Code de la nationalité : une arme pointée contre le peuple en vue d’une domestication par contrainte 

Avec le Code de Nationalité le régime de Brice Clotaire Oligui Nguéma brandit la déchéance comme une arme de dissuasion politique ©Dépêches 241

Libreville, le 31 Mars 2026 – (Dépêches 241). Le Gabon a récemment adopté une nouvelle réforme relative au code de la nationalité, laquelle a été promulguée par ordonnance par le chef de l’État, Brice Clotaire Oligui Nguema. Seulement, depuis lors, une polémique presque justifiée s’est installée dans le paysage politico-social du pays, accusant le gouvernement d’avoir modifié un texte aussi fondamental sans consultation, dans le but de restreindre la liberté des citoyens. Une situation particulièrement dangereuse qui pourrait traduire la volonté marquée et visiblement assumée des nouvelles autorités d’imposer le respect et l’obéissance non pas par des résultats concrets, observables et mesurables par tous, mais par la force, sous le vernis de la légalité, quitte à mettre à mal le vivre-ensemble, pourtant crucial pour le maintien de la paix dans notre pays.

La réforme du code de la nationalité gabonaise était-elle nécessaire, ou suffisait-il simplement d’appliquer à la lettre le texte précédent ? C’est l’interrogation qui semble tarauder l’esprit de nombreux citoyens depuis la promulgation par ordonnance du nouveau texte. L’opinion, presque surprise, ne semble pas comprendre ce qui aurait conduit les nouvelles autorités à réformer un texte aussi fondamental sans consulter le peuple, duquel elles tirent leur légitimité.

Certes, de nombreux écueils ont été constatés ces dernières années, en raison notamment des abus liés à l’octroi de la nationalité par les acteurs de l’ancien régime. Mais ces abus n’étaient pas de nature à rendre impérative la modification presque dénaturée de ce texte. Le texte semble avoir été vidé de sa substance, dépouillé des objectifs pourtant nobles des pères fondateurs, et orienté vers une vision proche de l’autocratie, consistant à servir non pas les intérêts de l’État, comme cela est abusivement présenté, mais ceux des individus détenant certains leviers du pouvoir.

Le passage au cœur de la polémique et qui cristallise l’attention des observateurs, spécialistes du droit, acteurs politiques et même des citoyens lambda, n’est autre que l’article 64. Celui-ci précise : « Perd de plein droit la nationalité gabonaise tout Gabonais qui, occupant un emploi dans une armée étrangère, dans un service public étranger ou une organisation internationale dont les activités sont contraires aux intérêts du Gabon, n’a ni démissionné de cet emploi ni cessé son concours dans un délai de six (6) mois après la notification d’injonction du gouvernement gabonais. Il est présumé avoir perdu la nationalité gabonaise, qui perd de plein droit. »

Autrement dit, tout citoyen gabonais ayant pour ambition de travailler pour un pays étranger ou de s’engager à fournir ses services à une organisation internationale devrait y renoncer, sans quoi il renoncerait tacitement à sa nationalité gabonaise. Ce texte n’est pas seulement une dérive vers l’autoritarisme, dont les nouvelles autorités faisaient déjà l’objet de soupçons de la part de certains activistes et acteurs politiques avisés, c’est un revirement assumé, une arme pointée contre le peuple en vue d’une domestication par contrainte.

Par ce texte, le gouvernement ne s’en cache plus : il brandit la menace de détruire ce qui constitue le socle de notre vivre-ensemble. Cela est d’autant plus grave que le texte en lui-même ne définit pas ce que pourrait être une action contraire aux intérêts de l’État, du gouvernement ou des institutions. Les auteurs de ce nouveau code ont pris soin de s’arroger cette prérogative au moment venu. Ainsi, même par simple arbitraire, parce qu’un visage ne plaît pas aux autorités, un citoyen, même exemplaire, pourrait perdre sa nationalité.

L’alinéa premier de cet article 64 est encore plus préoccupant. Car, sans détour ni demi-mesure, il énonce de façon encore plus claire les citoyens susceptibles d’être visés par le retrait de nationalité. Selon cet alinéa : « Il en est de même pour tout détenteur de la nationalité gabonaise qui mène clairement des actions subversives et déstabilisatrices contre le Gouvernement, les institutions et les intérêts de la République gabonaise, et qui refuse, dans un délai de trois mois, d’obtempérer aux injonctions à lui faites par les autorités gabonaises. » C’est donc, à s’y méprendre, aux autorités de décider, selon leur appréciation, ce qu’elles considèrent comme une menace contre les intérêts du pays.

Dans ces conditions, il semble évident que ce nouveau texte ressemble davantage à un instrument coercitif, prêt à s’abattre sur les activistes gabonais résidant à l’étranger et refusant, semble-t-il, tout compromis avec les autorités en place depuis le 30 août 2023, qu’à une véritable réforme visant le bien commun. Mais les activistes ne sont pas les seuls concernés. Les opposants au régime ainsi que les journalistes jugés trop libres de ton sont également en droit de s’inquiéter.

Le tout est renforcé par les prérogatives accordées à une seule personne : le président de la République, chef de l’État, qui, au gré de ses affinités ou de ses aversions, pourrait, s’il le souhaite, par un simple décret présidentiel, justifié ou non, déchoir de leur nationalité ses adversaires politiques ou idéologiques. L’avis du ministre de la Justice et de celui de la Défense n’étant, dans les faits, que très accessoire. Comme le précise l’alinéa 3 de l’article 64 : « La perte de plein droit de la nationalité gabonaise est matérialisée par un décret du Président de la République, pris sur rapport conjoint du ministre de la Justice et du ministre de la Défense nationale »

Ainsi, aux questionnements pourtant légitimes des citoyens relatifs aux engagements et aux promesses non tenues des autorités, ces dernières répondent désormais par des menaces à peine voilées. Le plus préoccupant est que ce texte, dont l’urgence ne se justifie pas clairement, a été adopté pendant l’intersession parlementaire. Sans consultation du peuple, ni même du Parlement, pourtant acquis à leur cause, les autorités se sont arrogé le droit de rédiger et d’adopter seules un texte aussi fondamental.

En définitive, loin de susciter l’adhésion, cette réforme du code de la nationalité semble avoir profondément fragilisé le lien de confiance entre les gouvernants et les citoyens. Entre crainte d’arbitraire, soupçons d’instrumentalisation politique et absence de concertation, le texte apparaît moins comme un outil juridique de clarification que comme un levier de contrôle. Dans un contexte déjà marqué par des tensions politiques, seule une relecture inclusive, transparente et respectueuse des principes fondamentaux de l’État de droit pourrait apaiser les inquiétudes et préserver l’unité nationale. 

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