{"id":26968,"date":"2025-12-03T20:28:54","date_gmt":"2025-12-03T19:28:54","guid":{"rendered":"https:\/\/depeches241.com\/?p=26968"},"modified":"2025-12-03T20:51:48","modified_gmt":"2025-12-03T19:51:48","slug":"saisie-des-biens-de-hpo-la-quittance-du-tresor-nefface-ni-lillegalite-ni-le-naufrage-juridique-du-procureur-obiang-mve","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/depeches241.com\/?p=26968","title":{"rendered":"Saisie des biens de HPO : la quittance du Tr\u00e9sor n\u2019efface ni l\u2019ill\u00e9galit\u00e9, ni le naufrage juridique du procureur Obiang Mve"},"content":{"rendered":"\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"960\" height=\"540\" src=\"https:\/\/depeches241.com\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/Obinags-Mve-.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-26969\" srcset=\"https:\/\/depeches241.com\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/Obinags-Mve-.jpg 960w, https:\/\/depeches241.com\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/Obinags-Mve--300x169.jpg 300w, https:\/\/depeches241.com\/wp-content\/uploads\/2025\/12\/Obinags-Mve--768x432.jpg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 960px) 100vw, 960px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\"><strong><em>Dans l&rsquo;affaire des biens saisis chez HPO, la quittance du tr\u00e9sor est brandie comme l&rsquo;alibi d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e d&rsquo;une proc\u00e9dure bancale et irr\u00e9guli\u00e8re <\/em><\/strong><em><strong>\u00a9<\/strong>Montage D\u00e9p\u00eaches 241<\/em> <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Libreville, le 3 D\u00e9cembre 2024 &#8211; (D\u00e9p\u00eaches 241). Alors que l\u2019opinion publique et l\u2019institution judiciaire s\u2019interrogent toujours sur la l\u00e9galit\u00e9 de la perquisition men\u00e9e au domicile de l\u2019homme d\u2019affaires Herv\u00e9 Patrick Opiangah, une argumentation sp\u00e9cieuse, pour le moins insolite et <\/strong><strong>qui confine au ridicule, <\/strong><strong>tente d\u2019\u00eatre impos\u00e9e au d\u00e9bat. Celle de pr\u00e9senter une simple quittance du Tr\u00e9sor public comme preuve ultime de la conformit\u00e9 de toute la proc\u00e9dure.<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une justification pour le moins acrobatique, dont la vacuit\u00e9 n\u2019a d\u2019\u00e9gale que la pr\u00e9cipitation avec laquelle elle a \u00e9t\u00e9 brandie pour tenter de sauver ce qui peut l\u2019\u00eatre encore dans le naufrage juridique orchestr\u00e9 par le procureur de la R\u00e9publique, Bruno Obiang Mve. Les concepteurs de cette aberration et cette absurdit\u00e9 juridique mues sans doute par une volont\u00e9 de jeter une bou\u00e9e de sauvetage au Procureur de la R\u00e9publique ont malheureusement oubli\u00e9 qu\u2019un re\u00e7u du Tr\u00e9sor public ne r\u00e9\u00e9crit pas le Code P\u00e9nal.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Une quittance ne fait pas une proc\u00e9dure : un rappel \u00e9l\u00e9mentaire de droit<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En droit, chacun le sait, ou devrait le savoir lorsqu\u2019il a la charge de repr\u00e9senter le minist\u00e8re public, les biens d\u2019autrui ne peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s au Tr\u00e9sor public qu\u2019\u00e0 la suite d\u2019une proc\u00e9dure compl\u00e8te, r\u00e9guli\u00e8re, contradictoire et couronn\u00e9e par un acte juridictionnel clair. Or, dans l\u2019affaire HPO, aucun jugement, aucune ordonnance, aucun mandat pr\u00e9alable n\u2019a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 ce transfert pour le moins myst\u00e9rieux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur quel fondement juridique le procureur a-t-il pu s\u2019appuyer pour reverser ces objets au Tr\u00e9sor public en s\u2019affranchissant du visa et de la participation obligatoire du magistrat instructeur ? La question demeure enti\u00e8re. Et le silence du parquet la rend plus assourdissante encore. Car s\u2019il suffisait de produire une quittance pour blanchir toutes les d\u00e9rives proc\u00e9durales, alors la justice gabonaise n\u2019aurait plus rien d\u2019une institution. Elle ne serait plus qu\u2019une caisse d\u2019enregistrement o\u00f9 l\u2019arbitraire se couvre d\u2019encre et de cachets.