{"id":29046,"date":"2026-06-19T18:41:41","date_gmt":"2026-06-19T16:41:41","guid":{"rendered":"https:\/\/depeches241.com\/?p=29046"},"modified":"2026-06-19T18:41:42","modified_gmt":"2026-06-19T16:41:42","slug":"jai-vu-apparaitre-au-journal-officiel-le-troublant-aveu-dun-president-surpris-par-une-loi-quil-est-cense-promulguer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/depeches241.com\/?p=29046","title":{"rendered":"\u00ab J\u2019ai vu appara\u00eetre au Journal Officiel\u2026 \u00bb : le troublant aveu d\u2019un pr\u00e9sident surpris par une loi qu\u2019il est cens\u00e9 promulguer"},"content":{"rendered":"\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"566\" src=\"https:\/\/depeches241.com\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/2708537f-caca-4432-9051-617c256adddf-1024x566.jpeg\" alt=\"\" class=\"wp-image-29047\" srcset=\"https:\/\/depeches241.com\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/2708537f-caca-4432-9051-617c256adddf-1024x566.jpeg 1024w, https:\/\/depeches241.com\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/2708537f-caca-4432-9051-617c256adddf-300x166.jpeg 300w, https:\/\/depeches241.com\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/2708537f-caca-4432-9051-617c256adddf-768x424.jpeg 768w, https:\/\/depeches241.com\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/2708537f-caca-4432-9051-617c256adddf.jpeg 1280w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\"><strong><em>Entre surprise pr\u00e9sidentielle et dysfonctionnement de l\u2019Etat, la s\u00e9quence sur la loi des Partis politiques interroge sur le fonctionnement des Institutions <\/em><\/strong><em><em>\u00a9 D\u00e9p\u00eaches 241<\/em><\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Libreville, le 19&nbsp; juin 2026 (D\u00e9p\u00eaches 241) \u2013 En affirmant avoir \u00ab vu appara\u00eetre au Journal Officiel \u00bb une disposition l\u00e9gislative contraire, selon lui, \u00e0 l\u2019esprit du Dialogue national, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Brice Clotaire Oligui Nguema, a prononc\u00e9 une phrase qui d\u00e9passe de loin la pol\u00e9mique sur les 10.000 NIP exig\u00e9s pour la cr\u00e9ation des partis politiques. Car dans un \u00c9tat de droit, une loi ne devient ex\u00e9cutoire qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e par le chef de l\u2019\u00c9tat. D\u00e8s lors, comment le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut-il d\u00e9couvrir, apr\u00e8s sa publication, le contenu d\u2019un texte qu\u2019il est constitutionnellement appel\u00e9 \u00e0 signer et \u00e0 faire ex\u00e9cuter ? Entre d\u00e9faillance de la cha\u00eene institutionnelle, dysfonctionnement administratif ou prise de distance politique a posteriori, cette d\u00e9claration ouvre une troublante zone d\u2019ombre sur le fonctionnement r\u00e9el de l\u2019appareil d\u2019\u00c9tat et la production de la norme juridique au Gabon.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>\u00ab J\u2019ai vu appara\u00eetre au Journal Officiel la publication d\u2019une loi contraire \u00e0 ce que les Gabonais avaient retenu au Dialogue National\u2026 Je n\u2019ai pas compris pourquoi le premier texte publi\u00e9 \u00e0 cet effet a \u00e9t\u00e9 chang\u00e9 \u00bb<\/em><\/strong>, a d\u00e9clar\u00e9 Brice Clotaire Oligui Nguema.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au-del\u00e0 du d\u00e9bat sur le nombre d\u2019adh\u00e9rents exig\u00e9s pour la cr\u00e9ation des partis politiques, cette affirmation soul\u00e8ve une question institutionnelle d\u2019une gravit\u00e9 particuli\u00e8re : comment le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut-il d\u00e9couvrir, apr\u00e8s publication au Journal Officiel, le contenu d\u2019une loi qu\u2019il est lui-m\u00eame charg\u00e9 de promulguer ?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans un \u00c9tat de droit, l\u2019\u00e9laboration d\u2019une loi ob\u00e9it \u00e0 un cheminement pr\u00e9cis et rigoureusement encadr\u00e9. Le texte est d\u2019abord d\u00e9pos\u00e9 sous forme de projet de loi par le gouvernement ou de proposition de loi par les parlementaires. Il est ensuite examin\u00e9, amend\u00e9 et adopt\u00e9 par les deux chambres du Parlement. Enfin, intervient la promulgation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Or, la promulgation n\u2019est ni une formalit\u00e9 anodine ni un acte purement administratif. Elle constitue l\u2019acte par lequel le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique constate officiellement l\u2019existence de la loi, atteste de sa conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel et ordonne son ex\u00e9cution. Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s cette \u00e9tape et sa publication au Journal Officiel que la loi devient ex\u00e9cutoire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019est donc pas un spectateur ext\u00e9rieur au processus l\u00e9gislatif. Il en est l\u2019un des acteurs centraux. Plus encore, la Constitution de la Ve R\u00e9publique fait de lui le chef du gouvernement. \u00c0 ce titre, il exerce une autorit\u00e9 directe sur l\u2019action gouvernementale et sur l\u2019administration qui pr\u00e9pare et porte les projets de loi devant le Parlement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e8s lors, plusieurs interrogations s\u2019imposent. Le pr\u00e9sident a-t-il promulgu\u00e9 un texte dont il ignorait le contenu exact ? Le d\u00e9cret de promulgation a-t-il \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 en son absence, si oui par qui ? Le gouvernement et les administrations comp\u00e9tentes ont-ils laiss\u00e9 parvenir au Journal Officiel un texte qui aurait \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la vigilance et \u00e0 la signature du chef de l\u2019\u00c9tat ?Ou faut-il comprendre que le pr\u00e9sident connaissait l\u2019existence de cette disposition mais entend aujourd\u2019hui prendre ses distances avec une loi devenue politiquement controvers\u00e9e ? Chacune de ces hypoth\u00e8ses reste probl\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le pr\u00e9sident a effectivement d\u00e9couvert la loi apr\u00e8s sa publication, cela traduirait une d\u00e9faillance majeure de la cha\u00eene institutionnelle et administrative de l\u2019\u00c9tat, r\u00e9v\u00e9lant un dysfonctionnement pr\u00e9occupant au sommet de l\u2019ex\u00e9cutif. Si, au contraire, il en avait connaissance avant sa promulgation, alors l\u2019id\u00e9e d\u2019une surprise pr\u00e9sidentielle pose la question de la coh\u00e9rence et de la sinc\u00e9rit\u00e9 du discours politique.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans tous les cas, cette s\u00e9quence met en lumi\u00e8re une r\u00e9alit\u00e9 inqui\u00e9tante : les institutions de la R\u00e9publique donnent l\u2019impression de fonctionner dans une zone de flou o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de chacun devient difficile \u00e0 \u00e9tablir. Or, dans un \u00c9tat de droit, la s\u00e9curit\u00e9 juridique repose pr\u00e9cis\u00e9ment sur la tra\u00e7abilit\u00e9 de la d\u00e9cision publique. Une loi aussi importante que celle r\u00e9gissant la cr\u00e9ation et l\u2019existence des partis politiques ne peut raisonnablement appara\u00eetre au Journal Officiel comme un texte dont le chef de l\u2019\u00c9tat d\u00e9couvrirait subitement le contenu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Car si le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut \u00eatre surpris par une loi qu\u2019il est constitutionnellement appel\u00e9 \u00e0 promulguer, alors une question plus fondamentale encore se pose : qui gouverne r\u00e9ellement le processus normatif de la R\u00e9publique, et selon quelles proc\u00e9dures de contr\u00f4le ?&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au fond, l\u2019affaire des 10.000 NIP d\u00e9passe largement la question des conditions de cr\u00e9ation des partis politiques. Elle met en lumi\u00e8re une interrogation beaucoup plus profonde : celle de la tra\u00e7abilit\u00e9 de la d\u00e9cision publique et de la responsabilit\u00e9 au sommet de l\u2019\u00c9tat. Dans une R\u00e9publique gouvern\u00e9e par le droit, aucune loi ne peut surgir au Journal Officiel comme un texte dont le chef de l\u2019\u00c9tat d\u00e9couvrirait subitement l\u2019existence ou le contenu. Une telle situation r\u00e9v\u00e9lerait soit une d\u00e9faillance grave de la cha\u00eene institutionnelle, soit un d\u00e9ficit de coh\u00e9rence politique au plus haut niveau de l\u2019ex\u00e9cutif.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans les deux cas, le constat est pr\u00e9occupant. Car lorsqu\u2019il devient impossible de d\u00e9terminer qui a d\u00e9cid\u00e9, qui a valid\u00e9 et qui assume la responsabilit\u00e9 d\u2019une norme aussi fondamentale que celle r\u00e9gissant le pluralisme politique, c\u2019est la cr\u00e9dibilit\u00e9 m\u00eame de l\u2019\u00c9tat de droit qui se trouve fragilis\u00e9e. Et une question, in\u00e9vitablement, demeure : si le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique se dit surpris par une loi qu\u2019il \u00e9tait constitutionnellement appel\u00e9 \u00e0 promulguer, alors qui ma\u00eetrise r\u00e9ellement le processus normatif de la R\u00e9publique et, au-del\u00e0, qui gouverne effectivement le Gabon ?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Libreville, le 19&nbsp; juin 2026 (D\u00e9p\u00eaches 241) \u2013 En affirmant avoir \u00ab vu appara\u00eetre au Journal Officiel \u00bb une disposition l\u00e9gislative contraire, selon lui, \u00e0 l\u2019esprit du Dialogue national, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Brice Clotaire Oligui Nguema, a prononc\u00e9 une phrase qui d\u00e9passe de loin la pol\u00e9mique sur les [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":29047,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"footnotes":""},"categories":[28,3,117],"tags":[99,59,5941,4973,2854,73],"class_list":["post-29046","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","category-partis-politiques","category-politique","category-une2","tag-depeches241","tag-gabon","tag-journal-officiel","tag-loi-sur-les-partis-politiques","tag-oligui-brice-nguema","tag-politique"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>\u00ab J\u2019ai vu appara\u00eetre au Journal Officiel\u2026 \u00bb : le troublant aveu d\u2019un pr\u00e9sident surpris par une loi qu\u2019il est cens\u00e9 promulguer - Groupe D\u00e9p\u00eaches241<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"En affirmant avoir \u00ab vu appara\u00eetre au Journal Officiel \u00bb une disposition l\u00e9gislative contraire, selon lui, \u00e0 l\u2019esprit du Dialogue national, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Brice Clotaire Oligui Nguema, a prononc\u00e9 une phrase qui d\u00e9passe de loin la pol\u00e9mique sur les 10.000 NIP exig\u00e9s pour la cr\u00e9ation des partis politiques. 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