Libreville, le 8 avril 2024 (Dépêches 241). La décision a été rendue publique vendredi 5 avril 2024. Après une saisine du Gouvernement à l’effet de constater l’illégalité du bureau actuel, la Cour Constitutionnelle de Transition a décrété la vacance à la Présidence du Conseil National de la Démocratie (CND).
Saisie par le Gouvernement de Raymond Ndong Sima, la Cour Constitutionnelle de Transition vient de donner son verdict, quant à la constatation de l’illégalité du bureau actuel du Conseil National de la Démocratie (CND) dirigé par Me Séraphin Ndaot Rembogo. C’est donc désormais officiel, la vacance à la tête de cette Institution a été décrétée par la haute cour.
Rappelons que le Président sortant, Me Séraphin Ndaot Rembogo avait été nommé par décret présidentiel en 2017, alors que les textes en vigueur prévoient une élection par ses pairs. Toute chose qui aurait vraisemblablement justifié la saisine du gouvernement ainsi que la décision logique de la Cour Constitutionnelle, de décréter la vacance à la tête de cette Institution.
Gageons désormais qu’à la suite du Conseil National de la Démocratie (CND), le Gouvernement de Transition ouvrira la même procédure pour tous les bureaux des autres institutions constitutionnelles nommées sous le régime déchu, et toujours en place sous la Transition.
