Libreville, le 19 Janvier 2023 – (Dépêches 241). Rendu public ce 17 janvier par le Secrétaire général de la Présidence de la République, Guy Rossatanga Rignault, le gouvernement Ndong Sima II fait depuis 48 heures, l’objet de vives critiques en ce qu’il aurait été remanié en violation des dispositions de la Charte de la Transition. C’est tout le sens de la requête de l’avocat Anges Kevin Nzigou qui a saisi la Cour Constitutionnelle en annulation des nominations issues de ce nouveau gouvernement qui n’aurait, dans les faits, aucune base légale.
La restauration des institutions, raison principale de la prise de pouvoir des militaires orchestrée par Brice Clotaire Oligui Nguema et le Comité de Transition pour la restauration des Institutions (CTRI), avait pour enjeu de mettre un terme à la violation et la transgression des lois de la République. Cette assuétude de l’ancien régime a fait l’objet de maintes dénonciations du Chef de l’Etat au moment d’expliquer aux populations les mobiles du coup de libération du 30 août dernier.
La logique et le bon sens auraient commandé que ces dérives disparaissent sous le nouveau régime au risque d’entacher la sincérité et la crédibilité de la démarche de militaires au pouvoir. Le remaniement gouvernemental opéré il y a quelques jours, n’aura malheureusement pas manqué de mettre plusieurs compatriotes devant le miroir déformant de leurs fausses certitudes en raison du caractère potentiellement illégal de celui-ci.
Dès le début du règne du CTRI, la Charte de la transition a été introduite par le nouveau régime comme bréviaire en matière de norme et de texte juridique. Il a par conséquent été érigé au sommet des normes qui composent le système juridique de l’Etat de droit qu’entend consolider. Par principe, la norme inférieure doit respecter celle du niveau supérieur. Seulement, le décret portant remaniement du gouvernement de la Transition en sa qualité de norme inférieure parallèlement à la charte semble avoir été pris en violation flagrante de la dernière citée en son article 35 notamment.
Il convient de rappeler que l’article 35 de la Charte de la Transition nous enseigne que « le Président de la Transition remplit les fonctions de chef de l’Etat. Il est le ministre de la Défense et de la Sécurité. Il veille au respect de la charte de la Transition et de la Constitution du 26 mars 1991». Des fonctions de ministre de la Défense et de la Sécurité qui ont été transférés respectivement au Général de division Brigitte Onkanowa et à Hermann Immongault sans que la charte de la Transition n’ait fait l’objet d’une révision préalable comme le commande la hiérarchie des normes et à l’exemple de la révision de la loi n°001/2023 du 6 octobre 2023 instituant le statut de Président de la République à Brice Clotaire Oligui Nguema.
C’est donc en conséquence de cette transgression de la Charte de la Transition que l’avocat et opposant au régime d’Ali Bongo a saisi la Cour Constitutionnelle en annulation des aménagements du gouvernement Ndong Sima II lu et rendu public par le Pr le Professeur Guy Rossatanga Rignault, du reste juriste.
