{"id":30664,"date":"2026-10-09T15:47:02","date_gmt":"2026-10-09T13:47:02","guid":{"rendered":"https:\/\/depeches241.com\/?p=30664"},"modified":"2026-10-09T15:47:04","modified_gmt":"2026-10-09T13:47:04","slug":"ve-republique-qui-ose-modifier-les-lois-a-linsu-des-institutions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/depeches241.com\/?p=30664","title":{"rendered":"Ve R\u00e9publique : qui ose modifier les lois \u00e0 l\u2019insu des institutions ?"},"content":{"rendered":"\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"389\" src=\"https:\/\/depeches241.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/e2263be5-0455-4cf7-b57d-237344b4e85a-1024x389.jpeg\" alt=\"\" class=\"wp-image-30665\" srcset=\"https:\/\/depeches241.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/e2263be5-0455-4cf7-b57d-237344b4e85a-1024x389.jpeg 1024w, https:\/\/depeches241.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/e2263be5-0455-4cf7-b57d-237344b4e85a-300x114.jpeg 300w, https:\/\/depeches241.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/e2263be5-0455-4cf7-b57d-237344b4e85a-768x292.jpeg 768w, https:\/\/depeches241.com\/wp-content\/uploads\/2026\/10\/e2263be5-0455-4cf7-b57d-237344b4e85a.jpeg 1080w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\"><strong><em>La controverse soulev\u00e9e par Geoffroy Foumboula interpelle les institutions sur la n\u00e9cessit\u00e9 de garantir la conformit\u00e9 des lois \u00e0 la Constitution<\/em><\/strong> <em><em>\u00a9 D\u00e9p\u00eaches 241<\/em><\/em><br><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Libreville, le 9 octobre 2026-(D\u00e9p\u00eaches 241). Le 2\u00e8me vice-pr\u00e9sident du Conseil \u00e9conomique, social, environnemental et culturel (CESEC), Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, s\u2019insurge contre la publication, le 15 septembre dernier, de la loi de ratification relative \u00e0 la Commission nationale de la d\u00e9mocratie et de la participation citoyenne (CNDPC). L\u2019int\u00e9ress\u00e9 d\u00e9nonce \u00e0 la fois ce qu\u2019il consid\u00e8re comme une inconformit\u00e9 entre la loi publi\u00e9e par le Journal officiel de la R\u00e9publique et le texte vot\u00e9 par les parlementaires, ainsi que son inconstitutionnalit\u00e9. Une situation qui, si elle \u00e9tait av\u00e9r\u00e9e, pourrait donner cr\u00e9dit non seulement \u00e0 l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019existence, au sein de l\u2019appareil dirigeant, de personnes charg\u00e9es de modifier les lois \u00e0 l\u2019insu des repr\u00e9sentants du peuple, mais \u00e9galement \u00e0 leur volont\u00e9 de s\u2019\u00e9carter des directives de la Loi fondamentale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-drop-cap wp-block-paragraph\">L\u2019ordonnance n\u00b0 0008\/PR\/2026 portant cr\u00e9ation, attributions, organisation et fonctionnement de la CNDPC, adopt\u00e9e lors du Conseil des ministres du 26 f\u00e9vrier 2026, serait \u00e0 l\u2019origine de la sortie de l\u2019ancien porte-parole du Copil-citoyen. Selon lui, cette ordonnance n\u2019\u00e9tait pas conforme \u00e0 l\u2019esprit d\u2019une d\u00e9mocratie \u00e0 la fois pluraliste et participative, consacr\u00e9e par la Constitution gabonaise. Il estime qu\u2019en reprenant \u00e0 son compte la logique de l\u2019ancien Conseil national de la d\u00e9mocratie, ceux qui ont initi\u00e9 cette ordonnance voudraient s\u2019assurer que la nouvelle institution soit la chasse gard\u00e9e des acteurs politiques, au d\u00e9triment de ceux issus de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Dans ces conditions, l\u2019institution n\u2019aurait chang\u00e9 que de nom, tout en gardant la m\u00eame ossature et le m\u00eame fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Fort de ce constat, l\u2019ancien acteur de la soci\u00e9t\u00e9 civile avait