Libreville, le 3 Décembre 2024 – (Dépêches 241). Alors que l’opinion publique et l’institution judiciaire s’interrogent toujours sur la légalité de la perquisition menée au domicile de l’homme d’affaires Hervé Patrick Opiangah, une argumentation spécieuse, pour le moins insolite et qui confine au ridicule, tente d’être imposée au débat. Celle de présenter une simple quittance du Trésor public comme preuve ultime de la conformité de toute la procédure.
Une justification pour le moins acrobatique, dont la vacuité n’a d’égale que la précipitation avec laquelle elle a été brandie pour tenter de sauver ce qui peut l’être encore dans le naufrage juridique orchestré par le procureur de la République, Bruno Obiang Mve. Les concepteurs de cette aberration et cette absurdité juridique mues sans doute par une volonté de jeter une bouée de sauvetage au Procureur de la République ont malheureusement oublié qu’un reçu du Trésor public ne réécrit pas le Code Pénal.
Une quittance ne fait pas une procédure : un rappel élémentaire de droit
En droit, chacun le sait, ou devrait le savoir lorsqu’il a la charge de représenter le ministère public, les biens d’autrui ne peuvent être déposés au Trésor public qu’à la suite d’une procédure complète, régulière, contradictoire et couronnée par un acte juridictionnel clair. Or, dans l’affaire HPO, aucun jugement, aucune ordonnance, aucun mandat préalable n’a précédé ce transfert pour le moins mystérieux.
Sur quel fondement juridique le procureur a-t-il pu s’appuyer pour reverser ces objets au Trésor public en s’affranchissant du visa et de la participation obligatoire du magistrat instructeur ? La question demeure entière. Et le silence du parquet la rend plus assourdissante encore. Car s’il suffisait de produire une quittance pour blanchir toutes les dérives procédurales, alors la justice gabonaise n’aurait plus rien d’une institution. Elle ne serait plus qu’une caisse d’enregistrement où l’arbitraire se couvre d’encre et de cachets.
Une tentative maladroite de masquer les violations majeures de la procédure
Les défenseurs improvisés du procureur Bruno Obiang Mve ont fait le choix d’éluder, probablement par mauvaise foi, tous les actes posés antérieurement au versement de ces objets au trésor public. Pourtant, ce sont précisément ces actes, ou plutôt ces manquements, qui ruinent toute la procédure. La perquisition jugée illégale a été menée sans mandat en violation de l’article 55 du Code de procédure pénale. Pendant la perquisition aucun procès-verbal n’a été dressé séance tenante, l’absence de lien de causalité entre l’affaire alléguée et les biens saisis vient ternir encore plus cette démarche tout autant que la non présentation des scellés au magistrat instructeur, pourtant étape obligatoire.
Cet argumentaire parcellaire et manifestement partisan de l’existence d’une quittance du trésor se heurte ainsi à une réalité crue, qui prend du relief à la lumière de ces interrogations. Où est le procès-verbal dressé séance tenante ? Les avocats possèdent-ils une copie ? Qui en sont les signataires ? Et pourquoi les scellés n’ont pas été remis au juge d’instruction comme le veut la loi ?
L’argument des défenseurs du parquet se heurte ici à une autre contradiction flagrante. Les biens auraient été saisis le 20 novembre 2024, mais déposés au Trésor seulement le 3 décembre 2014, soit deux semaines plus tard. Deux semaines durant lesquelles lesdits biens sont restés dans l’ombre du parquet, sans aucun contrôle juridictionnel, sans scellés et sans procès-verbal.
Ces questions, simples et implacables, s’imposent: Que s’est-il réellement passé entre le 20 novembre et le 3 décembre ? Pourquoi avoir attendu autant de jours, soit deux semaines, avant de reverser les biens de HPO au Trésor public ? Quel lien y a-t-il entre ces biens et l’infraction supposée de viol ? Pourquoi alors que les biens ont passé deux semaines au parquet, ces scellés n’ont pas été présentés au magistrat instructeur comme l’exige la procédure ? Pourquoi avoir violé cette procédure qui exige que le magistrat instructeur prenne connaissance des scellés pour les reverser directement au trésor au violation flagrante à la loi ?
La magistrate instructrice elle-même confirme l’irrégularité
Ces questions trouvent un écho encore plus fort dans l’ordonnance du juge d’instruction qui indique clairement qu’elle n’a jamais vu les scellés. D’une plume calme mais implacable, la magistrate écrit noir sur blanc. « Les objets de la cause n’ont jamais été présentés devant nous ». Elle ajoute n’avoir été destinataire que de la quittance du 3 décembre 2024. Autrement dit, pas de scellés, pas de PV, pas de transmission officielle. Rien. Me Carol Moussavou résume l’idée centrale de l’ordonnance du magistrat instructeur d’une phrase cinglante : « Comment remettre des effets que nous n’avons jamais eus ? ». Tout est dit.
Face à ces dérives, cet enchaînement d’illégalités et ce mépris des formes essentielles du droit, la présentation d’une quittance comme paravent juridique relève davantage de la manœuvre désespérée que du raisonnement institutionnel. Cette tentative de justification est en réalité le cache-misère d’une procédure qui tombe en lambeau.
En vérité, l’argument des défenseurs de Obiang Mve met davantage à nu son l’incurie et la partialité du Procureur qu’il ne les efface. Il témoigne en outre, de façon inquiétante, d’un profond malaise. Celui d’une justice où certains acteurs semblent encore croire que la loi peut être tordue à loisir, pourvu que l’on trouve un document avec un tampon pour en masquer les entorses.
Une défense indigne d’un magistrat de la Ve République
En agissant ainsi, tout porte à croire que ceux qui défendent Bruno Obiang Mve veulent cacher la forêt d’illégalités derrière un simple reçu en se donnant le ridicule d’une défense qui brandit une quittance pour maquiller une illégalité. Une telle posture, à rebours des ambitions de la Ve République, porte atteinte à l’exigence de restauration, de crédibilité et d’exemplarité voulue par les plus hautes autorités du pays. Elle interpelle directement le Conseil supérieur de la magistrature et l’Inspection générale des services judiciaires, dont la responsabilité est d’assurer que nul magistrat ne se place au-dessus de la loi qu’il est chargé de défendre.
In fine, dans l’affaire HPO, ce n’est pas la quittance qui est en cause. C’est tout ce qui aurait dû précéder cette quittance. Car ce document, aussi officiel soit-il, n’a jamais eu vocation à remplacer, un mandat, un procès-verbal, des scellés, un contrôle juridictionnel, une procédure légale et le respect scrupuleux des droits d’un citoyen.
Le droit est clair. On ne légalise pas l’illégalité par un dépôt au Trésor. Et l’opinion publique, elle, n’est plus dupe. La justice gabonaise mérite mieux que des subterfuges. Elle mérite la rigueur, la transparence et la probité. Ce sont ces principes, et non les artifices administratifs qui feront la force de la Ve République. Car dans un Etat de droit, une quittance du Trésor public ne saurait blanchir une procédure noircie par l’arbitraire et l’illégalité.
