{"id":28565,"date":"2026-04-24T20:41:11","date_gmt":"2026-04-24T18:41:11","guid":{"rendered":"https:\/\/depeches241.com\/?p=28565"},"modified":"2026-04-24T20:42:44","modified_gmt":"2026-04-24T18:42:44","slug":"dossier-webcorp-et-santullo-les-protocoles-transactionnels-de-laje-et-de-diane-moussounda-qui-ont-coute-cher-au-gabon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/depeches241.com\/?p=28565","title":{"rendered":"Dossier WebCorp et Santullo: les protocoles transactionnels de l\u2019AJE et de Diane Moussounda qui ont co\u00fbt\u00e9 cher au Gabon"},"content":{"rendered":"\n
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Le protocole Transactionnel, l\u2019instrument juridique sur lequel s\u2019est appuy\u00e9 Diane Moussounda et l\u2019AJE pour donner des cartons rouges \u00e0 l\u2019Etat <\/em><\/strong>\u00a9D\u00e9p\u00eaches 241<\/em><\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Libreville, le 24 avril 2026 – (D\u00e9p\u00eaches 241). Il est des instruments juridiques dont la vertu tient \u00e0 la rigueur de celui qui les manie. Le protocole transactionnel, con\u00e7u pour clore les contentieux \u00e0 l’amiable et pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats de l’\u00c9tat, se retrouve aujourd’hui au c\u0153ur de deux affaires qui \u00e9branlent la gouvernance juridique gabonaise. Dans les dossiers WebCorp et Santullo, l’Agence judiciaire de l’\u00c9tat (AJE), dirig\u00e9e par Diane Moussounda, semble avoir utilis\u00e9 cet outil avec une l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 qui, loin d’\u00e9pargner les finances publiques, les a davantage expos\u00e9es. Entre condamnation internationale et plainte pour escroquerie, c’est d\u00e9sormais le Gabon tout entier qui r\u00e8gle la facture.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans le vocabulaire du droit public, le protocole transactionnel d\u00e9signe un accord \u00e0 l’amiable conclu entre l’\u00c9tat et une partie adverse, en vue de mettre fin \u00e0 un litige sans passer par la voie d’une d\u00e9cision juridictionnelle contraignante. Instrument de souplesse et d’\u00e9conomie proc\u00e9durale, il est, en th\u00e9orie, une arme pr\u00e9cieuse dans la panoplie de l’Agence judiciaire de l’\u00c9tat. Encore faut-il que son usage soit guid\u00e9 par une analyse lucide des rapports de force et une ma\u00eetrise rigoureuse des engagements pris au nom de la puissance publique.<\/p>\n\n\n\n

Un outil noble au service d’une strat\u00e9gie hasardeuse<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Or, dans l’affaire WebCorp d\u2019abord, ce sont pr\u00e9cis\u00e9ment ces conditions qui semblent avoir fait d\u00e9faut. La situation est pour le moins singuli\u00e8re : l’entreprise maltaise Webcor ITP avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9e devant le tribunal arbitral de Paris dans le cadre du contentieux li\u00e9 \u00e0 la construction du Grand March\u00e9 de Libreville. Une victoire juridique nette pour le Gabon. Pourtant, c’est dans ce contexte, celui d’un rapport de force favorable \u00e0 l’\u00c9tat, que l’AJE a choisi de recourir \u00e0 un protocole transactionnel actant une condamnation de l’\u00c9tat gabonais \u00e0 verser la somme de 66 milliards de francs CFA \u00e0 ladite entreprise. La question qui s’impose, avec une acuit\u00e9 qui ne souffre gu\u00e8re d’esquive, est la suivante. Au nom de quelle logique et quel patriotisme transige-t-on lorsque l’on a gagn\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n

LIRE AUSSI: Affaire Santullo : le Gabon condamn\u00e9 par la Cour d\u2019appel de Paris, r\u00e9v\u00e9lateur d\u2019une gouvernance juridique d\u00e9faillante<\/strong><\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette interrogation en r\u00e9alit\u00e9 n’est pas rh\u00e9torique, elle touche \u00e0 l’essence m\u00eame de la mission de l’AJE, celle  d\u2019orienter, de d\u00e9fendre et de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de l’\u00c9tat. Consentir une transaction aussi avantageuse pour la partie adverse, pr\u00e9cis\u00e9ment au moment o\u00f9 celle-ci venait de succomber devant les juges, rel\u00e8ve d’une posture difficile \u00e0 qualifier par la seule maladresse. <\/p>\n\n\n\n

Certains observateurs n’h\u00e9sitent pas \u00e0 \u00e9voquer des termes autrement plus graves, comme la concussion ou la haute trahison, des qualifications lourdes, certes, mais que la g\u00e9om\u00e9trie des faits ne permet pas d’\u00e9carter d’un revers de main. Cela aurait d’ailleurs, selon plusieurs sources, eu raison de la carri\u00e8re du pr\u00e9sident du Conseil d’\u00c9tat, Jean Paul Komanda, emport\u00e9 dans le sillage de cette affaire, mais emporte seul\u2026 bizarrement. <\/p>\n\n\n\n

