Archives des Fond de garantie automobile

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8 heures: Assurance automobile : le Gouvernement porte la création d’un Fonds de Garantie Automobile
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Assurance automobile : le Gouvernement porte la création d’un Fonds de Garantie Automobile

ECONOMIE Une1 11 octobre 2026 par Glenn Antoine Wagha Emegue 0 commentaires

Libreville, le 11 octobre 2026 – (Dépêches 241). Le Conseil des ministres du jeudi 8 octobre a examiné un projet de loi portant création, attributions et organisation du Fonds de Garantie Automobile (FGA). Pris en application de l’article 94 de la Constitution et de l’article 621 du Code des assurances […]

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