Libreville, le 18 janvier 2022 (Dépêches 241). Paul Aimé Bagafou et Bernard Christian Rekoula, deux membres du Copil citoyen ont déposé ce lundi au greffe de la Cour Constitutionnelle, une requête en annulation du décret N°0002/PR/MS concernant les mesures restrictives visant à lutter contre la Covid-19. C’est en substance ce que l’on peut retenir d’un courrier dont Dépêches 241 a reçu copie.
Le Copil citoyen continue sa croisade contre les mesures restrictives du gouvernement, visant à freiner la propagation de la pandémie de la Covid-19. Après avoir mis en échec, l’entrée en vigueur des arrêtés 559 et 685 à la suite de deux requêtes devant la Cour Constitutionnelle, la plateforme de la société civile, a introduit devant la plus haute juridiction, une nouvelle requête en annulation du décret N°0002/PR/MS.
« Qu’il plaise aux Éminents Juges constitutionnels d’annuler le décret susmentionné non seulement pour vice de forme, mais surtout pour le non-respect de certaines dispositions de la loi fondamentale » a-t-on pu lire dans la note.
Le décret querellé, contient à quelques différences près, les mêmes dispositions que celles contenues dans les arrêtés 559 et 685, qui avaient été rejetées par la Cour Constitutionnelle pour vice de forme pour l’un et pour inconstitutionnalité pour l’autre. Une indication qui laisse supposer, que la Cour Constitutionnelle pourrait une nouvelle fois rendre une décision en faveur du Copil citoyen.
