Libreville, le 8 septembre 2023 – (Dépêches 241). Plusieurs dispositions de la Charte de transition excluent les personnalités y participant de l’élection présidentielle qui sera organisée au terme de celle-ci. C’est le cas notamment de Raymond Ndong Sima nommé Premier ministre et dont la disposition particulièrement édifiante ne laisse aucun doute sur cette question. Ce qui est loin d’être le cas pour le président de la transition, le général Brice Clotaire Oligui Nguema, pour qui la charte ne donne aucune précision sur son inéligibilité.
La Charte de la Transition, dont plusieurs Gabonais ont pu consulter et continuent à consulter les grandes lignes, met en lumière certaines restrictions juridiques salutaires, en ce qu’elles permettent de maintenir l’esprit de démocratie et de neutralité politique telles que prônés par les militaires depuis leur prise de pouvoir et le déroulement de leur feuille de route. Dans le but d’annihiler toute initiative individuelle, mue par l’ambition de poser des actions au sein de la transition, dans le seul but de légitimer sa personnalité en prélude de la future élection présidentielle, le CTRI va ériger des dispositions à l’effet de faire barrage à ce dessein, qui pourrait remettre en cause la sincérité de l’engagement pour la Nation, des uns et des autres.
C’est en substance ce qui ressort de l’article 44 alinéa 3 issu du chapitre III intitulé, DU GOUVERNEMENT DE LA TRANSITION. « Les membres du Gouvernement de la Transition ne sont pas éligibles à l’élection présidentielle qui sera organisée pour marquer la fin de la Transition. Les officiers supérieurs des Forces de Défense et de Sécurité, nommés membres du Gouvernement, reintègrent leurs corps d’origine à la cessation de leurs fonctions ministérielles », indique l’article susmentionné. Raymond Ndong Sima faisant partie du gouvernement en sa qualité de Premier ministre, est au regard de cette loi d’exception, inéligible à la prochaine élection présidentielle post-transition.
Cette inéligibilité est celle qui, par interprétation, frappe normalement le général de Brigade Brice Oligui Nguema, par le biais de l’article 35 de la charte de la transition. « Le Président de la Transition remplit les fonctions de Chef de l’Etat. Il est le Ministre de la Défense et de la Sécurité. », indique le texte. En légiférant ainsi, le CTRI veut encadrer la transition par des règles strictes et inflexibles dans le dessein de préserver l’idéal Républicain et de prévenir toute forfaiture et toute félonie masquée en son sein et par ricochet, au sommet de l’Etat. Un objectif atteint s’agissant des dispositions relatives au gouvernement, mais amputé de clarté concernant la position du président de la transition.
Un flou gênant dont il faut nécessairement apporter des clarifications
Si dans les faits, au contraire de l’article 44 alinéa 3 relative aux membres du gouvernement, il n’est pas expressément indiqué que le président de la transition n’est pas éligible à l’élection présidentielle, l’interprétation de la lettre et de l’esprit de l’article 35 qui fait de lui un membre du gouvernement, en conséquence de sa fonction de ministre de la Défense, nous donne la latitude de déduire son inéligibilité.
Une déduction qui s’est faite au prix de quelques contorsions juridiques, lesquelles auraient pu être évitées, s’il avait été inscrit, de façon claire, dans la charte de transition, que « le président de la transition n’est pas éligible à l’élection présidentielle qui sera organisée pour marquer la fin de celle-ci ». Un flou qui interroge et qui pourrait laisser poindre tout type d’interprétation aux relents de défiance vis-à -vis du discours de Brice Clothaire Oligui Nguema.
Pourquoi la charte de transition ne précise-t-elle pas clairement l’inéligibilité ou pas du président de la transition ? Pourquoi est-elle particulèrement limpide pour les membres du gouvernement et imprécise concernant Brice Oligui Nguema alors que loi est impartiale, générale, impersonnelle et la même pour tout le monde ? Le CTRI veut-il pernicieusement garder le flou sur cette question et laisser court à toute interprétation ? Pourquoi exclut-on explicitement certains et laisse-t-on planer chez d’autres, la possibilité d’une entourloupe pour contourner la loi ? Ces questions en bon droit méritent d’être posées.
Depuis sa prise de fonction, le général Brice Clotaire Oligui Nguema a fait prospérer à la face du monde l’idée d’une volonté de gouverner le pays par la consolidation de l’Etat de droit. Cette inclinaison et ce désir irréversible de prendre le droit comme allié principal, se doit d’être irrécusable et irréfragable. De même, si pour le président de la transition, la loi est majesté, comme il l’a laissé entendre, elle doit présider dans toutes les dispositions de façon univoque afin de ne laisser aucune ouverture à une possibilité de vicier ou de galvauder le sens et la portée celle-ci pour en faire une loi en définitive malade.
