Libreville le 14 Février 2022 – ( Dépêches 241 ). Le général de division Jean Martin Ossima Ndong a officiellement été installé dans ses nouvelles fonctions de chef d’État-Major des Forces armées gabonaises par le président de la République Ali Bongo Ondimba, chef suprême des armées. Son prédécesseur, le général Yves Ditengou a été admis à faire valoir ses droits à la retraite dans des conditions quelque peu troubles où irrégularités oscillent avec violation de la Constitution.
Ali Bongo Ondimba a définitivement acté la mise à l’écart du Général Yves Ditengou. En effet, le nouveau chef d’État-Major des Forces armées gabonaises, le Général de division Jean Martin Ossima a officiellement été installé dans ses nouvelles fonctions le 10 février dernier 2022 au camp N’tchoreret de Baraka à Libreville, par le chef suprême des armées Ali Bongo Ondimba.
« Officiers, sous-officiers, officiers mariniers, soldats, aviateurs, matelots et pompiers des Forces armées gabonaises, vous reconnaîtrez désormais pour chef, le général de division aérienne Ossima Ndong Jean Martin ici présent et vous lui obéirez en tout ce qui vous commandera, pour le bien du service, l’exécution des règlements militaire, l’observation des lois et le succès des armées du Gabon », a déclaré Ali Bongo Ondimba.
Une procédure viciée dans le fond et dans la forme
Derrière toute cette cérémonie protocolaire et tout ce faste auxquels assistait légitimement le président de la République Gabonaise Ali Bongo Ondimba en sa qualité de Chef suprême des Forces et de défense et de sécurité, se cache en réalité une intrigue mettant en scène le ministre de la Défense Michael Moussa Adamo et le Chef d’État Major sortant Yves Ditengou à laquelle le dernier cité a intégré le numéro un Gabonais.
Tout par d’une note de service n°000154/MDN/CAB-M émanant du ministère de la Défense et signée de son ministre de tutelle et datée du 2 février 2022 faisant état de l’intérim du Chef d’Etat Major Général des forces armées gabonaise. Dans ce courrier, Michael Moussa Adamo suite à l’admission en 2e section du Général de Division Yves Ditengou, alors Chef d’Etat Major, annonce « l’intérim de fonction de ce dernier qui sera désormais assuré par le Général de Brigade Jean Bedel Boucka cumulativement avec ses fonctions actuelles », a-t-on pu lire.
Quand Moussa Adamo se substitue à Ali Bongo Ondimba Chef Suprême des Armées
Une démarche du ministre de la Défense que le Général de Brigade Yves Ditengou conteste dans les 48 heures, le 4 février par le biais d’un courrier qu’il adresse au président de la République en prenant le soin d’y mentionner sa qualité de Chef suprême des Forces et de défense et de sécurité.
Dans ce courrier sous fond d’objection et de dénégation, Yves Ditengou porte à la connaissance du numéro un Gabonais les faits suivants. « J’ai été admis en 2eme section le 1 février 2022, et j’attendais la nomination par vous et par décret de mon remplaçant pour la passation du commandement. A ma grande surprise je viens d’être relevé de mes fonctions par une note de service (…) du ministre de la Défense qui confie l’intérim à mon adjoint chargé des opérations. Aussi, ai-je l’honneur de vous demander très respectueusement excellence, la conduite à tenir », a-t-il indiqué.
Dans la missive, deux expressions employées par l’ancien chef d’État-Major des Forces armées gabonaises ne l’ont pas été de façon fortuite. En mentionnant clairement les mot « décret » et « Note de service » Yves Ditengou a souligné avec subtilité, le principe du parallélisme des formes en droit visiblement méconnu du ministre de la Défense Michael Moussa Adamo lequel s’est effrontément substitué au président de la République à qui la Constitution confère, seul, la légitimité de décider de la nomination ou de la l’éviction des Chefs suprêmes des forces de l’ordre.
Une nomination frappée du sceau de la violation de la Loi Fondamentale et des nominations irrégulières ?
La Loi Fondamentale par le truchement de la Loi N°001/2018 du 12 Janvier 2018 à travers ses articles 20 et 22 encadre avec rigueur et clarté toutes les questions liées aux nominations des forces défense et de sécurité. Lesquelles sont faites par décret présidentiel et non par note de service d’un simple membre du gouvernement fut-il ministre de la Défense Nationale.
C’est en cette occurrence que l’article 20 de la Constitution nous enseigne que : « Le Président de la République nomme, en Conseil des Ministres, aux emplois supérieurs, civils et militaires de l’Etat, en particulier les Ambassadeurs et les Envoyés extraordinaires ainsi que les Officiers supérieurs et généraux ».
L’article 22 de la Constitution de préciser en outre que « Le président est le Chef suprême des forces de défense et de sécurité. A ce titre, les questions de défense et de sécurité relèvent de son autorité directe », précise la Loi Fondamentale.
Au regard des éléments précités, la question qui légitimement se pose est celle de savoir sur quel fondement Moussa Adama s’est-il permis de relever de ses fonctions Yves Ditengou ? Ce dernier étant nommé par décret présidentiel, le parallélisme des formes imposait qu’un autre décret pris dans les mêmes conditions mette un terme à sa mission à la tête des forces armées gabonaises. C’était d’ailleurs l’objet du courrier du dernier cité adressé au Chef de l’Etat.
Seulement le 9 février l’Union va publier des nominations des forces de défenses dans lesquelles le quotidien ne fait référence à aucun moment d’un décret présidentiel pris par le président de la République, Chef suprême des Forces et de défense et de sécurité. Une lacune grossière qui conforte l’idée que la Constitution a été violée et que les nominations récentes des forces de défense nationale en l’absence de décret peuvent être frappées d’irrégularité.
