Libreville, 23 septembre 2021 (Dépêches241). Vaine tentative de Anges Kevin Nzigou et de Jean Paul Moubembe, conseils de Brice Laccruche Alihanga, qui avaient formé un pourvoi en cassation pour éviter à l’ancien Directeur de cabinet du président, un procès au pénal. Le patron de la défunte Ajev sera jugé en correctionnel pour les faits d’obtention frauduleuse de documents administratifs. La Cour de Cassation a rejeté hier le pourvoi formé par ses avocats qui avaient soulevé la question de la compétence du tribunal correctionnel à juger cette affaire. BLA risque jusqu’à 5 ans de prison.
La cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par les conseils de l’ancien directeur de Cabinet politique et civil du président de la République, chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba. Un pourvoi de la plus haute juridiction relative à la compétence du tribunal correctionnel à juger Brice Laccruche Alihanga des chefs d’accusations de faux usages de faux et/ou d’obtention frauduleuse de document administratif. Pour parler prosaïquement, il est reproché aux « Messager intime », d’avoir illégalement obtenu la nationalité gabonaise.
Ce dénouement judiciaire ramène Brice Laccruche Alihanga et ses conseils au point initial de leur procédure car l’audience du 15 juin 2021, devant la Cour d’Appel, en raison de l’appel interjetée par Anges Kevin Nzigou et Jean Paul Moubembe, tous deux avocats de l’ancien DCP contre le jugement rendu le 3 mai 2021 indiquant clairement que l’ancien membre du gouvernement devait être jugé en correctionnel. En rejetant le pourvoi formé par BLA, la justice gabonaise refuse de se dédire et reste droit dans des bottes.
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Brice Laccruche Alihanga devra donc comparaître devant le tribunal correctionnel pour être jugé au fond et ainsi répondre des faits d’obtention frauduleuse d’un document administratif lui ayant permis d’obtenir la nationalité gabonaise. Une affaire qui semble très mal partie pour l’ ancien homme fort du Gabon tant le document produit est sujette à plusieurs incohérences. « Le certificat de nationalité gabonaise produit en 2004 fait mention de ce que BLA est gabonais d’origine, or, des informations font état de ce qu’il serait né en France d’un père et d’une mère française », a-t-on pu lire dans le quotidien L’Union.
Pour rappel, l’usurpation de nationalité est un délit puni par les dispositions de l’article 122 du Code pénal gabonais. Lequel nous enseigne que « Le fait de se faire délivrer indûment, par une administration publique, ou par un organisme chargé d’une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité, ou accorder une autorisation, est puni de cinq ans d’emprisonnement au plus et d’une amende de 5.000.000 de francs au plus. »
