Libreville , le 10 août 2026 – (Dépêches 241). Un décret présidentiel du 4 juin 2026, publié au Journal officiel du 19 juin, affecte au Ministère de la Défense Nationale deux parcelles situées au Centre-Ville de Libreville, pour les besoins exclusifs de la Marine Nationale. La Parcelle n°176, Titre Foncier n°2755, couvre 407 mètres carrés. La Parcelle n°177, Titre Foncier n°1737, s’étend sur 2606 mètres carrés. Ensemble, ces deux titres représentent plus de 3000 mètres carrés dans l’un des secteurs fonciers les plus denses et les plus centraux de la capitale.
Le texte ne précise pas la situation antérieure des deux parcelles. Appartenaient-elles déjà au domaine privé de l’État avant cette affectation, ou ont-elles fait l’objet d’une récupération récente auprès d’un occupant ou d’un titulaire tiers ? Le décret, pris en application de la loi de 1963 sur le domaine de l’État, reste muet sur ce point, alors même que l’historique d’un titre foncier détermine souvent la nature des droits éventuellement lésés par un transfert.
Se pose également la question du choix du site. Le Centre-Ville de Libreville concentre parmi les valeurs foncières les plus élevées du pays, dans un contexte où l’Etat mène par ailleurs des opérations de cession de terrains périphériques, à Essassa notamment, pour répondre à la demande domiciliaire des ménages. Pourquoi mobiliser un foncier aussi central pour un usage naval, plutôt qu’un terrain en zone portuaire ou fluviale déjà dédiée aux activités maritimes ? Le décret n’apporte aucun élément de justification sur ce choix d’implantation.
La clause d’annulation automatique en cas de détournement d’usage mérite aussi d’être interrogée dans sa portée pratique. Quel organe est chargé de vérifier, dans la durée, que la vocation navale des parcelles est effectivement respectée ? Ni l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre, ni aucune autre structure de contrôle n’est explicitement désignée dans le texte pour assurer ce suivi, ce qui laisse ouverte la question de l’effectivité de cette garantie.
Au-delà du cas d’espèce, ce décret s’inscrit dans un mouvement de réorganisation du domaine de l’État, entre régularisations foncières au profit des familles, cessions de la Société Nationale Immobilière et transferts vers les administrations régaliennes. Une cartographie consolidée et périodiquement publiée des mouvements fonciers opérés par décret permettrait de documenter plus systématiquement ces arbitrages, et d’objectiver le coût d’opportunité que représente, pour l’Etat, la mobilisation de foncier central au profit d’usages non générateurs de valeur marchande directe.
