Libreville, le 13 Février 2023 – (Dépêches 241). Nommés le 17 janvier 2023 par le biais d’un remaniement gouvernemental opéré par l’Exécutif, Herman Immongault et Brigitte Onkanowa ont respectivement hérité des portefeuilles ministériels de l’Intérieur et de la Sécurité ainsi que celui de la Défense. Des ministères jusque-là conduits par Brice Oligui Nguema, tel que le lui conférait l’article 35 de la Charte de la Transition. Une disposition violée in fine au moment de l’érection de ce gouvernement et qui a, du reste, frappé d’irrégularité les nominations des personnalités précitées, lesquelles ont exercé pendant un mois des fonctions ne reposant sur aucune base légale.
Brigitte Onkanowa et Herman Immongault naguère Ministres Délégués et respectivement promus le 17 janvier Ministre de la Défense et Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité ont-ils exercé leurs fonctions pendant un mois en totale illégalité au regard de l’article 35 de la Charte de la Transition ? Poser la question, c’est presque déjà y répondre, car à la lecture de la règle de droit, le processus adossé à la révision de la Charte de la Transition ne semble pas avoir été respecté.
L’article 35 de la Charte de la Transition est celui qui encadre la fonction du Président de la Transition et en définit les prérogatives. Il nous enseigne d’ailleurs que « Le Président de la Transition remplit les fonctions de Président de la République, Chef de l’État. Il est le Ministre de la Défense Nationale et de la Sécurité. Il veille au respect de la Charte de la Transition et de la Constitution du 26 mars 1991 ». Des fonctions qui ont été rétrocédées à Brigitte Onkanawa et Herman Immongault, modifiant de ce fait la lettre de la disposition 35 de la Charte de la Transition, sans que cela n’ait fait l’objet d’une révision en bonne et due forme comme le commande la règle de droit et à l’exemple de la révision de la loi n°001/2023 du 6 octobre 2023 modifiant les articles 34 et suivants de la Charte et instituant par ailleurs, le statut de Président de la République à Brice Clotaire Oligui Nguema.
Devant le tollé suscité par cette transgression de la loi, conséquence, entre autres, de la requête introduite par Anges Kevin Nzigou à la Cour Constitutionnelle de la Transition, le Chef de l’Etat s’est finalement résolu à engager un projet de révision de la Charte de la Transition. Ledit projet « vise à modifier les dispositions de l’article 35 de la Charte de la Transition », a-t-on pu lire dans le communiqué final du dernier Conseil des Ministres.
Dans la foulée, le 9 février dernier, le deux chambres du Parlement se sont réunies en congrès pour examiner le projet de loi portant révision de la Charte de la Transition afin de permettre à Brice Oligui Nguema de se recentrer, dit-on, sur ses fonctions régaliennes de Président de la République et de Chef de l’État. Seulement, en tentant de rattraper la bourde de son cabinet juridique, le Général-Président a admis la violation de la Charte.
En cette occurrence, l’illégalité dans laquelle se sont vautrés Brigitte Onkanawa et Herman Immongault semble de ce fait totalement consommée. L’idée que ces derniers ont exercé, pendant près d’un mois, leur fonction de Ministre de la Défense et Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité en toute irrégularité n’est donc pas entièrement saugrenue. Quid donc des actes juridiques et des décisions prises par ces derniers pendant cette période ? Si la question en bon droit se pose, il est un fait qui est manifeste, c’est que le Président de la Transition, mal conseillé par ses collaborateurs, a déjà failli à une de ses missions qui est celle de veiller au respect de la Charte de la Transition et de la Constitution du 26 mars 1991. Gageons que cette erreur le conduise à regarder les décisions qui seront prises avec plus de rigueur et de rectitude.
