{"id":27111,"date":"2025-12-15T18:50:35","date_gmt":"2025-12-15T17:50:35","guid":{"rendered":"https:\/\/depeches241.com\/?p=27111"},"modified":"2025-12-15T18:50:36","modified_gmt":"2025-12-15T17:50:36","slug":"226-milliards-fcfa-pour-une-taxe-forfaitaire-une-equation-impossible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/depeches241.com\/?p=27111","title":{"rendered":"22,6 milliards FCFA pour une taxe forfaitaire : une \u00e9quation impossible ?\u00a0"},"content":{"rendered":"\n
\"\"
Lewis BACHAMA,<\/strong> Associ\u00e9 g\u00e9rant du cabinet d\u2019interm\u00e9diation d\u2019affaires LPB Conseils et Services<\/strong> \u00a9\u00a0DR<\/em> <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Libreville, le 15 D\u00e9cembre 2025 – (D\u00e9p\u00eaches 241). Pr\u00e9sent\u00e9e comme un imp\u00f4t simple, pr\u00e9visible et \u00e9quitable, la taxe forfaitaire d\u2019habitation (TFH) soul\u00e8ve pourtant de profondes interrogations. Entre la d\u00e9finition m\u00eame du principe forfaitaire, la grille officielle publi\u00e9e, la structure r\u00e9elle des foyers assujettis et l\u2019\u00e9volution spectaculaire des projections de recettes annonc\u00e9es par l\u2019administration, un \u00e9cart manifeste appara\u00eet. Cette tribune se propose d\u2019en analyser les fondements techniques, d\u2019en tester la coh\u00e9rence math\u00e9matique et d\u2019interroger, au-del\u00e0 des chiffres, la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la gouvernance fiscale qui l\u2019accompagne.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019entend-on par taxe forfaitaire ? Ind\u00e9pendamment du fait qu\u2019elle soit d\u2019habitation, de collecte d\u2019ordures, de d\u00e9veloppement touristique ou autre. On peut entendre par taxe forfaitaire un imp\u00f4t (pour rester dans le contexte) pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 taux fixe, qui ne d\u00e9pend ni du revenu ni de toute autre valeur patrimoniale. Ce pr\u00e9l\u00e8vement fiscal est fix\u00e9 \u00e0 l\u2019avance de mani\u00e8re identique pour tous les contribuables, ind\u00e9pendamment de leur niveau d\u2019activit\u00e9 exact.<\/p>\n\n\n\n

Dans le contexte de la TFH, cette taxe a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e selon une grille en fonction du lieu d\u2019habitation. Elle n\u2019est donc pas proportionnelle \u00e0 une base \u00e9conomique (revenu, salaire, patrimoine, etc.). D\u2019ailleurs, L\u2019Union<\/em> du 6 d\u00e9cembre 2025 a officiellement publi\u00e9 la grille forfaitaire de r\u00e9partition de la taxe d\u2019habitation en fonction des zones. Il en ressort, par exemple, que les montants forfaitaires applicables sur l\u2019ensemble du pays vont de 500 FCFA \u00e0 50 000 FCFA. Nous avons notamment constat\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Taxe forfaitaire de 50 000 FCFA : pour les entreprises industrielles et commerciales install\u00e9es dans l\u2019Estuaire.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Taxes forfaitaires de 20 000 FCFA et 3 000 FCFA : respectivement pour les entreprises industrielles et commerciales install\u00e9es dans les chefs-lieux de province (hors Estuaire), et pour les PME et petits commerces dans la m\u00eame zone.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Taxes forfaitaires de 3 000 FCFA et 1 000 FCFA : pour les chefs-lieux de province (hors Estuaire), respectivement pour les habitations en centre-ville et hors centre-ville.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Taxes forfaitaires de 5 000 FCFA et 500 FCFA : respectivement pour les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que pour les habitations install\u00e9es dans les chefs-lieux de d\u00e9partement.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui est du Grand Libreville, la taxe appliqu\u00e9e aux habitations varie de 30 000 FCFA \u00e0 1 000 FCFA, r\u00e9partie en quatre zones (30 000 FCFA, 20 000 FCFA, 10 000 FCFA et 1 000 FCFA).<\/p>\n\n\n\n

