{"id":26869,"date":"2025-11-25T12:53:15","date_gmt":"2025-11-25T11:53:15","guid":{"rendered":"https:\/\/depeches241.com\/?p=26869"},"modified":"2025-11-25T12:53:15","modified_gmt":"2025-11-25T11:53:15","slug":"violations-des-regles-de-droit-dans-laffaire-hpo-le-silence-inquietant-de-linspection-generale-des-services-judiciaires-et-du-conseil-superieur-de-la-magistrature-dans-laf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/depeches241.com\/?p=26869","title":{"rendered":"Violations des r\u00e8gles de droit dans l\u2019affaire HPO : le silence inqui\u00e9tant de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Services judiciaires et du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature dans l\u2019affaire HPO\u00a0"},"content":{"rendered":"\n
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Pourtant tr\u00e8s critique sur l’\u00e9tat de la justice gabonaise n’est pour l’heure que tr\u00e8s peu bavard sur le cas exceptionnel ill\u00e9gal de l’affaire Herv\u00e9 Patrick Opiangah <\/em><\/strong>\u00a9<\/strong>Montage D\u00e9p\u00eaches 241<\/em> <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Libreville, le 25 novembre 2024 – (D\u00e9p\u00eaches 241). Instruite par la justice gabonaise en l\u2019absence de victime, de preuves et d\u2019aveux, l\u2019affaire Herv\u00e9 Patrick Opiangah continue de d\u00e9fier toute logique proc\u00e9durale en mati\u00e8re de droit, selon ses avocats: un Procureur pris en flagrant d\u00e9lit de parjure, la r\u00e9quisition et le d\u00e9ploiement de la force publique 5 jours avant le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal de la plainte, une perquisition men\u00e9e en toute ill\u00e9galit\u00e9 dans plusieurs de ses domiciles et au si\u00e8ge de son Parti politique, une fermeture arbitraire de sa holding sans d\u00e9cision de justice, sont autant de d\u00e9rives et violations commises par la justice gabonaise \u00e0 l\u2019endroit de l’homme d’affaires. Alors qu’il existe un br\u00e9viaire guidant les magistrats dans l\u2019exercice de leur fonction et fixant les sanctions disciplinaires pour les contrevenants, l\u2019opinion s\u2019inqui\u00e8te de la r\u00e9gularit\u00e9 avec laquelle certains magistrats violent all\u00e8grement le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, sans subir les sanctions des instances habilit\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis son apparition en novembre 2024, l\u2019affaire Herv\u00e9 Patrick Opiangah trouble par ses nombreuses incoh\u00e9rences. Vis\u00e9 par une affaire suppos\u00e9e de m\u0153urs, l\u2019influent industriel gabonais est victime d\u2019un \u00ab acharnement judiciaire injustifi\u00e9 \u00bb<\/em><\/strong>, selon ses Conseils. Dans ce dossier, les irr\u00e9gularit\u00e9s se multiplient et la justice gabonaise semble ne pas vouloir corriger les choses : apr\u00e8s avoir requis et d\u00e9ploy\u00e9 la force publique pour perquisitionner sans mandat l\u00e9gal les domiciles de HPO, le Parquet de la R\u00e9publique peine d\u00e9sormais \u00e0 \u00ab restituer \u00bb<\/em><\/strong> les biens saisis chez l’homme d\u2019affaires, soutiennent ses avocats.<\/p>\n\n\n\n

Le silence inqui\u00e9tant de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Services et du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature dans l\u2019affaire HPO <\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Services (IGS) du Minist\u00e8re de la Justice et le Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature (CSM) sont deux instances qui jouent un r\u00f4le important dans l’organisation et le bon fonctionnement de la justice dans un \u00c9tat de droit v\u00e9ritable. La seconde cit\u00e9e, le Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature, propose les nominations et les promotions des magistrats, garantit l’ind\u00e9pendance de la justice et prot\u00e8ge les magistrats contre les pressions et les ing\u00e9rences ext\u00e9rieures, prend des sanctions disciplinaires \u00e0 l’\u00e9gard des magistrats qui violent les proc\u00e9dures dans l\u2019exercice de leur fonction, am\u00e9liore la qualit\u00e9 de la justice en promouvant l’\u00e9thique et la d\u00e9ontologie chez les magistrats et enfin renforce la confiance du public dans la justice en garantissant son impartialit\u00e9 et son ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n

