Présentation du texte portant organisation des élections devant les Députés: Immongault accusé de violer et vicier les procédures ? 

À quoi joue concrètement Hermann Immongault dans le projet de loi relatif à l’organisation des élections ? © DR

Libreville, le 10 juin 2024 – (Dépêches 241). Alors qu’il était censé se présenter mercredi devant les députés aux fins d’exposer sur le projet de loi relatif à l’organisation des élections, Hermann Immongault, Ministre de l’Intérieur, aurait tout simplement été éconduit par les députés de l’Assemblée Nationale. Ces derniers lui reprochent de vouloir présenter et faire adopter cette loi hautement importante de façon insidieuse en violant au passage les procédures. 

Les échanges furent houleux mercredi dernier au Palais Léon Mba de Libreville. Hermann Immongault, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité à qui l’organisation des élections vient d’être rétrocédée par le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI) devait présenter aux députés de l’Assemblée Nationale de la Transition, le projet de loi y relatif. 

Surpris de la démarche cavalière du membre du Gouvernement, lequel ne se serait pas acquitté de certains préalables, les députés auraient purement et simplement refusé d’honorer de leur présence l’audition pour laquelle s’était présenté Herman Immongault. Ces derniers accusent le Ministre de l’Intérieur de violer les procédures. Une attitude qui cache difficilement la volonté de ce dernier de vicier le consentement des députés en leur demandant de se prononcer sur un projet de loi dont ils n’ont saisi ni la substance, ni la teneur. 

Selon une voix autorisée, relayéé du reste par Radio France Internationale, le texte n’a pas été transmis 48 heures à l’avance comme le commande le règlement. En se présentant à la Chambre basse du Parlement mercredi dernier, plusieurs députés n’avaient pas encore pris connaissance du texte.  « On ne peut pas poser des questions sans l’avoir lu », indique un parlementaire avant d’ajouter que « ce texte est si important qu’on ne pouvait pas laisser passer cela », a-t-on pu lire. 

Méconnaissance des textes et des procédures ou volonté de vicier l’analyse des Députés ? 

Autre argument et non des moindres, les députés soupçonnent le Gouvernement de la Transition de vouloir, de façon pernicieuse, mettre la charrue avant le bœuf en soumettant en débat au Parlement, une question qui n’avait pertinence à être soulevée qu’après le référendum.  Car dans les faits, le calendrier de Transition ne prévoyait pas de discussions sur la loi électorale avant janvier, un mois après le référendum sur la nouvelle Constitution. C’est ce que souligne notamment Jean Valentin Leyama. C’est le texte fondamental qui définit les conditions d’organisation des élections, qui se présente ou pas, le type de scrutin, le régime politique, etc. Tout cela passe avant la loi électorale. C’est d’une logique élémentaire », indique le parlementaire Jean Valentin Leyama. 

Après avoir essuyé un procès en intention d’avoir dicté ou commandé l’essentiel des résolutions du Dialogue National Inclusif, voilà que le CTRI à travers son Ministre de l’Intérieur, tente de conduire maladroitement, sinon vicieusement un projet qui s’inscrit dans l’une des priorités de la Réforme des Institutions. 

Pour rappel, le 11 mai 2024 par le biais du communiqué n°61, le CTRI annonçait par une application discrétionnaire d’une des résolutions du Dialogue National Inclusif, la rétrocession de l’organisation des élections au Ministère de l’Intérieur. « En application des décisions du Dialogue National Inclusif, l’organisation des élections sera désormais assurée par le Ministère de l’Intérieur comme c’est le cas dans les grandes démocraties du monde », avait déclaré le Colonel Ulrich Manfoumbi Manfoumbi. 

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