La standardisation des montants des pr\u00e9l\u00e8vements a pour m\u00e9rite de faciliter la mise en \u0153uvre de la taxe, de r\u00e9duire (ce qui n\u2019est pas n\u00e9gligeable) les co\u00fbts administratifs, et surtout d\u2019assurer la pr\u00e9visibilit\u00e9 de l\u2019assiette fiscale globale attendue. Pour comprendre le niveau de recette attendu, il convient donc d\u2019associer le montant forfaitaire au nombre de foyers assujettis. Au 30 novembre 2025, la SEEG affiche un nombre de foyers actifs proche de 435 000, soit exactement 434 992 foyers, dont 59 868 foyers disposant de compteurs sociaux actifs, soit pr\u00e8s de 60 000. Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SEEG, Monsieur Steeve Saurel LEGNONGO de passage sur une \u00e9mission sp\u00e9ciale consacr\u00e9e \u00e0 la TFH, l\u2019a d\u2019ailleurs rappel\u00e9 <\/em>: \u00ab Nous avons aujourd\u2019hui un parc actif de 435 000 compteurs, dont 60 000 compteurs sociaux [\u2026] Ils ne sont pas \u00e9ligibles \u00e0 la TFH. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9cor ainsi plant\u00e9, interrogeons-nous alors sur le niveau de recette global attendu. De 2,8 milliards FCFA annonc\u00e9s en d\u00e9but du mois de d\u00e9cembre, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, Monsieur \u00c9ric BOUMAH<\/strong>, sur ce m\u00eame plateau t\u00e9l\u00e9vis\u00e9, annonce plut\u00f4t une projection de 22,6 milliards FCFA en 2026. Rappelons que la taxe forfaitaire est, par d\u00e9finition, un montant fiscal fixe et d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019avance. <\/p>\n\n\n\n

Permettez-nous donc d\u2019en douter lorsque le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SEEG affirme :
\u00ab Un m\u00e9nage r\u00e9sidant \u00e0 Akanda, disposant d\u2019une maison \u00e9quip\u00e9e de dix climatiseurs et de cinq cong\u00e9lateurs, ne paiera pas le m\u00eame montant qu\u2019un m\u00e9nage vivant dans une habitation modeste avec une ampoule, un ventilateur et un cong\u00e9lateur. \u00bb <\/em><\/strong>soit deux m\u00e9nages de la m\u00eame zone. <\/p>\n\n\n\n

Sommes-nous encore dans le principe d\u2019une taxe forfaitaire, ou existerait-il une tarification cach\u00e9e, non explicit\u00e9e aux contribuables, transformant cette taxe en pr\u00e9l\u00e8vement proportionnel plut\u00f4t qu\u2019en taxe forfaitaire ?<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9volution brutale des pr\u00e9visions de recettes li\u00e9es \u00e0 la TFH suscite donc de s\u00e9rieuses interrogations quant \u00e0 la fiabilit\u00e9 des estimations avanc\u00e9es et \u00e0 la rigueur m\u00e9thodologique appliqu\u00e9e. Passer de 2,8 milliards FCFA \u00e0 22,6 milliards FCFA<\/strong>, soit une hausse de plus de 900 %, sans modification explicite de l\u2019assiette fiscale, des taux ou de la structure de la taxe, pose un r\u00e9el probl\u00e8me de coh\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n

Les chiffres de base disponibles sont pourtant clairs :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Nombre total de foyers recens\u00e9s : 434 992<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Foyers d\u00e9tenteurs de compteurs sociaux exempt\u00e9s : 59 868<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Foyers effectivement assujettis \u00e0 la taxe : 375 124<\/p>\n\n\n\n

Ces donn\u00e9es constituent le plafond absolu des foyers taxables. Toute projection s\u00e9rieuse de recettes doit imp\u00e9rativement s\u2019appuyer sur cette base, faute de quoi elle perd toute cr\u00e9dibilit\u00e9 analytique. Les montants annonc\u00e9s reposent sur un syst\u00e8me de forfaits fixes, dont les niveaux sont connus et plafonn\u00e9s. Or, pour le cas du Grand Libreville, on constate que les zones \u00e0 tarification basse (1 000 FCFA) regroupent plusieurs quartiers des arrondissements les plus peupl\u00e9s de la ville. On peut donc, au risque de se tromper, affirmer que la majorit\u00e9 des contribuables concern\u00e9s se situe dans ces zones. <\/p>\n\n\n\n

Dans ces conditions, la contribution moyenne par foyer demeure structurellement limit\u00e9e. M\u00eame en mobilisant des hypoth\u00e8ses volontairement optimistes quant \u00e0 la r\u00e9partition des contribuables dans les tranches sup\u00e9rieures, la pr\u00e9vision globale annonc\u00e9e reste m\u00e9caniquement contrainte par la taille de l\u2019assiette et par le plafond des forfaits. Autrement dit, le chiffre de 22,6 milliards FCFA se heurte \u00e0 une contrainte math\u00e9matique, ind\u00e9pendante de toute consid\u00e9ration politique ou sociale.<\/p>\n\n\n\n

