Libreville, le 24 avril 2026 – (Dépêches 241). Il est des instruments juridiques dont la vertu tient à la rigueur de celui qui les manie. Le protocole transactionnel, conçu pour clore les contentieux à l’amiable et préserver les intérêts de l’État, se retrouve aujourd’hui au cœur de deux affaires qui ébranlent la gouvernance juridique gabonaise. Dans les dossiers WebCorp et Santullo, l’Agence judiciaire de l’État (AJE), dirigée par Diane Moussounda, semble avoir utilisé cet outil avec une légèreté qui, loin d’épargner les finances publiques, les a davantage exposées. Entre condamnation internationale et plainte pour escroquerie, c’est désormais le Gabon tout entier qui règle la facture.
Dans le vocabulaire du droit public, le protocole transactionnel désigne un accord à l’amiable conclu entre l’État et une partie adverse, en vue de mettre fin à un litige sans passer par la voie d’une décision juridictionnelle contraignante. Instrument de souplesse et d’économie procédurale, il est, en théorie, une arme précieuse dans la panoplie de l’Agence judiciaire de l’État. Encore faut-il que son usage soit guidé par une analyse lucide des rapports de force et une maîtrise rigoureuse des engagements pris au nom de la puissance publique.
Un outil noble au service d’une stratégie hasardeuse
Or, dans l’affaire WebCorp d’abord, ce sont précisément ces conditions qui semblent avoir fait défaut. La situation est pour le moins singulière : l’entreprise maltaise Webcor ITP avait été déboutée devant le tribunal arbitral de Paris dans le cadre du contentieux lié à la construction du Grand Marché de Libreville. Une victoire juridique nette pour le Gabon. Pourtant, c’est dans ce contexte, celui d’un rapport de force favorable à l’État, que l’AJE a choisi de recourir à un protocole transactionnel actant une condamnation de l’État gabonais à verser la somme de 66 milliards de francs CFA à ladite entreprise. La question qui s’impose, avec une acuité qui ne souffre guère d’esquive, est la suivante. Au nom de quelle logique et quel patriotisme transige-t-on lorsque l’on a gagné ?
Cette interrogation en réalité n’est pas rhétorique, elle touche à l’essence même de la mission de l’AJE, celle d’orienter, de défendre et de protéger les intérêts de l’État. Consentir une transaction aussi avantageuse pour la partie adverse, précisément au moment où celle-ci venait de succomber devant les juges, relève d’une posture difficile à qualifier par la seule maladresse.
Certains observateurs n’hésitent pas à évoquer des termes autrement plus graves, comme la concussion ou la haute trahison, des qualifications lourdes, certes, mais que la géométrie des faits ne permet pas d’écarter d’un revers de main. Cela aurait d’ailleurs, selon plusieurs sources, eu raison de la carrière du président du Conseil d’État, Jean Paul Komanda, emporté dans le sillage de cette affaire, mais emporte seul… bizarrement.
Santullo : quand l’État se retourne contre sa propre parole
Le dossier Santullo offre, dans une tonalité différente mais tout aussi préoccupante, un second tableau de cette gouvernance juridique défaillante. Ici, l’État gabonais n’est pas soupçonné d’avoir mal négocié un accord, il est condamné pour avoir trahi le sien. En 2024, un protocole transactionnel avait été signé avec le groupe Santullo et dûment homologué par le tribunal de Paris. Les engagements étaient clairs, les sommes versées par la partie adverse thésaurisées. Il ne restait plus qu’à respecter la parole donnée.
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C’est là que le scénario bascule dans l’incompréhensible. L’État gabonais a choisi de revenir sur ses engagements, s’exposant à un procès que ses propres décisions avaient rendu inévitable. La Cour d’appel de Paris a d’ailleurs récemment rendu son verdict. Le Gabon est condamné. Un dénouement que de nombreux spécialistes du droit qualifient de marathon judiciaire inutile, un revers d’autant plus cuisant qu’il était, selon toute vraisemblance, évitable. On mesure ici l’étendue d’un amateurisme qui ne se mesure pas seulement en termes financiers, mais également en termes de réputation internationale.
Car l’image projetée est celle d’un État dont les engagements sont réversibles, un État qui signe, encaisse, puis conteste. Une telle posture fragilise structurellement la crédibilité du Gabon auprès des juridictions internationales, des partenaires économiques et des investisseurs qui, avant d’engager leurs capitaux, scrutent la stabilité des engagements contractuels. L’Agence judiciaire de l’État, censée incarner la constance et la rigueur de la parole publique, apparaît ici dans un rôle inversé. Celui d’une institution qui, paradoxalement, nuit aux intérêts du Gabon, son pays, qu’elle est pourtant mandatée pour défendre.
Les conséquences d’une gestion opaque : vers un État justiciable de ses propres errements
Au-delà des deux affaires, c’est un système que ces deux dossiers donnent à lire. Selon des informations relayées par le journal Africa Intelligence, le 24 février dernier, la société Webcor a déposé une plainte au parquet de Paris contre le Gabon, et plus précisément contre l’Agence judiciaire de l’État et sa directrice, Diane Moussounda, pour escroquerie et tentative d’escroquerie. Une accusation d’une gravité considérable, qui pourrait ouvrir la voie à de nouvelles poursuites et compromettre durablement la position gabonaise devant les juridictions françaises.
Cette deux affaires nous invite tout de même à faire un contact d’une certaine désolation. Il est des fonctions où la médiocrité ne s’accommode pas de discrétion. Diriger l’Agence judiciaire de l’État, c’est tenir entre ses mains la défense du patrimoine juridique national, avec tout ce que cela implique de compétence, d’anticipation et d’intégrité. Lorsque les protocoles transactionnels censés protéger l’État se retournent contre lui, lorsque des victoires juridiques se muent en passifs financiers, et lorsqu’une plainte pour escroquerie vise nommément l’institution censée protéger la République, on est fondé à s’interroger sur la nature des décisions prises, et sur les responsabilités qui y sont attachées.
Pour un haut commis de l’État, les conséquences d’une telle gestion ne sauraient se limiter à des commentaires de couloir. Le droit gabonais, comme tout droit républicain, dispose de qualifications et de sanctions à la hauteur des manquements graves aux devoirs de la fonction. La question n’est pas de savoir si des erreurs ont été commises, les verdicts parlent d’eux-mêmes. Elle est de savoir si les institutions de la Ve République sauront, cette fois, tirer les conséquences qui s’imposent, avant qu’un prochain dossier n’ajoute une nouvelle page triste à ce registre des occasions manquées et des compromissions assumées.
