Libreville le 6 avril 2022 – ( Dépêches 241). La Cour d’Appel dans l’affaire opposant l’Etat Gabonais au groupement Santullo-Sericom Gabon vient de d’annuler la décision condamnant le Gabon à verser la bagatelle somme de 100 milliards de FCFA à Santullo dans le contentieux qui les opposaient. Pour motiver sa décision, la Cour a pris appuie sur les irrégularités et les énormités confirmant ainsi les soupçons de corruption mise en avant par la partie gabonaise dans sa défense.
C’est par le bais d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris rendu ce mardi 5 avril que la justice française a annulé la décision rendue le 19 novembre 2019 dernier, près la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale sur le contentieux opposant l’Etat Gabonais et le groupement Santullo-Sericom Gabon relative à l’affaire des marchés publics d’une valeur de près de 400 milliards de FCFA accordé au groupement susmentionné et dont l’ancien Magloire Ngambia est l’un des personnages centraux.
Cette décision finalement à l’avantage du Gabon a été prise par la Cour d’Appel sur le fondement de plusieurs arguments introduits par la partie gabonaise dont le justice française a finalement révélé la pertinence. Il est notamment question dans cette affaire de la réalité née du fait que l’ensemble de ces marchés grossièrement surfacturés ont été par le biais de la corruption.
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C’est donc à la lumière de ces irrégularités et de ces pratiques qui portent tous les atours des crimes financiers que la Cour D’appel a rendu sa décision. « Il ressort de l’ensemble de ces éléments un faisceau d’indices suffisamment graves, précis et concordants pour entacher la conclusion et l’exécution des marchés publics, auxquels la sentence arbitrale donne effet, de corruption. Dès lors, la reconnaissance et l’exécution de cette sentence en France, susceptibles d’avoir pour effet de faire bénéficier le groupement Santullo du produit d’activités frauduleuses, sont de nature à violer de manière caractérisée l’ordre public international », a indiqué la Cour d’Appel de Paris. Dans sa décision, la Cour d’Appel de Paris condamne également le groupement Santullo-Sericom Gabon à payer à la République gabonaise une indemnité d’un montant de 80 000 euros (près de 52,5 millions de FCFA) et les dépens dont le montant n’a pas été communiqué.
Pour rappel, la justice français avait condamné la République gabonaise à payer au 90 milliards de FCFA Santullo-Sericom Gabon, montant représentant la dette liée à l’exécution de ces marchés passés entre 2010 et 2012 auquel s’ajoutaient 11 milliards de FCFA d’intérêts de retard, soit au total 101 milliards FCFA. En contestation de ladite décision, Libreville a introduit le 12 février 2020, devant la Cour d’appel de Paris. C’est l’introduction de ce recours qui au regard des arguments apportés a conduit la Cour d’Appel à prononcer un jugement en faveur du Gabon.
