Protection de la fraude au Titre foncier: Mays Mouissi, le vertueux d’hier au service d’une loi inique

Actif au sein d’une diaspora très critique sur le régime d’Ali Bongo, Mays Mouissi désormais au voisinage de l’éclaircie est la matérialisation du reniement moral et idéologique © Dépêches 241

Libreville, le 6 Juillet 2026 – (Dépêches 241). Il fut, des années durant, la voix de la diaspora qui ne pardonnait rien au régime d’Ali Bongo : dénonciations minutieuses, indignations chiffrées, envolées sur la dignité bafouée des Gabonais. Devenu ministre du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre, Mays Mouissi porte aujourd’hui devant la représentation nationale une loi foncière qui consacre l’irrévocabilité des titres, même frauduleux, et referme la porte à toute contestation pour les citoyens spoliés. Le procureur d’hier est devenu l’avocat d’un système qu’il aurait, naguère, éreinté sans ménagement. 

Pendant plus d’une décennie, Mays Mouissi a construit sa notoriété sur l’exigence de transparence et la défense intransigeante des intérêts du peuple gabonais. Depuis son blog, il décortiquait les budgets, traquait les incohérences de la gouvernance, réclamait des comptes à un pouvoir qu’il jugeait prédateur.

Cette posture de vigie, assumée avec constance, a fait de lui l’un des visages les plus crédibles d’une diaspora en quête de rupture. C’est précisément cette crédibilité, patiemment bâtie sur la dénonciation des pratiques d’un autre temps, qu’il engage aujourd’hui en portant un texte dont l’architecture juridique organise, noir sur blanc, l’impunité de la fraude foncière.

Car l’incohérence est totale. Comment le même homme qui exigeait hier la reddition des comptes peut-il aujourd’hui défendre une loi où l’article 75 proclame l’irrévocabilité absolue du titre foncier, où l’article 76 interdit à la victime d’une fraude d’obtenir autre chose que d’hypothétiques dommages et intérêts, et où l’article 77 réduit les cas de nullité à la portion congrue ? Le ministre qui se targue, dans ses communications officielles, de vouloir sécuriser juridiquement les propriétaires et instaurer un urbanisme de vérité, porte en réalité un texte qui sécurise avant tout les fraudeurs, et laisse les propriétaires de bonne foi désarmés face à eux.

Les contradictions d’un bilan qui s’écrit à crédit

Le ministère du Logement communique abondamment sur ses opérations de régularisation foncière de masse, sur les milliers de décisions de cession établies en quelques mois, sur la modernisation promise de la chaîne foncière. Cette frénésie de chiffres ne peut cependant masquer la fragilité du fondement juridique sur lequel elle repose. À quoi bon multiplier les titres si la loi qui les encadre protège, par construction, ceux qui savent contourner les procédures plutôt que ceux qui les respectent ? Un ministre soucieux de la dignité de ses compatriotes, comme il s’en est longtemps réclamé, aurait dû exiger le maintien de la clause permettant l’annulation des titres frauduleux, non consentir à sa disparition entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

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Cette contradiction n’est pas un détail technique : elle est la mesure exacte du chemin parcouru. L’homme qui fustigeait autrefois les arrangements entre puissants et les silences complices de l’administration gabonaise porte désormais un texte qui institutionnalise précisément ce type d’arrangement, en offrant à quiconque dispose d’un relais complaisant au sein de l’ANUTTC la certitude que son titre, fût-il obtenu par fraude, ne pourra plus jamais être remis en cause. Le vocabulaire de la vérité et de la transparence, si cher à ses diatribes d’hier, se heurte frontalement à la lettre d’une loi qu’il porte au nom du gouvernement.

Le procès qu’il devra désormais s’appliquer à lui-même

Il est un exercice auquel Mays Mouissi excellait autrefois avec une rigueur reconnue : celui de confronter les discours officiels aux faits. Il serait juste, et salutaire pour le débat public, qu’il s’applique aujourd’hui à lui-même cette exigence qu’il opposait sans relâche à ses prédécesseurs. Comment concilier les envolées d’hier sur la dignité des Gabonais avec un texte qui, demain, permettra à des citoyens honnêtes d’être dépossédés de leur bien sans recours réel ? Le silence du ministre sur cette contradiction pèsera, tôt ou tard, plus lourd que ses communiqués de bilan.

Le Gabon a besoin de ministres capables de résister aux compromis qui trahissent leurs propres engagements, non de convertis au silence dès lors que l’exercice du pouvoir leur en offre le confort. En portant cette loi, Mays Mouissi n’a pas seulement changé de fonction : il a changé de camp, celui des gardiens du droit vers celui des gestionnaires de l’arrangement. À lui de démontrer, par des actes et non plus par des mots, que la dignité qu’il invoquait pour les autres n’était pas réservée aux seules années où il ne gouvernait pas encore.

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