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Une tentative maladroite de masquer les violations majeures de la proc\u00e9dure<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les d\u00e9fenseurs improvis\u00e9s du procureur Bruno Obiang Mve ont fait le choix d\u2019\u00e9luder, probablement par mauvaise foi, tous les actes pos\u00e9s ant\u00e9rieurement au versement de ces objets au tr\u00e9sor public. Pourtant, ce sont pr\u00e9cis\u00e9ment ces actes, ou plut\u00f4t ces manquements, qui ruinent toute la proc\u00e9dure. La perquisition jug\u00e9e ill\u00e9gale a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e sans mandat en violation de l\u2019article 55 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Pendant la perquisition aucun proc\u00e8s-verbal n\u2019a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 s\u00e9ance tenante, l\u2019absence de lien de causalit\u00e9&nbsp; entre l\u2019affaire all\u00e9gu\u00e9e et les biens saisis vient ternir encore plus cette d\u00e9marche tout autant que la non pr\u00e9sentation des scell\u00e9s au magistrat instructeur, pourtant \u00e9tape obligatoire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cet argumentaire parcellaire et manifestement partisan de l&rsquo;existence d\u2019une quittance du tr\u00e9sor se heurte ainsi \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 crue, qui prend du relief \u00e0 la lumi\u00e8re de ces interrogations. O\u00f9 est le proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 s\u00e9ance tenante ? Les avocats poss\u00e8dent-ils une copie ? Qui en sont les signataires ? Et pourquoi les scell\u00e9s n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 remis au juge d&rsquo;instruction comme le veut la loi ?&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019argument des d\u00e9fenseurs du parquet se heurte ici \u00e0 une autre contradiction flagrante. Les biens auraient \u00e9t\u00e9 saisis le 20 novembre 2024, mais d\u00e9pos\u00e9s au Tr\u00e9sor seulement le 3 d\u00e9cembre 2014, soit deux semaines plus tard. Deux semaines durant lesquelles lesdits biens sont rest\u00e9s dans l\u2019ombre du parquet, sans aucun contr\u00f4le juridictionnel, sans scell\u00e9s et sans proc\u00e8s-verbal.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces questions, simples et implacables, s\u2019imposent: Que s\u2019est-il r\u00e9ellement pass\u00e9 entre le 20 novembre et le 3 d\u00e9cembre ? Pourquoi avoir attendu autant de jours, soit deux semaines, avant de reverser les biens de HPO au Tr\u00e9sor public ? Quel lien y a-t-il entre ces biens et l&rsquo;infraction suppos\u00e9e de viol ? Pourquoi alors que les biens ont pass\u00e9 deux semaines au parquet, ces scell\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au magistrat instructeur comme l\u2019exige la proc\u00e9dure ? Pourquoi avoir viol\u00e9 cette proc\u00e9dure qui exige que le magistrat instructeur prenne connaissance des scell\u00e9s pour les reverser directement au tr\u00e9sor au violation flagrante \u00e0 la loi ?<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>La magistrate instructrice elle-m\u00eame confirme l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces questions trouvent un \u00e9cho encore plus fort dans l\u2019ordonnance du juge d\u2019instruction qui indique clairement qu\u2019elle n\u2019a jamais vu les scell\u00e9s. D\u2019une plume calme mais implacable, la magistrate \u00e9crit noir sur blanc. <strong><em>\u00ab Les objets de la cause n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s devant nous \u00bb. <\/em><\/strong>Elle ajoute n\u2019avoir \u00e9t\u00e9 destinataire que de la quittance du 3 d\u00e9cembre 2024. Autrement