Libreville, le 27 décembre 2024 – (Dépêches 241). Alors que l’affaire Bounda du nom du militaire de la Marine Nationale mort après avoir subi des actes de tortures au B2 fait de émules au sein de l’opinion et indigne la population, Alain Claude Bilie-By-Nze vient de soulever une question d’une pertinence extrême. Celle de l’interprétation de l’article 170 sur l’immunité des acteurs du coup d’Etat dans un contexte où l’un d’eux est cité dans l’incident ayant coûté la vie au Second Maître Johan Bounda.
Depuis quelques jours, la mort tragique du Second Maître Johan Bounda, agent de la marine marchande, victime des actes de barbarie des agents dépositaires de l’autorité publique au sein des locaux de la Direction Générale de la Contre Ingérence et de la Sécurité militaire communément appelé B2 tient en haleine l’opinion nationale.
Ces faits d’une particulière gravité commis en violation flagrante des droits de l’homme ont conduit le Parquet à s’auto-saisir. Les premiers éléments de cette enquête font état de l’implication supposée de deux officiers généraux dont l’un est connu de notoriété publique. Il s’agit du Général de Division Jean Martin Ossima Ndong membre éminent du CTRI, ancien Chef d’Etat Major des forces armées gabonaises et actuellement Secrétaire Général du Ministère de La Défense.
Le CTRI à l’épreuve de l’article 170 de la Constitution sur l’immunité des auteurs du coup d’Etat
Dans la foulée, l’ancien 1er ministre Alain Claude Bilie-by-Nze, un des principaux contradicteurs du CTRI, s’est interrogé à juste titre sur l’interprétation de l’article 170 de la Constitution récemment promulguée et consacrant une immunité à tous les acteurs du putsch du 30 août 2024. « Il va être intéressant de regarder l’interprétation qui sera faite de l’article 170 de la constitution récemment promulguée. Il s’agit en l’occurrence de l’immunité totale accordée aux acteurs des événements allant du 29 août 2023 à l’investiture du Président de la Transition », a-t-il indiqué sur sa page facebook.
Une interpellation importante pour le leader d’EPG d’autant plus que « deux généraux cités dans l’affaire du jeune militaire font bien partie des acteurs des événements en question », précise t-il. Un dilemme pour les autorités de la Transition et pour le Procureur de la République qui, dans sa déclaration, a promis des enquêtes, des poursuites et des peines exemplaires, quels que soient les grades des personnes impliquées.
Vu que la Constitution a absout les généraux des crimes inconnus et éventuels commis entre le 30 août et le 4 septembre et qu’à cet effet une loi d’amnistie sera adoptée, comment sera interprété cette disposition Constitutionnelle si d’aventure les responsabilité des généraux cités et entendus sont constituées dans la mort tragique de Second Maître Bounda ? « Cette immunité est-elle accordée aux acteurs des événements pour le restant de leur vie et pour des actes qu’ils poseront postérieurement ? », s’interroge Bilie-by-Nze
Ce pavé dans la mare jeté par l’ancien homme fort du régime d’Ali Bongo a le mérite de mettre le CTRI dos au mur et devant ses responsabilités. Les suites de cette affaire devraient donner des indications assez précises sur l’équité, l’objectivité et l’impartialité de la justice gabonaise sous cette Transition déjà mise à mal par ses multiples errements.
L’article 170 sera valable après les élections de 2025 ,l’année a laquelle la constitution rentre en vigueur .