Libreville, le 9 octobre 2026 – (Dépêches 241). Le Conseil des ministres du jeudi 8 octobre a examiné un projet de loi portant ratification et modification de l’ordonnance n°0002/PR/2026 du 26 février 2026 fixant les règles applicables aux paiements digitaux en République gabonaise.
Pris en application de l’article 99 de la Constitution, ce texte a pour objet de ratifier l’ordonnance et d’en modifier certaines dispositions. Conformément à la réglementation de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) relative aux systèmes, moyens et services de paiement, il consolide le cadre juridique national des paiements digitaux.
Le projet de loi vise à favoriser l’inclusion financière et la compétitivité des entreprises, à encadrer la fourniture de solutions de paiement sur le territoire national et à promouvoir l’interopérabilité avec les systèmes régionaux et internationaux. Il prévoit également d’organiser la migration progressive vers la dématérialisation des paiements publics et privés.
Face à l’essor des transactions électroniques et à l’évolution rapide des moyens de paiement, le texte stipule que l’État met en œuvre, en collaboration avec les établissements de paiement, des programmes de communication, de promotion et d’éducation financière. Ces actions doivent encourager l’usage des paiements digitaux par les commerçants, les entreprises et les citoyens.
