Libreville, le 19 mai 2023 (Dépêches 241). Ce mercredi, la Confédération africaine de football a rendu son verdict, suite au recours qui avait été introduit par la Fédération camerounaise de football, concernant la supposée fraude d’âge de l’international U23, Floris Ndjave. L’instance faîtière du football africain a décidé de disqualifier le Gabon. Seulement, l’analyse minutieuse du dossier nous permet de croire, objectivement, que le recours introduit par la Fegafoot, dispose de nombreuses chances de prospérer en ce que « l’erreur administrative » invoquée par la CAF, est un argument léger pour confirmer la décision rendue en première instance.
La nouvelle est tombée comme un coup de massue, sur la tête des férus du football Gabonais. La Confédération africaine de football, a décidé de disqualifier l’équipe nationale U23 du Gabon de la prochaine Coupe d’Afrique des nations de la catégorie, suite au recours qui avait été introduit par la Fédération camerounaise de football, au sujet de la supposée fraude d’âge de l’attaquant Floris Ndjave.
Pour justifier sa décision, la Confédération africaine de football a invoqué une erreur administrative née du fait que le joueur aurait été enregistré, avec une date de naissance erronée. « le jury disciplinaire note qu’il est impératif de considérer qu’une erreur a été commise par la Fegafoot lors de l’enregistrement du joueur Floris Djave et qu’à cet égard, ces faits ne peuvent échapper aux dispositions de l’article 44 » a-t-on pu lire. Cet article 44 du règlement de la Can U23, nous enseigne que toutes les erreurs administratives, en matière d’enregistrement exposent à la disqualification.
DE L’EXISTENCE D’UNE ERREUR ADMINISTRATIVE
Pour comprendre la substance de cette décision de la CAF et pour nourrir, à juste titre un optimisme légitime, sur l’appel interjeté par la partie gabonaise, il est important de cerner avec précision l’objet de la chose jugée dans cette affaire. La Fédération Camerounaise de Football (Fecafoot) a saisi l’instance faîtière en contestation de l’âge de l’ancien sociétaire du Djoliba AC, en faisant prospérer l’idée d’une « falsification de l’âge et que le joueur ait dépassé l’âge limite de la compétition Can U-23 », a-t-on pu lire dans la décision.
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Selon les prétentions de la partie camerounaise, Floris Ndjave serait né le 15 novembre 1997, date de naissance avec laquelle, il aurait évolué pendant la Coupe de la CAF en 2021, sous les couleurs de Bouenguidi Sports. Or, dans sa décision n°006-ALG-10.05.2023, le jury disciplinaire de la CAF bat en brèche de façon claire les allégations de falsification d’âge portées par les Camerounais en indiquant « que d’après l’acte de naissance et le passeport du joueur fourni par la Fegafoot, le joueur Floris Djave est bien né le 29 juillet 2003 », par conséquent « le jury considère inopportun les arguments de la Fecafoot concernant l’allégation d’une falsification de l’âge » précise-t-elle.
DE L’INEXISTENCE D’UNE FALSIFICATION D’ÂGE
Ainsi posé, et par acquis de logique, le jury disciplinaire de la CAF dans son argumentaire, a en quelque sorte déjugé la Fecafoot en estimant ses arguments inopportuns. De ce fait, même si l’instance faîtière du football africain admet « qu’une erreur a été commise par la Fegafoot lors de l’enregistrement du joueur Floris Djave », elle doit rigoureusement garder à l’esprit l’objet de la chose jugée dans cette affaire qui est la supposée falsification de l’âge de Floris Ndjave.
DE L’IMPOSSIBILITÉ POUR LA CAF DE STATUER «ULTRA PETITA»
Cette rigueur juridique lui impose notamment de ne pas omettre qu’en procédure, le juge ne peut se prononcer « que sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé ». Dit autrement, sous réserve des exceptions légales, toute juridiction ne peut, au risque d’outrepasser les limites de sa compétence et rendre sa décision « ultra petita», excéder le domaine de sa saisine en se prononçant sur des questions hors litige ou étrangères aux prétentions qui lui sont soumises.
Le juridisciplinaire de la CAF en prenant appui sur « l’erreur administrative » alors qu’il a été saisi par le Cameroun sur une question de falsification d’âge, ne saurait rendre un jugement sur une prétention qui ne lui aurait pas été soumise. Auquel cas, il agirait « Ultra vires », une position qui en plus de consacrer le caractère léger de ladite décision, constituerait un excès de pouvoir donnant ouverture à autre procédure en cassation.
In fine, l’appel interjeté par la Fédération Gabonaise de Football auprès de l’instance faitière du football africain dans cette affaire Floris Ndjave, n’a que très peu de chance de ne pas prospérer.
YA/PB
