ITIE Gabon: présentation du recueil des textes législatifs et réglementaires du secteur extractif

le document a été présenté au Grand public  © DR

Libreville, le 5 août 2023 (Dépêches 241).  Document consolidé par toutes les parties prenantes, le recueil des textes législatifs et réglementaires du secteur extractif du pays a été officiellement présenté ce vendredi 4 août par le collège de l’administration publique de l’ Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ( ITIE). De même que le répertoire national des acteurs des industries extractives.

«La nécessité de l’élaboration d’un recueil de textes est née du constat que le secteur des industries extractives est suffisamment encadré mais malheureusement malgré le nombre de textes fournis il est méconnu du grand public. C’est pourquoi nous collège de l’administration et aussi appuyé par l’exigence 2.1 de l’ ITIE nous avons pensé qu’il était important de mettre l’accent sur ces textes, de les consolider et de mettre à la disposition du grand public l’information qu’il faut» a expliqué d’entrée de jeu Styve Abessolo, point focal du collège de l’administration publique de l’ITIE Gabon. 

Pour rappel, l’exigence 2.1 demande d’effectuer une description du cadre juridique et de la fiscalité applicable aux industries extractives. Au-delà du recueil des textes juridiques en la matière, la connaissance des acteurs dudit secteur vient participer à l’amélioration de la transparence. Des démarches qui devraient permettre une meilleure compréhension des activités et la localisation des acteurs du secteur extractif. 

Le recueil des textes juridiques, constitué du secteur extractif pétrole et gaz, du secteur des mines et des autres administrations parties prenantes et le répertoire visent entre autres, à consacrer l’ITIE Gabon en qualité d’organisme public chargé de consolider et gérer la liste des textes juridiques et du répertoire des acteurs dudit secteur

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