saisi l\u2019Assembl\u00e9e nationale, \u00e0 l\u2019effet non seulement de pointer les irr\u00e9gularit\u00e9s manifestes qui semblaient contredire la Constitution, mais surtout d\u2019amener les parlementaires \u00e0 travailler \u00e0 l\u2019exigence de conformit\u00e9 de la loi avec la Constitution. Dans ce sens, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 le 15 mai. Audition au cours de laquelle il dit avoir d\u00e9fendu, \u00e0 l\u2019aune de l\u2019esprit de la Constitution, une CNDPC ouverte \u00e0 la fois aux politiques et aux acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>De la CNDPC au soup\u00e7on d\u2019une loi r\u00e9\u00e9crite<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le probl\u00e8me en lui-m\u00eame appara\u00eet le 15 septembre 2026, date \u00e0 laquelle l\u2019ordonnance a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal officiel. Le vice-pr\u00e9sident du CESEC estime que la version publi\u00e9e de la loi serait en d\u00e9phasage avec celle vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, principalement en ce qui concerne la composition de la CNDPC. L\u2019ex-d\u00e9put\u00e9 de la Transition pointe surtout le risque d\u2019une exclusion des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile au profit des seuls acteurs politiques. Ce qui aurait pour cons\u00e9quence malheureuse de tordre le cou \u00e0 la loi-m\u00e8re, qui exige de voir dans la composition de cette institution aussi bien les acteurs politiques que ceux de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>LIRE AUSSI: <a href=\"https:\/\/depeches241.com\/?p=25315\"><strong>V\u00e8me R\u00e9publique: comme la nouvelle Constitution, la r\u00e9cente loi sur les Partis politiques sournoisement modifi\u00e9e ?<\/strong><\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cependant, la sortie de Geoffroy Foumboula Libeka Makosso soul\u00e8ve de nombreuses interrogations, non pas uniquement sur de possibles formes d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 de la loi, mais plus encore sur de possibles rectifications ou modifications des lois qui s\u2019op\u00e9reraient \u00e0 l\u2019abri des regards et du contr\u00f4le des parlementaires. Et \u00e0 en croire le discours du chef de l\u2019\u00c9tat devant le parlement r\u00e9uni en Congr\u00e8s, le 25 juin dernier, lui aussi ne serait pas consult\u00e9 au moment de ces modifications pernicieuses de textes r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quand le Journal officiel nourrit le malaise institutionnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e8s lors, comment comprendre que les lois d\u00fbment vot\u00e9es par les repr\u00e9sentants du peuple se retrouvent modifi\u00e9es unilat\u00e9ralement \u00e0 l\u2019insu du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Brice Clotaire Oligui Nguema, qui les promulgue, et du Parlement, qui devrait en avoir le contr\u00f4le? La Ve R\u00e9publique serait-elle devenue le terreau de l\u2019anarchisme o\u00f9 chacun fait ce qui lui passe par la t\u00eate ? Mieux, quand le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, chef de l\u2019\u00c9tat, avoue lui-m\u00eame \u00eatre surpris par des modifications d\u2019une loi qu\u2019il est cens\u00e9 avoir promulgu\u00e9e, tout en maintenant cette derni\u00e8re telle que publi\u00e9e, peut-on parler d\u2019une erreur ? Ou au contraire, s\u2019agirait-il d\u2019un syst\u00e8me savamment orchestr\u00e9 auquel il pourrait avoir consenti ?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est \u00e0 rappeler que les modifications de textes de loi ne sont pas apparues \u00e0 partir de l\u2019ordonnance d\u00e9nonc\u00e9e par Geoffroy Foumboula. D\u2019ailleurs, plusieurs acteurs s\u2019\u00e9tonnent de ce qu\u2019il s\u2019en offusque aujourd\u2019hui, estimant que la pratique aurait fait ses premiers pas avec la promulgation de la nouvelle Constitution, d\u00e8s le 19 d\u00e9cembre 2024.