Autoroute de contournement du Grand Libreville : le Burkinabé Ebomaf a-t-il lancé les travaux en violation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique ? 

L’entreprise Ebomaf veut-elle se mettre en marge de la loi ?

Libreville, le 30 septembre 2024 (Dépêches 241). Déjà soupçonnée d’avoir obtenu plusieurs marchés de gré à gré, l’entreprise Ebomaf vient encore de faire parler d’elle dans le projet de construction de l’autoroute de contournement du Grand Libreville. Selon plusieurs indiscrétions, la société aurait lancé les travaux de terrassement sans respecter les préalables obligatoires qu’un tel projet d’envergure commande, à savoir obtenir la déclaration d’utilité publique de la zone querellée, l’examen puis avis du Conseil d’État en vue d’établir un décret d’expropriation, ensuite la détermination d’un arrêté de cessibilité par le préfet de la circonscription, avant enfin de commettre un cabinet d’expertise pour recenser les parcelles et les biens des populations impactées par ledit projet.

Dans la nuit du 8 au 9 septembre dernier, les populations du village Ayeme ont été réveillées par des bruits inhabituels. Il s’agissait des engins de la société Ebomaf, chargée de réaliser les travaux de l’autoroute de contournement du Grand Libreville qui traversera Akanda, Libreville et Owendo. Une situation qui a pris de cours les populations, car selon elles, l’entreprise du Burkinabé Mahamadou Bonkoungou n’aurait pas respecté les procédures réglementaires en vigueur pour le lancement effectif d’un tel projet.

Pour rappel, Il convient de préciser que le village Ayeme aurait été créé par un autochtone, un certain Ndong. Ce dernier est devenu sous l’Afrique Équatoriale Française ( AEF) Chef du 2 ème Canton de l’Estuaire en 1925. Quelques années plus tard, en 1939 notamment, il aurait pris la décision de désenclaver son village en réalisant de manière archaïque la route qui sort aujourd’hui à Nkoltang, sous le regard bienveillant des autorités coloniales. En tant que Chef de terre, il aurait donc dirigé ces travaux de désenclavement qui ont permis à son village d’être habité et très fréquenté depuis lors.

LA PROCÉDURE VIOLÉE ET VICIÉE DE TOUTE PART ? 

Aujourd’hui, alors qu’un projet ambitieux porté par les nouvelles autorités du pays impacte leur village, les populations d’Ayeme semblent ne pas avoir été consultées et informées de plusieurs choses. Pire, elles auraient simplement été surprises par les tractopelles, les niveleuses et autres engins de la société Ebomaf dans la matinée du 9 septembre 2024, créant ainsi peurs, inquiétudes et incompréhensions du côté des riverains.

Les engins d’Ebomaf sur le terrain sans avoir réalisé la procédure préalable

Si le projet d’une autoroute de contournement du Grand Libreville porté par le CTRI est noble, en ce qu’il va participer à régler plusieurs difficultés, les populations récusent fortement la méthode usitée par l’entreprise adjudicataire. Sans respecter les préalables obligatoires au démarrage effectif d’un tel projet, le groupe Burkinabé Ebomaf a lancé les travaux de déforestation et de terrassement de ladite zone, au mépris de la loi du 10 mai 1961 qui organise l’expropriation pour cause d’utilité publique au Gabon. 

EBOMAF EST-ELLE UNE SOCIÉTÉ DE NON DROIT ? 

En vertu des dispositions légales, avant d’entamer un tel chantier, ces travaux doivent être précédés d’une déclaration d’utilité publique. Cette déclaration qui est de l’initiative du maître d’œuvre – en l’occurrence l’Etat – dans le cadre du chantier querellé, doit ensuite être soumise à la juridiction compétente qui est le Conseil d’Etat. À charge pour le Conseil d’Etat après avoir apprécié, de délivrer un acte juridique portant décret d’expropriation des populations pour cause d’utilité publique. Une fois cette procédure achevée, le préfet doit ensuite sortir un arrêté de Cessibilité. La procédure commande enfin de répertorier et recenser par le biais d’un tous les biens et terres appartenant aux riverains avant procéder à une indemnisation qui, précisons le, doit être préalable au premier acte posé. 

La loi du 10 mai 1961 qui organise l’expropriation reconnaît aux populations un droit de village coutumier. Or, selon les habitants de la zone, Ebomaf n’aurait saisi aucune collectivité, aucun riverain pour informer du début des travaux dans cette partie. Une situation qui met aujourd’hui vent debout les villageois, et qui semble nous rappeler les heures sombres du régime d’Ali Bongo, qui n’avait pas à se soucier des plaintes des populations pour faire triompher ses projets surtout que les responsables de cette société, pour pour faire avaler la couleuvre  aux populations, justifient cette pratique et cette inconduite attentatoire aux lois de la République en se prévalant d’être envoyée par le Comité de la Transition pour la Restauration des Institutions comme si le CTRI était au-dessus de la loi. 

Selon plusieurs sources, les riverains devrait intenter  une actions en justice contre la société Ebomaf pour non respect des dispositions légales afin d’obtenir du juge civile une cessation de travaux et amener les autorités à suivre scrupuleusement la procédure adossée à ce type de projet. 

8 Commentaires

  1. J’y ai mon terrain depuis près de 20ans, Avec titre de vente etc….On me fait comprendre qu’un soir ils sont passés tout arracher. Pour ne pas dire raser..Sans mm nos avis… Est ce là une manière de mépriser les gens??? Là je ne suis point d’accord…
    Soit disant ils ne pouvaient passer du côté de la rivière…et alors nous on va où et nos plantations etc ..on va dans la rivière ?c’est xa????…. Si c’est ce à quoi on doit vivre ..c’est que quelque chose a raté….

  2. Bien. On a dit qu on ne peut être mieux que chez soi

    • Curtys MBA

      Ils ne se sont sûrement pas levé de veau matin pour entreprendre ce genre de travaux ils ont l’aval des autorités donc allez plutôt vous en prendre à elle….même dans mon village à nzamaligue c’est pareil ils ont tout rasé….c’est vraiment décevant ce genre d’attitude de la part des militaires

  3. L’auteur de cet écrit manque de cohérence en ce sens qu’il ne saurait affirmer que la procédure d’expropriation devrait être engagée par l’État Gabonais et reprocher au même moment à EBOMAF de n’avoir pas suivi une procédure qui ne relève pas de ses obligations.

    • Kambou S D

      Le journaliste doit avoir une dent contre Ebomaf. C’est à l’état gabonais de respecter ses lois et procédures. Ebomaf ne fait que remplir ses obligations contractuelles.

    • Curtys MBA

      Ils ne se sont sûrement pas levé de veau matin pour entreprendre ce genre de travaux ils ont l’aval des autorités donc allez plutôt vous en prendre à elle….même dans mon village à nzamaligue c’est pareil ils ont tout rasé….c’est vraiment décevant ce genre d’attitude de la part des militaires

  4. Vous avez des terrains mais pas des moyens pour construire, laisse les autorités construire pour vous arrêter de ralentir le développement svp de grâce ce qui se fait la sera bénéfique pour tout le monde

  5. Nous voulons voir le Génie militaire au centre de tous ces projets d’aménagemebt territorial. Les chasseurs de primes DEHORS!
    Eux, ce qui compte c’est le blé. C’est tout! Les faux entrepreneurs burkinabès, j’en ai connus. Ils ont trmpli tous moindres espaces de travail dans tout le Gabon. Réveillez-vous ches compatriotes Gabonais! Vous êtes en dabger. Nous sommes en danger!

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