Libreville, le 11 juillet 2025-(dépêches 241) L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse les paradigmes traditionnels de la création intellectuelle. Capable de générer des textes, de la musique, des images, voire même des inventions techniques, l’IA soulève de nombreuses questions complexes. À cet effet, l’Office gabonais de la propriété industrielle (OGAPI), en partenariat avec l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), a organisé une conférence animée par Philippe Rodhain, expert réputé en droit de la propriété intellectuelle. Cette conférence a été l’occasion pour ce dernier de présenter les apports de l’IA dans le domaine de la création intellectuelle, d’en exposer les limites juridiques actuelles, ainsi que d’évoquer les perspectives prometteuses qu’elle ouvre pour l’avenir.
Parmi les avantages majeurs, l’IA permet une créativité augmentée. Des artistes, écrivains, musiciens et les designers peuvent l’utiliser pour générer de nouvelles idées, accélérer leur processus de création ou tester des combinaisons inédites, et générer des possibilités d’augmentation de chiffres d’affaires pour les entreprises. Dans le domaine des brevets, elle facilite la recherche d’antériorité, la détection d’infractions ou l’analyse de portefeuilles technologiques. Elle démocratise aussi l’accès à certains outils de création auparavant réservés à des professionnels, rendant la propriété intellectuelle plus accessible. Mais un tel usage comporte des risques pouvant conduire à la contrefaçon, prévient Philippe Rodhain. Le juriste exhorte, à cet effet, à l’utilisation des « prompe-créations », qui sont plus précis dans la demande envers l’IA, pour être considéré comme auteur.
Selon Philippe Rodhain, l’usage de l’IA est tout à fait fascinant, mais il se heurte à des enjeux juridiques majeurs. Si en Amérique et en Europe des efforts semblent être consentis pour encadrer son utilisation, force est de constater qu’en Afrique tout reste à faire car les textes de loi actuels, malgré les efforts, peinent à encadrer les créations non humaines. À la question de savoir si les IA peuvent être reconnues comme auteurs d’une œuvre intellectuelle ou d’un brevet, le juriste répond par la négative, soutenant que « les IA ne pouvaient pas être reconnues comme inventeurs au sens de la loi sur les brevets », a-t-il déclaré. Cela pose un défi de taille d’autant qu’il semble impossible de protéger une création, même innovante, si son auteur n’est pas humain.
Un autre enjeu majeur évoqué par le conférencier, concerne les droits d’auteur utilisés pour entraîner les IA. Nombre d’outils, comme les modèles de génération de texte ou d’image, sont formés sur des millions d’œuvres existantes, parfois sans autorisation. Cela peut conduire à des plaintes de la part d’artistes, journalistes et auteurs, dénonçant une forme de « pillage algorithmique ». Dès lors, faut-il alors créer un régime de redevance pour les titulaires de droits dont les œuvres nourrissent les IA ? La question reste ouverte, mais devient urgente à mesure que les modèles se perfectionnent. D’ailleurs certains grands médias comme le Monde ou TV5 monde, ont mis en place une « exception contractuelle », laquelle leur permet de réclamer des revenus auprès des propriétaires d’IA en échange de l’accès à leur base de données, ce, pour éviter des contrefaçons.
Les perspectives sont néanmoins prometteuses, aussi bien pour l’Afrique que pour le reste du monde en effet, une régulation adaptée pourrait favoriser un équilibre entre innovation technologique et protection des droits. Certains proposent déjà de reconnaître à l’utilisateur d’une IA une forme de droit voisin, tandis que d’autres suggèrent de créer une catégorie spécifique dediée aux créations issues de l’intelligence artificielle.
Ainsi, à la croisée du droit et de la technologie, l’IA interroge les fondements de la propriété intellectuelle et invite à une refonte partielle de ses mécanismes. Si les incertitudes juridiques sont nombreuses, elles ouvrent aussi la voie à des innovations légales et éthiques. Pour l’heure, il appartient aux juristes, aux créateurs, aux ingénieurs et aux législateurs de penser ensemble un cadre équilibré qui favorise à la fois la création, la reconnaissance des auteurs humains et l’évolution de l’intelligence artificielle au service du bien commun.
