Paul Aimé Bagafou et Bernard Christian Rekoula, deux membres du Copil citoyen ont déposé ce lundi au greffe de la Cour Constitutionnelle, une requête en annulation du décret N°0002/PR/MS concernant les mesures restrictives visant à lutter contre la Covid-19. C’est en substance ce que l’on peut retenir d’un courrier dont Dépêches 241 a reçu copie
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Covid-19: la Cour Constitutionnelle notifie au Sénat la suspension des mesures restrictives
A la suite d’une requête déposée à son greffe par Geoffroy Foumboula Libeka et Justine Judith Lekogo, la Cour Constitutionnelle a notifié aux sénateurs la suspension des mesures restrictives contenues dans l’arrêté n°0685/PM. C’est en substance ce que l’on peut retenir d’un courrier, parvenu à la rédaction de Dépêches 241 ce mardi.
Dernière décision de la Cour Constitutionnelle: Quelles leçons en tirer ?
Les récentes mesures gouvernementales sont actuellement le terreau d’un affrontement sans merci entre le gouvernement et le Copil Citoyen. Un affrontement arbitré par la Cour Constitutionnelle et sa décision du 24 décembre dernier, dont il faut nécessairement tirer les enseignements.
Covid-19 : le syndicat des personnels Eau et Électricité sursoit la menace de grève suite à la décision de la Cour constitutionnelle
Dans une récente déclaration, le président du syndicat du personnel du secteur Eau et Electricité du Gabon (Sypeg), a décidé de surseoir la menace de grève qu’il brandissait depuis quelques jours, pour protester contre les nouvelles mesures gouvernementales de lutte contre la covid-19. Ce dernier, qui n’exclut pas de mener des actions d’envergure dans les semaines à venir, reste pour le moins suspendu à la décision de la haute juridiction.
Test PCR payant et Carnet vaccinal : la Cour constitutionnel suspend les mesures restrictives du gouvernement
Selon un courrier dont Dépêches 241 a reçu copie, à la suite du recours déposé par deux acteurs de la société civile à son greffe, la Cour constitutionnelle aurait donné injonction au Premier ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda, de suspendre les dernières mesures restrictives gouvernementales.
Mesures gouvernementales : Le Copil Citoyen saisit la CC en annulation des décisions de l’arrêté 0559/PM du 25 novembre 2021
C’est par le biais d’une requête parvenue à la rédaction de Dépêches 241 que le Copil Citoyen, une plateforme de la Société civile, a introduit auprès de la Cour Constitutionnelle, le 13 décembre 2021 un requête portant déclaration d’annulation des mesures gouvernementales prises par l’Etat par un arrêté le 25 novembre dernier dans le cadre de la riposte contre la Covid-19.
Présidentielle 2023: l’amélioration du processus électoral évoqué par Mborantsuo et Ali Bongo
A moins de deux ans de l’élection présidentielle, la question de l’amélioration du processus électoral, en plus de la célébration des 30 ans de la Cour constitutionnelle, ont été évoquées, hier au palais présidentiel, par le président de la République, Ali Bongo Ondimba, et une délégation de la Cour constitutionnelle conduit par sa présidente Marie Madeleine Mborantsuo.