LIRE AUSSI: <\/strong>Victime pr\u00e9sum\u00e9e dans l\u2019affaire HPO ou ennemie de l\u2019\u00c9tat: l\u2019incompr\u00e9hensible interdiction de quitter le territoire d\u2019Elisabeth Opiangah<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Ces deux entit\u00e9s ont donc un r\u00f4le essentiel dans le fonctionnement de la justice et la protection des droits fondamentaux des citoyens dans un pays. Or, en d\u00e9pit du titre IV du Statut des Magistrats, notamment en son article 143 qui dispose que: \u00ab Le magistrat, dans l\u2019exercice de ses fonctions, est tenu de respecter la loi et les r\u00e8glements et d\u2019observer les r\u00e8gles de d\u00e9ontologie et d\u2019\u00e9thique contenues dans son serment \u00bb<\/em><\/strong>, le Procureur, pris en flagrant d\u00e9lit de parjure, demeure en fonction. L\u2019article suivant de ce statut, le 144, est on ne peut plus pr\u00e9cis au sujet des d\u00e9rives et autres violations commises par les magistrats : \u00ab Tout manquement par un magistrat aux convenances de son \u00e9tat, \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9, \u00e0 la d\u00e9licatesse ou \u00e0 la dignit\u00e9, constitue une faute disciplinaire \u00bb<\/em><\/strong>, rappelle avec justesse la disposition.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 quand les sanctions des magistrats fautifs dans l\u2019affaire HPO ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’opinion se souvient encore de la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 avec laquelle la Juge d\u2019Instruction du 2\u00e8me cabinet en charge des mineurs avait \u00e9t\u00e9 suspendue de ses fonctions en octobre dernier, pour une dur\u00e9e de 3 mois, par le Pr\u00e9sident du Tribunal de Premi\u00e8re Instance de Libreville, dans l\u2019affaire du jeune Warren, un adolescent violemment pris \u00e0 partie par ses camarades de classe. Une d\u00e9cision qui avait \u00e9t\u00e9 unanimement salu\u00e9e dans l’opinion au regard du motif \u00e9voqu\u00e9 par le premier responsable du Palais de justice de Libreville : \u00ab manquements graves relev\u00e9s dans l\u2019instruction, jug\u00e9s contraires \u00e0 la rigueur et \u00e0 la neutralit\u00e9 qu\u2019exige sa fonction \u00bb,<\/em><\/strong> avait-il soulev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

LIRE AUSSI: <\/strong>O\u00f9 sont pass\u00e9s les montres, bijoux, et millions saisis chez Opiangah: les avocats d\u00e9noncent une saisie ill\u00e9gale et invitent le parquet \u00e0 restituer les biens de HPO <\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du simple mutisme, c\u2019est un v\u00e9ritable immobilisme institutionnel qui interroge. Ni le Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature, pourtant garant de la discipline et de l\u2019\u00e9thique au sein du corps judiciaire, ni l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Services Judiciaires, cens\u00e9e diligenter des enqu\u00eates administratives en cas de soup\u00e7ons de d\u00e9rives, ne semble avoir ouvert la moindre proc\u00e9dure d\u2019examen dans le dossier Opiangah. Cette absence de r\u00e9action, face \u00e0 des faits aussi graves et aussi document\u00e9s, nourrit le sentiment d\u2019une justice livr\u00e9e \u00e0 elle-m\u00eame, fonctionnant sans contr\u00f4le interne effectif.<\/p>\n\n\n\n

LIRE AUSSI: <\/strong>Poursuite sans victime, sans plainte et sur le parjure du Procureur: l\u2019exploit de la justice gabonaise dans l\u2019affaire HPO <\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Plus inqui\u00e9tant encore, cette inertie prend les allures d\u2019une d\u00e9faillance institutionnelle organis\u00e9e, voire d\u2019une forme de protection implicite de certains acteurs cl\u00e9s de la proc\u00e9dure. Dans un \u00c9tat de droit, le silence prolong\u00e9 des organes de contr\u00f4le n\u2019est jamais neutre : il s\u2019apparente \u00e0 une prise de position passive qui fragilise la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019ensemble de l\u2019appareil judiciaire. En laissant prosp\u00e9rer les soup\u00e7ons de parjure, de perquisitions ill\u00e9gales et de violations graves du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale sans la moindre enqu\u00eate disciplinaire visible, le CSM et l\u2019Inspection donnent le sentiment d\u2019abdiquer leur mission fondamentale de r\u00e9gulation et de sauvegarde de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la justice.<\/p>\n\n\n\n

LIRE AUSSI: <\/strong>Affaire Opiangah: quand les violations flagrantes des droits de l\u2019homme et l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit d\u00e9nudent le Gabon \u00e0 l\u2019international <\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Aujourd’hui, dans l\u2019affaire Herv\u00e9 Patrick Opiangah, alors que les irr\u00e9gularit\u00e9s sont multiples, au moment o\u00f9 on d\u00e9nombre tant de violations du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les Conseils du natif de Mounana s\u2019interrogent sur le mutisme du Conseil Sup\u00e9rieur de Magistrature devant tant de d\u00e9rives. Pour d’autres \u00e0 l\u2019imagination fertile, il se d\u00e9gage d\u00e9sormais dans l’opinion le sentiment d\u2019une justice s\u00e9lective avec des sanctions \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable ou \u00e0 \u00ab t\u00eate chercheuse \u00bb.<\/em><\/strong> <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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