{"id":29303,"date":"2026-07-03T23:45:52","date_gmt":"2026-07-03T21:45:52","guid":{"rendered":"https:\/\/depeches241.com\/?p=29303"},"modified":"2026-07-03T23:48:51","modified_gmt":"2026-07-03T21:48:51","slug":"loi-sur-la-propriete-fonciere-quand-le-senat-blanchit-la-fraude-aux-titres-fonciers-et-sacrifie-les-gabonais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/depeches241.com\/?p=29303","title":{"rendered":"Loi sur la propri\u00e9t\u00e9 Fonci\u00e8re : quand le S\u00e9nat blanchit la fraude aux titres fonciers et sacrifie les Gabonais"},"content":{"rendered":"\n
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Loi sur le foncier, l’irr\u00e9vocabilit\u00e9, ce bouclier offert aux spoliateurs par le S\u00e9nat <\/em><\/strong>? \u00a9 D\u00e9p\u00eaches 241<\/em><\/em><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Libreville, le 3 Juillet 2026 – (D\u00e9p\u00eaches 241). L’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 ce jeudi, en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, le projet de loi ratifiant l’ordonnance n\u00b0006\/PR\/2026 du 26 f\u00e9vrier 2026 fixant le r\u00e9gime de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re au Gabon. Dix abstentions, un seul vote contre : la majorit\u00e9 a suivi. Mais le texte finalement ent\u00e9rin\u00e9 n’a plus rien de commun avec celui que les d\u00e9put\u00e9s avaient unanimement modifi\u00e9 et vot\u00e9 en premi\u00e8re lecture. Pass\u00e9 entre les mains du S\u00e9nat, il en est ressorti amput\u00e9 de sa seule digue contre la fraude au titre foncier, laissant aux citoyens spoli\u00e9s et expropri\u00e9s, la simple consolation d’hypoth\u00e9tiques dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une irr\u00e9vocabilit\u00e9 qui absout la fraude<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le principe paraissait de bon sens : s\u00e9curiser la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, mettre fin \u00e0 l’instabilit\u00e9 chronique des titres. Mais \u00e0 vouloir consolider le droit, le l\u00e9gislateur a fini par consacrer l’impunit\u00e9. L’article 75, dans sa version d\u00e9finitive, proclame que tout titre foncier est \u00ab d\u00e9finitif, irr\u00e9vocable, imprescriptible et inattaquable \u00bb<\/em><\/strong>, sans plus aucune r\u00e9serve. Or la version vot\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s en premi\u00e8re lecture assortissait ce principe d’une exception cardinale, \u00ab sauf lorsque le titre avait \u00e9t\u00e9 obtenu par fraude ou man\u0153uvre irr\u00e9guli\u00e8re \u00bb. <\/em><\/strong>Cette clause de sauvegarde, seul rempart entre le citoyen honn\u00eate et le pr\u00e9dateur foncier, a purement et simplement disparu au S\u00e9nat.<\/p>\n\n\n\n

Les cons\u00e9quences se lisent \u00e0 l’article 76 : la victime d’une fraude ne pourra plus \u00ab contester le titre litigieux \u00bb<\/em><\/strong>, mais seulement \u00ab r\u00e9clamer r\u00e9paration \u00bb <\/em><\/strong>aupr\u00e8s de ses auteurs, souvent introuvables, insolvables ou prot\u00e9g\u00e9s. Quant \u00e0 l’article 77, il referme plus encore le champ des nullit\u00e9s possibles, les cantonnant au seul cas de superposition de titres sur une m\u00eame parcelle. Autrement dit, un document obtenu dans les pires conditions, par corruption ou par faux, demeurera un droit de propri\u00e9t\u00e9 plein et entier. La fraude, d\u00e9sormais, ne se r\u00e9pare plus : elle s’indemnise, quand elle le peut.<\/p>\n\n\n\n

Les coulisses d’un reniement parlementaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon un d\u00e9put\u00e9 ayant requis l’anonymat, la Chambre basse n’avait pourtant pas suivi la ligne fix\u00e9e par l’ex\u00e9cutif lors de l’examen initial du texte. \u00ab Presque tout avait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 \u00bb,<\/em><\/strong> confie-t-il , \u00e9voquant un travail parlementaire qui s’\u00e9tait \u00e9loign\u00e9 des recommandations gouvernementales pour introduire, pr\u00e9cis\u00e9ment, cette r\u00e9serve cens\u00e9e prot\u00e9ger les propri\u00e9taires de bonne foi contre les titres frauduleux. C’est cette audace des d\u00e9put\u00e9s que le S\u00e9nat, sous une pression que la m\u00eame source impute au gouvernement, se serait employ\u00e9 \u00e0 effacer. \u00ab Le gouvernement veut passer en force en allant mettre la pression sur le S\u00e9nat qui n’avait pas encore vot\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0 \u00bb,<\/em><\/strong> ajoute t-il, d\u00e9crivant un ex\u00e9cutif d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 faire pr\u00e9valoir sa version, co\u00fbte que co\u00fbte, sur celle vot\u00e9e par les repr\u00e9sentants du peuple.<\/p>\n\n\n\n