Incompatibilit\u00e9 manifeste entre la structure du foyer contribuable et l\u2019objectif de 22,6 milliards FCFA<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avec les montants annonc\u00e9s selon la grille tarifaire de la TFH, la moyenne par foyer se situerait autour de 16 500 FCFA, soit une recette totale attendue d\u2019environ 6,1 milliards FCFA. M\u00eame en int\u00e9grant une forte dispersion des montants forfaitaires et en analysant l\u2019\u00e9cart-type de l\u2019ensemble des donn\u00e9es, on n\u2019atteindrait toujours pas 22,6 milliards FCFA. Avec un \u00e9cart-type d\u2019environ 17 500 FCFA, l\u2019assiette globale se situerait autour de 6,5 milliards FCFA.<\/p>\n\n\n\n

Allons plus loin : si l\u2019on retenait l\u2019hypoth\u00e8se irr\u00e9aliste selon laquelle 100 % des foyers contribuables seraient tous tax\u00e9s \u00e0 50 000 FCFA (Soit le forfait pour les entreprises industrielles et commerciales install\u00e9es dans le Grand Libreville),<\/em><\/strong> la recette attendue ne d\u00e9passerait pas 18,7 milliards FCFA<\/strong>, soit encore 3,9 milliards FCFA de moins que la projection de 22,6 milliards FCFA.<\/p>\n\n\n\n

Pour atteindre un tel niveau de recettes avec 375 124 foyers, il faudrait une contribution moyenne annuelle par foyer sup\u00e9rieure \u00e0 60 000 FCFA. Or, une telle moyenne est :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Incompatible avec l\u2019existence massive de forfaits \u00e0 1 000 FCFA ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Contradictoire avec la r\u00e9alit\u00e9 socio-\u00e9conomique des zones concern\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Irr\u00e9alisable sans une concentration anormalement \u00e9lev\u00e9e des foyers dans des tranches tr\u00e8s sup\u00e9rieures, lesquelles n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es ni justifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Cette simple comparaison met en \u00e9vidence un d\u00e9crochage total entre la r\u00e9alit\u00e9 de terrain et la projection budg\u00e9taire avanc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le chiffre de 2,8 milliards FCFA : une estimation coh\u00e9rente et d\u00e9fendable<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019inverse, une projection de l\u2019ordre de 2,8 milliards FCFA correspond :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 \u00c0 une contribution moyenne annuelle r\u00e9aliste par foyer ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 \u00c0 une r\u00e9partition majoritaire des contribuables dans les tranches basses ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 \u00c0 une logique compatible avec les donn\u00e9es sociales disponibles.<\/p>\n\n\n\n

Ce niveau de recettes appara\u00eet donc non seulement plausible, mais techniquement fond\u00e9, contrairement \u00e0 l\u2019estimation de 22,6 milliards FCFA, qui rel\u00e8ve, en l\u2019\u00e9tat, davantage de l\u2019affichage politique que d\u2019une projection budg\u00e9taire rigoureuse.<\/p>\n\n\n\n

Enjeux de cr\u00e9dibilit\u00e9 et de gouvernance publique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du d\u00e9bat chiffr\u00e9, cette divergence majeure, en l\u2019absence d\u2019explications compl\u00e9mentaires et justifi\u00e9es, pose un probl\u00e8me s\u00e9rieux de cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019action publique. <\/p>\n\n\n\n

Une politique fiscale ne peut \u00eatre accept\u00e9e durablement si :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Ses objectifs \u00e9voluent brutalement sans justification transparente ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Ses projections reposent sur des hypoth\u00e8ses implicites non document\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Ses annonces ne sont pas adoss\u00e9es \u00e0 une m\u00e9thodologie v\u00e9rifiable.<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019absence d\u2019un \u00e9largissement formel de l\u2019assiette fiscale, d\u2019une refonte explicite de la grille tarifaire forfaitaire, ou de l\u2019introduction de m\u00e9canismes compl\u00e9mentaires clairement identifi\u00e9s, le montant de 22,6 milliards FCFA<\/strong> ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 ni comme atteignable, ni comme \u00e9conomiquement coh\u00e9rent. Toute autre affirmation devrait imp\u00e9rativement \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019\u00e9l\u00e9ments techniques d\u00e9taill\u00e9s, faute de quoi elle s\u2019expose \u00e0 une remise en cause l\u00e9gitime et fond\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Sommes-nous face \u00e0 une taxe forfaitaire, ou \u00e0 une taxe proportionnelle cach\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lewis BACHAMA, <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Citoyen Gabonais, <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Associ\u00e9 g\u00e9rant du cabinet d\u2019interm\u00e9diation d\u2019affaires LPB Conseils et Services <\/strong><\/p>\n\n\n\n

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