dit, pas de scell\u00e9s, pas de PV, pas de transmission officielle. Rien. Me Carol Moussavou r\u00e9sume l&rsquo;id\u00e9e centrale de l&rsquo;ordonnance du magistrat instructeur d\u2019une phrase cinglante : <strong><em>\u00ab Comment remettre des effets que nous n\u2019avons jamais eus ? \u00bb. <\/em><\/strong>Tout est dit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Face \u00e0 ces d\u00e9rives, cet encha\u00eenement d\u2019ill\u00e9galit\u00e9s et ce m\u00e9pris des formes essentielles du droit, la pr\u00e9sentation d\u2019une quittance comme paravent juridique rel\u00e8ve davantage de la man\u0153uvre d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e que du raisonnement institutionnel. Cette tentative de justification est en r\u00e9alit\u00e9 le cache-mis\u00e8re d\u2019une proc\u00e9dure qui tombe en lambeau.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En v\u00e9rit\u00e9, l\u2019argument des d\u00e9fenseurs de Obiang Mve met davantage \u00e0 nu son l\u2019incurie et la partialit\u00e9 du Procureur qu\u2019il ne les efface. Il t\u00e9moigne en outre, de fa\u00e7on inqui\u00e9tante, d\u2019un profond malaise. Celui d\u2019une justice o\u00f9 certains acteurs semblent encore croire que la loi peut \u00eatre tordue \u00e0 loisir, pourvu que l\u2019on trouve un document avec un tampon pour en masquer les entorses.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Une d\u00e9fense indigne d\u2019un magistrat de la Ve R\u00e9publique<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En agissant ainsi, tout porte \u00e0 croire que ceux qui d\u00e9fendent Bruno Obiang Mve veulent cacher la for\u00eat d\u2019ill\u00e9galit\u00e9s derri\u00e8re un simple re\u00e7u en se donnant le ridicule d\u2019une d\u00e9fense qui brandit une quittance pour maquiller une ill\u00e9galit\u00e9. Une telle posture, \u00e0 rebours des ambitions de la Ve R\u00e9publique, porte atteinte \u00e0 l\u2019exigence de restauration, de cr\u00e9dibilit\u00e9 et d\u2019exemplarit\u00e9 voulue par les plus hautes autorit\u00e9s du pays. Elle interpelle directement le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature et l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des services judiciaires, dont la responsabilit\u00e9 est d\u2019assurer que nul magistrat ne se place au-dessus de la loi qu\u2019il est charg\u00e9 de d\u00e9fendre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">In fine, dans l\u2019affaire HPO, ce n\u2019est pas la quittance qui est en cause. C\u2019est tout ce qui aurait d\u00fb pr\u00e9c\u00e9der cette quittance. Car ce document, aussi officiel soit-il, n\u2019a jamais eu vocation \u00e0 remplacer, un mandat, un proc\u00e8s-verbal, des scell\u00e9s, un contr\u00f4le juridictionnel, une proc\u00e9dure l\u00e9gale et le respect scrupuleux des droits d\u2019un citoyen.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le droit est clair.&nbsp; On ne l\u00e9galise pas l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 par un d\u00e9p\u00f4t au Tr\u00e9sor. Et l\u2019opinion publique, elle, n\u2019est plus dupe. La justice gabonaise m\u00e9rite mieux que des subterfuges. Elle m\u00e9rite la rigueur, la transparence et la probit\u00e9. Ce sont ces principes, et non les artifices administratifs qui feront la force de la Ve R\u00e9publique. Car dans un Etat de droit, une quittance du Tr\u00e9sor public ne saurait blanchir une proc\u00e9dure noircie par l&rsquo;arbitraire et l\u2019ill\u00e9galit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Libreville, le 3 D\u00e9cembre 2024 &#8211; (D\u00e9p\u00eaches 241). Alors que l\u2019opinion publique et l\u2019institution judiciaire s\u2019interrogent toujours sur la l\u00e9galit\u00e9 de la perquisition men\u00e9e au domicile de l\u2019homme d\u2019affaires Herv\u00e9 Patrick Opiangah, une argumentation sp\u00e9cieuse, pour le moins insolite et qui confine au ridicule, tente d\u2019\u00eatre impos\u00e9e au d\u00e9bat. 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