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Cette situation cr\u00e9e une ligne de fracture dans la coh\u00e9rence m\u00eame du proc\u00e8s.<\/strong> Elle entame la lisibilit\u00e9 des poursuites. Elle donne l\u2019impression d\u2019une justice qui, faute de pouvoir atteindre certaines responsabilit\u00e9s, se rabat sur les acteurs p\u00e9riph\u00e9riques. Tout juriste ne peut qu\u2019\u00eatre interpell\u00e9 par la question suivante : Comment juger pour perception indue des fonds ou blanchiment des capitaux un pr\u00e9venu, si celui qui a mat\u00e9riellement proc\u00e9d\u00e9 aux d\u00e9caissements et aurait lui-m\u00eame b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des fonds demeure hors de toute poursuite ?<\/p>\n\n\n\n

La doctrine p\u00e9nale enseigne que le proc\u00e8s p\u00e9nal doit reconstruire la cha\u00eene logique des responsabilit\u00e9s<\/strong>, depuis l\u2019acte mat\u00e9riel jusqu\u2019aux b\u00e9n\u00e9ficiaires et facilitateurs. Dans un \u00c9tat de droit, l\u2019architecture p\u00e9nale repose sur un principe cardinal : l\u2019auteur principal pr\u00e9c\u00e8de le complice, le fait principal commande l\u2019accessoire. Lorsque cette hi\u00e9rarchie est renvers\u00e9e, c\u2019est la cr\u00e9dibilit\u00e9 m\u00eame du proc\u00e8s qui s\u2019en trouve alt\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s des Bingo-Valentin se retrouve ainsi au c\u0153ur d\u2019un paradoxe : on juge les marges, mais on \u00e9pargne le centre<\/strong>. Tant que les auteurs mat\u00e9riels, ceux qui ont pos\u00e9 les actes positifs, ne sont ni appel\u00e9s, ni entendus, ni poursuivis, une zone d\u2019ombre demeurera, et avec elle, le sentiment d\u2019un proc\u00e8s incomplet, partiel, bancal. En laissant de c\u00f4t\u00e9 l\u2019ordonnateur pr\u00e9sum\u00e9, ledit proc\u00e8s para\u00eet se priver de son point d\u2019ancrage juridique essentiel : l\u2019auteur mat\u00e9riel. La poursuite devient alors asym\u00e9trique, affaiblie, voire bancale. Pradel r\u00e9sume cette exigence avec gravit\u00e9 : \u00ab Le droit p\u00e9nal ne peut frapper l\u2019ombre et \u00e9pargner le corps \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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