Libreville, le 20 juin 2024 – (Dépêches 241). Réunis le 17 juin dernier au Palais Omar Bongo du Sénat, les Vénérables Sénateurs de la Transition ont pris le soin d’auditionner le Ministre de la Cultures, de la Jeunesse, des Sports et des Arts. Les parlementaires rassemblés autour de la Commission de Santé, Éducation, Affaires culturelles et Communication ont auditionné le Dr André Jacques Augang sur deux projets de loi en faveur de la culture.
Deux projets de lois ont constitué le coeur de cette entretien, d’abord celui portant ratification de l’ordonnance n°0010/PR/2024 du 26 février 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°016/2023 du 08 août 2023 portant Statut de l’Artiste et de l’Acteur Culturel en République Gabonaise. L’objectif général de cette ordonnance est de rendre conformes aux recommandations de la 21e session de la Conférence générale de l’UNESCO, certaines dispositions de la loi n°016/2023 du 08 août 2023 portant statut de l’artiste et de l’acteur culturel en République Gabonaise. Le tout en y apportant des éléments complémentaires en vue de l’amélioration de la condition sociale de l’artiste.
La suite des travaux a porté sur le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0011/PR/2024 portant protection du droit d’auteur et des droits voisins en République gabonaise. Cette ordonnance vise à remplacer la loi n°1/87 du 29 juillet 1987 qui est devenue obsolète vu le temps et l’absence de textes réglementaires. L’évolution et l’entrée en jeu du numérique vont ainsi apporter la nécessité d’une réécriture.
Des questions de formes et de mises à disposition des textes ont également relevé quelques interventions chez les parlementaires de la transition au moment de l’exposé des motifs par le membre du gouvernement. Le Dr André Jacques Augand a apporté des explications sur les interrogations relevées par les Sénateurs concernant les différents textes soumis à leur appréciation. Les Vénérables Sénateurs ont désormais trois jours pour faire un examen de fond des deux ordonnances.