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>LIRE AUSSI: <a href=\"https:\/\/depeches241.com\/?p=29046\"><strong>\u00ab J\u2019ai vu appara\u00eetre au Journal Officiel\u2026 \u00bb : le troublant aveu d\u2019un pr\u00e9sident surpris par une loi qu\u2019il est cens\u00e9 promulguer<\/strong><\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 l\u2019issue de celle-ci, plusieurs acteurs politiques de l\u2019opposition et de nombreux sp\u00e9cialistes du droit avaient v\u00e9h\u00e9mentement d\u00e9nonc\u00e9 des changements unilat\u00e9raux, non conformes \u00e0 la version pr\u00e9sent\u00e9e au peuple gabonais. Or, \u00e0 partir du moment o\u00f9 cette incongruit\u00e9 juridique, a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e dans le cadre de la promulgation de la Loi fondamentale, il va sans dire que ceux qui ont cautionn\u00e9, au sein du cercle du pouvoir, cette pratique tendancieuse allaient n\u00e9cessairement la maintenir et en faire leur cheval de Troie \u00e0 chaque fois qu\u2019un texte de loi ne leur conviendrait pas.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La Ve R\u00e9publique face au spectre d\u2019un d\u00e9sordre juridique<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La situation reste certes regrettable, au regard des espoirs suscit\u00e9s au moment de la chute de l\u2019ancien r\u00e9gime, mais tout porte \u00e0 croire que c\u2019est vraisemblablement la marque de fabrique de la Ve R\u00e9publique : chanter le merveilleux pendant le jour tout en nourrissant le vice dans le noir. Et \u00e0 cette allure, on n\u2019en serait qu\u2019au balbutiement ; le pire pourrait bien \u00eatre possible dans les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans ces conditions, il est du devoir du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Brice Clotaire Oligui Nguema, de taper du poing sur la table afin de mettre un terme \u00e0 ces pratiques. Car il ne suffit pas de s\u2019en offusquer ou de faire le constat devant un Congr\u00e8s acquis \u00e0 sa cause : il est n\u00e9cessaire, voire imp\u00e9ratif, de prendre des mesures coercitives \u00e0 l\u2019encontre des acteurs de ce d\u00e9sordre juridique. Sans quoi, non seulement ces d\u00e9nonciations perdraient tout leur sens, mais il deviendra \u00e9vident que la pratique est entretenue au sommet de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cela dit, au-del\u00e0 du cas particulier de la CNDPC, la pol\u00e9mique soulev\u00e9e par Geoffroy Foumboula Libeka Makosso pose donc une question plus fondamentale : celle de la fiabilit\u00e9 de la proc\u00e9dure l\u00e9gislative et du respect de la hi\u00e9rarchie des normes au sein de la Ve R\u00e9publique. Si l\u2019\u00e9cart entre un texte vot\u00e9 par le Parlement et celui finalement publi\u00e9 au Journal officiel venait \u00e0 \u00eatre \u00e9tabli, il appartiendrait aux institutions comp\u00e9tentes d\u2019en d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s et les cons\u00e9quences. \u00c0 d\u00e9faut de clarification officielle, le doute ne pourrait qu\u2019alimenter les interrogations sur la transparence du processus l\u00e9gislatif et, plus largement, sur le fonctionnement de l\u2019\u00c9tat de droit au Gabon.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Libreville, le 9 octobre 2026-(D\u00e9p\u00eaches 241). Le 2\u00e8me vice-pr\u00e9sident du Conseil \u00e9conomique, social, environnemental et culturel (CESEC), Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, s\u2019insurge contre la publication, le 15 septembre dernier, de la loi de ratification relative \u00e0 la Commission nationale de la d\u00e9mocratie et de la participation citoyenne (CNDPC). 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