Libreville, le 14 novembre – (Dépêches 241). Les avocats de l’homme politique et capitaine d’industrie Hervé Patrick Opiangah ont tenu ce jour, une conférence de presse consacrée aux circonstances entourant la perquisition menée à son domicile le 20 novembre 2024. Cette opération, qui aurait dû être un acte judiciaire transparent et strictement encadré par le Code de procédure pénale, apparaît aujourd’hui, à la lumière de l’exposé des Conseils, entachée de graves irrégularités. Au point que les défenseurs de l’ancien ministre des Mines n’hésitent plus à dénoncer une procédure conduite « en marge de la légalité », mettant en cause non seulement la cohérence du travail du parquet, mais aussi l’intégrité même de la chaîne pénale.
Selon les avocats, la perquisition effectuée au domicile d’Hervé Patrick Opiangah a été réalisée en violation flagrante du Code de procédure pénale. Aucune ordonnance, aucun mandat n’a été présenté ou obtenu avant l’intervention. Pire encore, les agents ayant procédé aux saisies se seraient abstenus de dresser le procès-verbal obligatoire et n’auraient pas procédé à la mise sous scellés des objets, comme l’exige pourtant de manière impérative l’article 55 du Code de procédure pénale.
Les objets saisis, montres de luxe, bijoux, devises étrangères, espèces, passeports, et divers biens estimés selon les Conseils à près de 900 millions de francs CFA, ont ainsi été emportés sans qu’aucune formalisation légale ne soit opérée. « Ils n’ont pas dressé le procès-verbal, et nous n’avons jamais vu les scellés », déclare Me Paulette Oyane Ondo. Un manquement d’autant plus grave qu’il remet en cause la fiabilité de toute la procédure subséquente.
Les révélations des avocats se sont vues renforcées par l’ordonnance du juge d’instruction chargé du dossier. Dans cet acte écrit, le magistrat instructeur reconnaît noir sur blanc que « les objets de la cause n’ont jamais été présentés devant nous ». L’instruction étant légalement tenue de vérifier l’intégralité et la traçabilité des biens saisis, le juge conclut à l’impossibilité de restituer les objets faute de les avoir jamais reçus.
Une captation sans fondement juridique: l’absence de lien avec l’affaire pénale
Dans un passage pour le moins troublant, le juge précise n’avoir été destinataire que d’une quittance du Trésor datée du 3 décembre, relative à des biens pourtant saisis le 20 novembre. Le décalage temporel, l’absence de scellés et l’absence de toute transmission officielle vers le cabinet du juge d’instruction laissent planer un doute majeur : Que sont devenus les biens saisis chez Hervé Patrick Opiangah ?
La question s’impose désormais avec une gravité institutionnelle : pourquoi ces scellés ont-ils été soustraits à la procédure par le parquet ? Qui a ordonné leur non-transmission au magistrat instructeur ? Comment expliquer qu’un acte aussi fondamental que la mise sous scellés ait été totalement éludé ?
Un autre élément soulevé par les avocats expose davantage l’irrégularité de ce dossier : l’absence totale de lien entre l’affaire pénale supposée, un prétendu acte criminel, et la saisie des biens matériels. « Quel est le lien entre des montres de luxe et un prétendu viol ? En quoi ces biens établissent-ils une infraction inexistante ? », s’interrogent les avocats.
En droit, la saisie doit être justifiée par la nécessité de préserver un élément de preuve ou le produit direct d’une infraction. Or, rien ne permet de relier les biens d’Hervé Patrick Opiangah aux éléments d’une quelconque procédure pénale. Les avocats dénoncent ainsi une opération « disproportionnée, arbitraire et juridiquement infondée », qui s’apparente davantage à une captation pure et simple qu’à une mesure judiciaire.
Une attitude incompréhensible du parquet : dysfonctionnement ou volonté de prédation ?
Dans ce contexte, l’opinion est en droit de se poser certaines questions: peut-on encore parler de dysfonctionnement ou faut-il envisager la possibilité d’un détournement organisé des biens saisis ? L’absence de scellés, la non-transmission des biens saisis au juge, l’opacité sur la destination des objets et l’absence de fondement légal soulèvent un soupçon légitime : Le parquet a-t-il fait main basse sur les biens d’Hervé Patrick Opiangah ?
La procédure, ou ce qui en tient lieu, ressemble désormais moins à une enquête régulière qu’à ce qu’on pourrait qualifier, à demi-mot, de « vol en bande organisée sous couvert d’instruction ». Si ces accusations devaient être confirmées, elles remettraient en cause non seulement la crédibilité du ministère public, mais aussi les fondements même de l’État de droit.
Face à ces « dysfonctionnements graves » qui ternissent l’image du pays et de ses institutions, les avocats Me Paulette Oyane Ondo, Me Carole Moussavou et Me Mba Ondo, appellent à une intervention urgente des autorités compétentes pour restaurer la légalité, clarifier le sort des biens saisis et garantir un traitement conforme au Code de procédure pénale. Ils estiment que ce dossier, marqué par une perquisition irrégulière, des scellés introuvables et une procédure disloquée, met en lumière des enjeux essentiels de gouvernance, de transparence et de respect des droits fondamentaux.
Selon eux, « tout cela a été fait en marge de la loi », et seule une réaction institutionnelle ferme permettra de rétablir la confiance dans la justice et de garantir que la procédure retrouve son intégrité.