Santullo : quand l’\u00c9tat se retourne contre sa propre parole<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le dossier Santullo offre, dans une tonalit\u00e9 diff\u00e9rente mais tout aussi pr\u00e9occupante, un second tableau de cette gouvernance juridique d\u00e9faillante. Ici, l’\u00c9tat gabonais n’est pas soup\u00e7onn\u00e9 d’avoir mal n\u00e9goci\u00e9 un accord, il est condamn\u00e9 pour avoir trahi le sien. En 2024, un protocole transactionnel avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 avec le groupe Santullo et d\u00fbment homologu\u00e9 par le tribunal de Paris. Les engagements \u00e9taient clairs, les sommes vers\u00e9es par la partie adverse th\u00e9sauris\u00e9es. Il ne restait plus qu’\u00e0 respecter la parole donn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

LIRE AUSSI : Affaire WebCor ITP: devant le silence effarant de la justice gabonaise, \u00e0 qui profite le crime ?<\/strong><\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

C’est l\u00e0 que le sc\u00e9nario bascule dans l’incompr\u00e9hensible. L’\u00c9tat gabonais a choisi de revenir sur ses engagements, s’exposant \u00e0 un proc\u00e8s que ses propres d\u00e9cisions avaient rendu in\u00e9vitable. La Cour d’appel de Paris a d’ailleurs r\u00e9cemment rendu son verdict. Le Gabon est condamn\u00e9. Un d\u00e9nouement que de nombreux sp\u00e9cialistes du droit qualifient de marathon judiciaire inutile, un revers d’autant plus cuisant qu’il \u00e9tait, selon toute vraisemblance, \u00e9vitable. On mesure ici l’\u00e9tendue d’un amateurisme qui ne se mesure pas seulement en termes financiers, mais \u00e9galement en termes de r\u00e9putation internationale.<\/p>\n\n\n\n

Car l’image projet\u00e9e est celle d’un \u00c9tat dont les engagements sont r\u00e9versibles, un \u00c9tat qui signe, encaisse, puis conteste. Une telle posture fragilise structurellement la cr\u00e9dibilit\u00e9 du Gabon aupr\u00e8s des juridictions internationales, des partenaires \u00e9conomiques et des investisseurs qui, avant d’engager leurs capitaux, scrutent la stabilit\u00e9 des engagements contractuels. L’Agence judiciaire de l’\u00c9tat, cens\u00e9e incarner la constance et la rigueur de la parole publique, appara\u00eet ici dans un r\u00f4le invers\u00e9. Celui d’une institution qui, paradoxalement, nuit aux int\u00e9r\u00eats du Gabon, son pays, qu’elle est pourtant mandat\u00e9e pour d\u00e9fendre.<\/p>\n\n\n\n

Les cons\u00e9quences d’une gestion opaque : vers un \u00c9tat justiciable de ses propres errements<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des deux affaires, c’est un syst\u00e8me que ces deux dossiers donnent \u00e0 lire. Selon des informations relay\u00e9es par le journal Africa Intelligence<\/em>, le 24 f\u00e9vrier dernier, la soci\u00e9t\u00e9 Webcor a d\u00e9pos\u00e9 une plainte au parquet de Paris contre le Gabon, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment contre l’Agence judiciaire de l’\u00c9tat et sa directrice, Diane Moussounda, pour escroquerie et tentative d’escroquerie. Une accusation d’une gravit\u00e9 consid\u00e9rable, qui pourrait ouvrir la voie \u00e0 de nouvelles poursuites et compromettre durablement la position gabonaise devant les juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n\n\n\n

LIRE AUSSI: Gabon: prompt \u00e0 s\u2019auto-saisir dans l\u2019affaire des audios Chambrier-Ondo Ossa, Roponat silencieux dans la haute trahison du dossier Webcorp ITP<\/strong><\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette deux affaires nous invite tout de m\u00eame \u00e0 faire un contact d\u2019une certaine d\u00e9solation. Il est des fonctions o\u00f9 la m\u00e9diocrit\u00e9 ne s’accommode pas de discr\u00e9tion. Diriger l’Agence judiciaire de l’\u00c9tat, c’est tenir entre ses mains la d\u00e9fense du patrimoine juridique national, avec tout ce que cela implique de comp\u00e9tence, d’anticipation et d’int\u00e9grit\u00e9. Lorsque les protocoles transactionnels cens\u00e9s prot\u00e9ger l’\u00c9tat se retournent contre lui, lorsque des victoires juridiques se muent en passifs financiers, et lorsqu’une plainte pour escroquerie vise nomm\u00e9ment l’institution cens\u00e9e prot\u00e9ger la R\u00e9publique, on est fond\u00e9 \u00e0 s’interroger sur la nature des d\u00e9cisions prises, et sur les responsabilit\u00e9s qui y sont attach\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Pour un haut commis de l’\u00c9tat, les cons\u00e9quences d’une telle gestion ne sauraient se limiter \u00e0 des commentaires de couloir. Le droit gabonais, comme tout droit r\u00e9publicain, dispose de qualifications et de sanctions \u00e0 la hauteur des manquements graves aux devoirs de la fonction. La question n’est pas de savoir si des erreurs ont \u00e9t\u00e9 commises, les verdicts parlent d’eux-m\u00eames. Elle est de savoir si les institutions de la Ve R\u00e9publique sauront, cette fois, tirer les cons\u00e9quences qui s’imposent, avant qu’un prochain dossier n’ajoute une nouvelle page triste \u00e0 ce registre des occasions manqu\u00e9es et des compromissions assum\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

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