Libreville, le 17 juin 2026 (Dépêches 241). Le débat qui agitait la classe politique gabonaise depuis plusieurs mois semble désormais clos. À l’occasion de son discours sur l’état de la Nation prononcé devant le Parlement réuni en congrès, le président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, a apporté une clarification sans ambiguïté sur l’une des dispositions les plus controversées de la loi du 27 juin 2025 portant organisation des partis politiques : l’obligation pour toute formation politique de justifier d’un fichier de 10.000 adhérents disposant chacun d’un Numéro d’Identification Personnel (NIP).
Depuis l’adoption de cette loi, certaines formations politiques, notamment celles créées antérieurement à son entrée en vigueur, soutenaient qu’elles n’étaient pas concernées par cette exigence, arguant de leur antériorité juridique. Cette lecture avait progressivement nourri une controverse politique et juridique sur la portée réelle du texte. « J’ai vu apparaître au Journal Officiel la publication d’une loi contraire à ce que les Gabonais avaient retenu au Dialogue National. Notamment sur la création des partis, il fallait avoir 10000 adhérents avec un NIP. Je n’ai pas compris pourquoi le premier texte publié à cet effet a été changé », a-t-il déclaré.
Plus loin, le Président de la République a lancé un appel solennel aux parlementaires : « Mesdames et Messieurs les parlementaires, vous étiez tous des acteurs de ce Dialogue National, revenez sur ce qui a été retenu par le peuple gabonais ». Invitant de ce fait, les Parlementaires à rester fidèles aux aspirations des gabonais qui ont validé les dispositions de ladite loi à travers leurs propositions.
Ces propos ont une double portée. D’une part, ils confirment que la seule norme juridiquement applicable à ce jour demeure la loi du 27 juin 2025 telle que publiée au Journal Officiel, laquelle pose effectivement l’exigence de 10.000 adhérents munis d’un NIP. D’autre part, ils traduisent la volonté du Président de la République de voir le législateur maintenir les dispositions de la loi au regard des conclusions du Dialogue National.
En droit, cependant, une loi régulièrement promulguée et publiée s’impose à tous, indépendamment des réserves ou des intentions politiques exprimées a posteriori. En l’état actuel des textes, les partis politiques désireux de se conformer au nouveau cadre juridique ne peuvent donc se prévaloir ni de leur ancienneté ni d’une interprétation de la loi pour échapper à l’obligation des 10.000 NIP.
Le débat politique peut se poursuivre, le débat juridique, lui, semble désormais tranché. Jusqu’à une éventuelle révision de la loi par le Parlement, l’exigence des 10.000 adhérents disposant d’un NIP constitue la règle de droit en vigueur et s’impose à l’ensemble des formations politiques du pays.