LIRE AUSSI: 10 d\u00e9put\u00e9s contre l\u2019impunit\u00e9: quand le S\u00e9nat sanctuarise les titres fonciers frauduleux et r\u00e9duit au silence les alertes de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale<\/strong><\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce dessaisissement discret, op\u00e9r\u00e9 loin des cam\u00e9ras et des communiqu\u00e9s officiels, m\u00e9rite d’\u00eatre questionn\u00e9 avec la plus grande fermet\u00e9. Comment expliquer qu’un texte unanimement approuv\u00e9 en premi\u00e8re lecture par l’Assembl\u00e9e nationale ait pu \u00eatre vid\u00e9, au S\u00e9nat, de sa disposition la plus protectrice pour les citoyens, sans d\u00e9bat public \u00e0 la hauteur de l’enjeu ? Le silence qui entoure cet arbitrage en dit long sur la nature du compromis trouv\u00e9, et sur celui qui, en d\u00e9finitive, en sort gagnant.<\/p>\n\n\n\n

L’ANUTTC, guichet d’une spoliation et des expropriations en r\u00e8gle ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il faut appeler les choses par leur nom. En consacrant l’irr\u00e9vocabilit\u00e9 absolue du titre foncier, cette loi n’organise pas la s\u00e9curit\u00e9 juridique, elle organise l’impunit\u00e9 de ceux qui savent s’arranger avec les circuits d’\u00e9tablissement des titres fonciers. Quiconque disposera d’un relais complaisant au sein de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC)  pourra d\u00e9sormais faire \u00e9tablir un titre, f\u00fbt-il taill\u00e9 dans le mensonge, et le brandir comme un rempart inattaquable face \u00e0 sa victime. Le citoyen d\u00e9poss\u00e9d\u00e9, lui, n’aura d’autre horizon qu’une action en dommages et int\u00e9r\u00eats, dans un syst\u00e8me judiciaire dont la r\u00e9putation de corruption n’est un secret pour personne, contre des auteurs de fraude qu’il devra d’abord identifier, puis retrouver, puis esp\u00e9rer voir un jour solvables. <\/p>\n\n\n\n

In fine, le S\u00e9nat de la R\u00e9publique , en retirant la seule clause qui aurait permis d’annuler un titre entach\u00e9 de fraude, s’est fait le complice d’un m\u00e9canisme de d\u00e9possession organis\u00e9e. Il appartient d\u00e9sormais au gouvernement de s’expliquer publiquement sur cette reculade, et aux s\u00e9nateurs d’assumer devant l’opinion les raisons d’un tel renoncement. Car une nation ne saurait se construire sur la certitude, offerte aux puissants, que leurs forfaits resteront \u00e0 l’abri de toute sanction. Le foncier gabonais m\u00e9rite mieux qu’une loi taill\u00e9e pour prot\u00e9ger la fraude et les puissants plut\u00f4t que d’en punir les auteurs et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 fonci\u00e8re des plus d\u00e9munis. <\/p>\n\n\n\n

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Dix abstentions, un seul vote contre : la majorit\u00e9 a suivi. Mais le texte finalement ent\u00e9rin\u00e9 n'a plus rien de commun avec celui que les d\u00e9put\u00e9s avaient unanimement modifi\u00e9 et vot\u00e9 en premi\u00e8re lecture. Pass\u00e9 entre les mains du S\u00e9nat, il en est ressorti amput\u00e9 de sa seule digue contre la fraude au titre foncier, laissant aux citoyens spoli\u00e9s et expropri\u00e9s, la simple consolation d'hypoth\u00e9tiques dommages et int\u00e9r\u00eats","og_url":"https:\/\/depeches241.com\/?p=29303","og_site_name":"Groupe D\u00e9p\u00eaches241","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/depeches241","article_published_time":"2026-07-03T21:45:52+00:00","article_modified_time":"2026-07-03T21:48:51+00:00","og_image":[{"width":1280,"height":718,"url":"http:\/\/depeches241.com\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/35a1e1f2-96b7-46ec-9d98-67e99763e2db.jpeg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Iboka Marc Andr\u00e9","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Iboka Marc Andr\u00e9","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"4 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/depeches241.com\/?p=29303#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/depeches241.com\/?p=29303"},"author":{"name":"Iboka Marc Andr\u00e9","@id":"https:\/\/depeches241.com\/#\/schema\/person\/5abcf4b9361e0d8aa457b404d877674f"},"headline":"Loi sur la propri\u00e9t\u00e9 Fonci\u00e8re : quand le S\u00e9nat blanchit la fraude aux titres fonciers et sacrifie les Gabonais","datePublished":"2026-07-03T21:45:52+00:00","dateModified":"2026-07-03T21:48:51+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/depeches241.com\/?p=29303"},"wordCount":957,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/depeches241.com\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/depeches241.com\/?p=29303#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/depeches241.com\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/35a1e1f2-96b7-46ec-9d98-67e99763e2db.jpeg","keywords":["depeches241","Foncier","Fraude au titre foncier","Gabon","loi","Parlement","Politique","S\u00e9nat","Spoliation"],"articleSection":["POLITIQUE","Une1"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/depeches241.com\/?p=29303#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/depeches241.com\/?p=29303","url":"https:\/\/depeches241.com\/?p=29303","name":"Loi sur la propri\u00e9t\u00e9 Fonci\u00e8re : quand le S\u00e9nat blanchit la fraude aux titres fonciers et sacrifie les Gabonais - Groupe D\u00e9p\u00eaches241","isPartOf":{"@id":"https:\/\/depeches241.com\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/depeches241.com\/?p=29303#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/depeches241.com\/?p=29303#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/depeches241.com\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/35a1e1f2-96b7-46ec-9d98-67e99763e2db.jpeg","datePublished":"2026-07-03T21:45:52+00:00","dateModified":"2026-07-03T21:48:51+00:00","description":"L'Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 ce jeudi, en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, le projet de loi ratifiant l'ordonnance n\u00b0006\/PR\/2026 du 26 f\u00e9vrier 2026 fixant le r\u00e9gime de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re au Gabon. 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