Libreville, 20 octobre 2026-(Dépêches 241) Le Tribunal de première instance de Ntoum a rendu, le 29 septembre 2026, un jugement avant-dire-droit (répertoire n° 051/2025-2026) dans l’affaire qui oppose les habitants de la Cité Bangole à la SCI KMJ. La juridiction a écarté les fins de non-recevoir soulevées par la société défenderesse et par l’intervenant volontaire. Admettant ainsi que les riverains peuvent faire valoir leurs droits devant le juge.
À l’origine du litige, le Collectif de la Cité Bangole (COCIBA), représenté par M. Gérard Bissielo et d’autres membres, dénonce un trouble manifestement illicite. Selon le collectif, ses membres ont régulièrement acquis plusieurs parcelles à Nkoltang, dans le deuxième arrondissement de Ntoum, où ils ont bâti leurs habitations et plantés arbres fruitiers et cultivés divers produits vivriers. Pour démontrer leurs arguments, ils avaient produit des attestations de cession, des avis d’affichage, des plans de bornage, des copies de titres de propriété, des récépissés de demandes de régularisation foncière et des plans de délimitation.
Dans le fond, les requérants reprochent à la SCI KMJ d’avoir détruit leurs constructions et plantations en se prévalant d’un titre foncier qui, selon eux, ne couvre pas leurs sections. Ils exigent la cessation des voies de fait, sous astreinte de 1 000 000 FCFA par acte d’infraction, ainsi qu’une expertise d’évaluation des dommages. Ils réclament en outre la condamnation de la société KMJ dirigée par Eric Enoch Tanguy Louemba à verser 700 000 000 FCFA à chaque membre touché, selon les informations relayées par nos confrères de la presse judiciaire.
Face à ses accusations, SCI KMJ et l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) ont invoqué le défaut de qualité à agir et l’absence de personnalité juridique du collectif. L’ANUTTC, estimant être intervenue volontairement au titre d’une convention de concession d’aménagement portant sur 830 parcelles et 183 hectares déclarés d’utilité publique, sur le fondement du titre foncier n° 1/JJ-Ntoum n° 32802. Aux grandes dames de celle-ci, tribunal a rejeté ces exceptions, en application des articles 8 et 13 de la loi n° 35/62 du 10 décembre 1962 sur les associations. Le droit a estimé que le récépissé provisoire délivré par le Secrétariat général du ministère de l’Intérieur donne au collectif la capacité d’agir en justice pour défendre les droits réels immobiliers de ses adhérents.
Sur le fond, les deux camps se prévalent de titres dont les limites se contredisent. Le collectif invoque le titre n° 283/ZY4 du P.C. de Ntoum, au numéro 26039. Sur la base de l’article 276 du Code de procédure civile, le tribunal a jugé nécessaire de recourir à un expert avant de statuer. Il a ainsi désigné un expert foncier agréé près la Cour d’appel de Libreville. Sa mission, menée de manière contradictoire, consiste à vérifier si les titres des demandeurs se superposent à celui de la SCI KMJ et à déterminer si les démolitions contestées ont été réalisées sur l’assiette foncière n° 26039.
L’expert disposera de deux mois à compter de la signification de la décision pour déposer son rapport au greffe civil. Le tribunal a en outre, ordonné que les frais d’expertise soient partagés par moitié entre les parties et a réservé les dépens.
Ainsi, cette décision ne tranche pas le fond du litige : elle ouvre la voie à son examen. Le sort des habitants de Nkoltang dépendra désormais du rapport d’expertise et de la décision que rendra le tribunal une fois celui-ci déposé et l’ouverture de l’expertise atteste au moins d’un, celui né du fait qu’il y a matière à remettre en cause les droits et les agissements de la SCI KMJ et Associés.
