Libreville, le 9 octobre 2026-(Dépêches 241). Le 2ème vice-président du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC), Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, s’insurge contre la publication, le 15 septembre dernier, de la loi de ratification relative à la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne (CNDPC). L’intéressé dénonce à la fois ce qu’il considère comme une inconformité entre la loi publiée par le Journal officiel de la République et le texte voté par les parlementaires, ainsi que son inconstitutionnalité. Une situation qui, si elle était avérée, pourrait donner crédit non seulement à l’hypothèse de l’existence, au sein de l’appareil dirigeant, de personnes chargées de modifier les lois à l’insu des représentants du peuple, mais également à leur volonté de s’écarter des directives de la Loi fondamentale.
L’ordonnance n° 0008/PR/2026 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la CNDPC, adoptée lors du Conseil des ministres du 26 février 2026, serait à l’origine de la sortie de l’ancien porte-parole du Copil-citoyen. Selon lui, cette ordonnance n’était pas conforme à l’esprit d’une démocratie à la fois pluraliste et participative, consacrée par la Constitution gabonaise. Il estime qu’en reprenant à son compte la logique de l’ancien Conseil national de la démocratie, ceux qui ont initié cette ordonnance voudraient s’assurer que la nouvelle institution soit la chasse gardée des acteurs politiques, au détriment de ceux issus de la société civile. Dans ces conditions, l’institution n’aurait changé que de nom, tout en gardant la même ossature et le même fonctionnement.
Fort de ce constat, l’ancien acteur de la société civile avait saisi l’Assemblée nationale, à l’effet non seulement de pointer les irrégularités manifestes qui semblaient contredire la Constitution, mais surtout d’amener les parlementaires à travailler à l’exigence de conformité de la loi avec la Constitution. Dans ce sens, l’intéressé aurait été auditionné le 15 mai. Audition au cours de laquelle il dit avoir défendu, à l’aune de l’esprit de la Constitution, une CNDPC ouverte à la fois aux politiques et aux acteurs de la société civile.
De la CNDPC au soupçon d’une loi réécrite
Le problème en lui-même apparaît le 15 septembre 2026, date à laquelle l’ordonnance a été publiée au Journal officiel. Le vice-président du CESEC estime que la version publiée de la loi serait en déphasage avec celle votée par l’Assemblée nationale, principalement en ce qui concerne la composition de la CNDPC. L’ex-député de la Transition pointe surtout le risque d’une exclusion des acteurs de la société civile au profit des seuls acteurs politiques. Ce qui aurait pour conséquence malheureuse de tordre le cou à la loi-mère, qui exige de voir dans la composition de cette institution aussi bien les acteurs politiques que ceux de la société civile.
Cependant, la sortie de Geoffroy Foumboula Libeka Makosso soulève de nombreuses interrogations, non pas uniquement sur de possibles formes d’inconstitutionnalité de la loi, mais plus encore sur de possibles rectifications ou modifications des lois qui s’opéreraient à l’abri des regards et du contrôle des parlementaires. Et à en croire le discours du chef de l’État devant le parlement réuni en Congrès, le 25 juin dernier, lui aussi ne serait pas consulté au moment de ces modifications pernicieuses de textes réglementaires.
Quand le Journal officiel nourrit le malaise institutionnel
Dès lors, comment comprendre que les lois dûment votées par les représentants du peuple se retrouvent modifiées unilatéralement à l’insu du président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, qui les promulgue, et du Parlement, qui devrait en avoir le contrôle? La Ve République serait-elle devenue le terreau de l’anarchisme où chacun fait ce qui lui passe par la tête ? Mieux, quand le président de la République, chef de l’État, avoue lui-même être surpris par des modifications d’une loi qu’il est censé avoir promulguée, tout en maintenant cette dernière telle que publiée, peut-on parler d’une erreur ? Ou au contraire, s’agirait-il d’un système savamment orchestré auquel il pourrait avoir consenti ?
Il est à rappeler que les modifications de textes de loi ne sont pas apparues à partir de l’ordonnance dénoncée par Geoffroy Foumboula. D’ailleurs, plusieurs acteurs s’étonnent de ce qu’il s’en offusque aujourd’hui, estimant que la pratique aurait fait ses premiers pas avec la promulgation de la nouvelle Constitution, dès le 19 décembre 2024.
À l’issue de celle-ci, plusieurs acteurs politiques de l’opposition et de nombreux spécialistes du droit avaient véhémentement dénoncé des changements unilatéraux, non conformes à la version présentée au peuple gabonais. Or, à partir du moment où cette incongruité juridique, a été acceptée dans le cadre de la promulgation de la Loi fondamentale, il va sans dire que ceux qui ont cautionné, au sein du cercle du pouvoir, cette pratique tendancieuse allaient nécessairement la maintenir et en faire leur cheval de Troie à chaque fois qu’un texte de loi ne leur conviendrait pas.
La Ve République face au spectre d’un désordre juridique
La situation reste certes regrettable, au regard des espoirs suscités au moment de la chute de l’ancien régime, mais tout porte à croire que c’est vraisemblablement la marque de fabrique de la Ve République : chanter le merveilleux pendant le jour tout en nourrissant le vice dans le noir. Et à cette allure, on n’en serait qu’au balbutiement ; le pire pourrait bien être possible dans les prochaines années.
Dans ces conditions, il est du devoir du président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, de taper du poing sur la table afin de mettre un terme à ces pratiques. Car il ne suffit pas de s’en offusquer ou de faire le constat devant un Congrès acquis à sa cause : il est nécessaire, voire impératif, de prendre des mesures coercitives à l’encontre des acteurs de ce désordre juridique. Sans quoi, non seulement ces dénonciations perdraient tout leur sens, mais il deviendra évident que la pratique est entretenue au sommet de l’État.
Cela dit, au-delà du cas particulier de la CNDPC, la polémique soulevée par Geoffroy Foumboula Libeka Makosso pose donc une question plus fondamentale : celle de la fiabilité de la procédure législative et du respect de la hiérarchie des normes au sein de la Ve République. Si l’écart entre un texte voté par le Parlement et celui finalement publié au Journal officiel venait à être établi, il appartiendrait aux institutions compétentes d’en déterminer les responsabilités et les conséquences. À défaut de clarification officielle, le doute ne pourrait qu’alimenter les interrogations sur la transparence du processus législatif et, plus largement, sur le fonctionnement de l’État de droit au Gabon.
